1 – L’écologie, nouveau terme clé de l’équation politique européenne

Les difficultés d’Ursula von der Leyen à constituer la future Commission européenne et les imprécisions de Frans Timmermans sur la feuille de route du Green Deal ne doivent pas faire oublier l’urgence politique à laquelle l’Union européenne s’est solennellement engagée à répondre : la lutte contre le changement climatique. À travers l’annonce d’une gouvernance articulée autour du climat et d’un objectif éloquent – devenir le premier continent neutre en carbone – la nouvelle Commission européenne a officialisé la priorité de son mandat. Cet objectif s’inscrit dans un contexte d’attentes politiques et sociales fortes, après des élections européennes où la thématique environnementale a été omniprésente et où les partis écologistes de plusieurs pays européens, parmi lesquels la France et l’Allemagne, ont obtenu des scores records 1. La vie politique européenne a indéniablement pris la couleur de la lutte contre le changement climatique, et la Commission européenne entend s’en saisir par la réforme et l’opportunité.

Les projets de taxe carbone aux frontières de l’Union, d’extension du marché européen du carbone et de « Fonds pour une transition juste » tels qu’annoncés par Ursula von der Leyen dans son « Programme pour l’Europe » 2 disent une chose de la façon dont la transition écologique est appréhendée par les institutions européennes : comme une opportunité de croissance « verte », et même comme la condition nécessaire de la pérennité du système économique et politique européen. Les modes d’action privilégiés par l’Union européenne sont, dans la droite lignée des objectifs des COP, l’adoption de mesures contraignantes de régulation ou de compensation des émissions de CO2 et l’incorporation du facteur climat dans les outils économiques actuels que sont la taxe et le marché. À cet égard, l’instauration d’une taxe carbone aux frontières, la hausse du prix du carbone, et le durcissement des conditions d’échange de quotas portent en théorie la promesse de plus forte contrainte des acteurs économiques et industriels et donc d’une démarche systémique de l’économie vers la sobriété, à l’abri par exemple de la tentation de délocaliser les émissions de CO2 dans les pays en développement. Il s’agit en somme pour la Commission von der Leyen de positionner l’Union européenne à l’initiative de mesures réglementaires structurantes pour le commerce international : l’adaptation de l’Union à ce nouveau paradigme de lutte contre le changement climatique peut lui être profitable si tant est qu’elle en définit les règles.

« La vie politique européenne a indéniablement pris la couleur de la lutte contre le changement climatique, et la Commission européenne entend s’en saisir par la réforme et l’opportunité. »

Clémence Pèlegrin

L’approche de la nouvelle Commission s’inscrit donc en faux contre les tenants d’une écologie politique de rupture – rupture avec le libre-échange, la recherche de croissance économique, et plus généralement l’économie de marché. La mobilisation de capitaux publics, l’incitation des prêteurs privés à financer des projets et des infrastructures plus propres au détriment des actifs les plus carbonés, et le soutien financier et industriel aux nouvelles technologies, sont considérées comme des outils privilégiés de la transition écologique pensée en tant que réforme économique et sociale, davantage que révolution politique.

2 – Le respect des objectifs de la COP21 n’est pas une garantie de succès

Selon le rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur le réchauffement planétaire de 1,5°C, « du point de vue des lois de la physique, il est techniquement possible de limiter le réchauffement à 1,5 °C, mais cela impliquerait de réduire les émissions mondiales de dioxyde de carbone d’environ 45 % par rapport aux niveaux de 2010 d’ici à 2030 et d’atteindre un bilan nul en 2050. Or, au rythme actuel des émissions, le seuil de 1,5 °C sera franchi entre 2030 et 2052 et le réchauffement dépassera les 3-4 °C d’ici 2100. » Pour respecter l’objectif de limiter le réchauffement climatique entre 1,5°C et 2°C, reconnu par les parties de la COP21 comme la trajectoire haute à ne pas dépasser sous peine de subir les effets irréversibles du changement climatique, le GIEC reconnaît la nécessité de donner un prix élevé au carbone, de décarboner la production d’énergie et de réorienter drastiquement les investissements des combustibles fossiles vers des sources d’énergie plus propres 3, entre autres mesures.

La mise en oeuvre de ces mesures et l’infléchissement effectif de la trajectoire de CO2 ne constituent néanmoins pas une garantie de limiter le réchauffement climatique, compte tenu notamment des incertitudes géologiques actuelles 4. Comme l’affirme le GIEC, « even if this is achieved, temperatures would only be expected to remain below the 1.5°C threshold if the actual geophysical response ends up being towards the low end of the currently estimated uncertainty range » 5. En effet, l’une des principales inquiétudes relatives au changement climatique réside précisément dans la précipitation de « réactions en chaîne » au sein des écosystèmes : par exemple, la hausse de la température des océans engendrerait des déséquilibres dans les écosystèmes marins avec un effet direct sur la production d’oxygène et la capacité de dissolution du CO2 des océans, pouvant donner lieu à l’épuisement de certaines ressources halieutiques ou à la pullulation de certaines espèces au détriment d’autres.

À titre d’exemple, les « boucles de rétroaction » portent l’une des caractéristiques les plus fondamentales du changement climatique : les effets de ce dernier ne forment pas une séquence causale linéaire. La tendance au dégel du permafrost dans les régions arctiques est déjà à l’œuvre et conduira, à terme, à l’émission massive de méthane, un gaz qui contribue largement plus que le CO2 à l’effet de serre. Le réchauffement occasionné par la libération de méthane dans l’atmosphère pourrait à son tour catalyser la fonte du permafrost, et en fin de boucle démultiplier la libération de méthane elle-même. Mais les boucles de rétroaction causale qui alertent les climatologues ne sont pas seulement géologiques ou biologiques ; elles sont aussi sociales. Le réchauffement climatique peut en effet donner lieu à une amplification de ses propres effets, par le recours humain à des stratégies d’accommodation, comme la climatisation, qui rejette de l’air chaud en aval tout en augmentant considérablement la demande en énergie.

« Le réchauffement climatique peut donner lieu à une amplification de ses propres effets, par le recours humain à des stratégies d’accommodation, comme la climatisation, qui rejette de l’air chaud en aval tout en augmentant considérablement la demande en énergie. »

Clémence Pèlegrin

3 – Existe-t-il une « injustice climatique » ?

Les espaces les plus précocément vulnérables face au changement climatique sont les pays en développement, et particulièrement les petits États insulaires (small island developing states dans la terminologie des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies 6), comme les Maldives ou le Vanuatu 7. Dans le cas des territoires insulaires, leur exposition au risque de montée du niveau des océans, l’intensification de certains phénomènes climatiques, comme les tempêtes et les ouragans, et leurs effets géomorphologiques comme l’érosion du littoral et des sols cultivables, sont autant de symptômes déjà bien visibles. Si les États membres de l’OCDE sont ceux qui portent historiquement la plus grande part du bilan carbone de la planète, malgré des trajectoires d’émissions de CO2 prometteuses, ce sont aussi ceux qui sont les moins exposés aux risques à court terme du changement climatique. Cette idée d’injustice est l’une des problématiques politiques les plus pressantes posées par le réchauffement climatique. En effet, les études sont formelles : il n’affectera pas tous les territoires à la même vitesse ni de la même façon.

La responsabilité historique de l’Europe et des États-Unis dans le bilan carbone mondial n’est plus à démontrer, de même que la capacité des économies « mûres » – où l’industrie a décliné depuis plusieurs décennies, laissant la place à une économie de services, à faire face au changement climatique. Dès lors, que répondre aux pays en développement comme la Chine ou l’Inde qui, du fait du rythme de leur croissance économique et démographique et des besoins énergétiques qui en découlent, demeurent bien loin de l’accomplissement d’une forme de découplage ? C’est là toute la teneur du dilemme représenté par la « responsabilité commune mais différenciée » formulée dans le principe 7 de la déclaration de Rio en 1992 8 : comment concilier croissance et transition écologique, et décorréler développement et empreinte CO2 ? Dans quelle mesure est-il légitime pour les pays du Nord de contraindre les modalités de la croissance des pays en développement qui, non contents d’accueillir les chaînes de production délocalisées des économies développées, pâtissent consécutivement des émissions de carbone et de leurs effets collatéraux associés, comme la pollution de l’air et des sols ?

« Comment concilier croissance et transition écologique, et décorréler développement et empreinte CO2 ? »

Clémence Pèlegrin

4 – Qu’est ce que le découplage ?

Derrière la vision de la transition écologique réside une hypothèse fondamentale : le découplage entre croissance économique et émissions de carbone est possible. Le découplage est ici considéré comme la décorrélation entre les émissions de CO2 et la croissance du PIB, signifiant que la valeur économique est créée par une meilleure efficacité énergétique ou par des méthodes plus propres. Pour la première fois en 2001, l’OCDE définit le découplage comme l’un des principaux objectifs de la stratégie environnementale mondiale au XXIè siècle 9. Dix ans plus tard, dans un rapport sur l’intensité énergétique et environnementale de la croissance, le Programme Environnement des Nations Unies aborde de nouveau l’idée découplage comme impératif politique dans la lutte contre le changement climatique 10. La décorrélation entre d’une part la croissance économique et l’usage des ressources naturelles, et d’autre part la croissance économique et l’impact environnemental est la condition sine qua non de la durabilité de l’économie mondiale.

Il est important de distinguer le découplage relatif du découplage absolu ; si le premier désigne le ralentissement de la croissance des émissions de CO2 par rapport à celui de la croissance économique, le second désigne le recul de l’impact environnemental dans le cadre d’une hausse du PIB. Le découplage relatif est une réalité d’ores et déjà constatée dans la zone OCDE, et témoigne notamment des gains d’efficacité dans la production d’énergie et le secteur manufacturier permis par l’innovation technologique. Le second, en revanche, suscite davantage de scepticisme chez plusieurs économistes, qui le considèrent impossible 11.

Source  : Laurent, Éloi. «  Faut-il décourager le découplage  ?  », Revue de l’OFCE, vol. 120, no. 1, 2012, pp. 235-257. adapté de INR (2011)

5 – Pourquoi parler de découplage ?

La notion de découplage est aujourd’hui fondamentale pour comprendre la façon dont les organisations internationales et l’Union européenne conçoivent la transition écologique. Depuis la formulation explicite du découplage comme objectif en 2001 par l’OCDE, la Commission européenne et l’ONU ont focalisé leurs discours de lutte contre le changement climatique autour de la dissociation de l’empreinte carbone et du développement.

« La notion de découplage est aujourd’hui fondamentale pour comprendre la façon dont les organisations internationales et l’Union européenne conçoivent la transition écologique. »

Clémence Pèlegrin

Au sein de l’Union européenne, les promoteurs du découplage en tiennent pour preuve que, depuis 1990, le rythme de la croissance économique a été plus rapide que celui des émissions de gaz à effet de serre. Selon l’Agence internationale de l’énergie, entre 2000 et 2017, sur une base 100, le PIB à parité de pouvoir d’achat par habitant dans l’Union européenne a augmenté de 23 points, là où les émissions de CO2 issues de l’usage de combustibles ont diminué de 15 points 12. Ce constat est partagé, bien que de façon moins marquée, aux États-Unis et plus généralement dans la zone OCDE. La tendance est inverse dans les pays du Moyen-Orient, où l’empreinte carbone a augmenté de 103 points pour 26 points de PIB par habitant seulement sur la même période. À l’échelle mondiale, depuis 2013, les émissions de CO2 augmentent légèrement moins vite que la croissance économique, mais cette tendance n’est néanmoins pas assez prononcée pour apaiser les esprits. La corrélation entre activité économique et impact carbone reste élevée, comme en témoignent les chiffres de 2008, lorsque la crise économique mondiale a brutalement réduit la demande énergétique mondiale et par là même les émissions de CO2. De même, les projections de l’AIE présentent un scénario de 50 % d’augmentation de la demande énergétique d’ici à 2040, augmentation due pour moitié à l’accroissement des besoins en climatisation, dans les villes et les pays émergents notamment 13. La poursuite de cette tendance au découplage relatif repose donc sur le déploiement massif d’énergies propres, à l’abandon des sources de production d’énergie les plus polluantes et le gain constant d’efficacité dans la production tant énergétique que manufacturière.

On peut opposer à cette hypothèse les analyses du rapport du Programme Environnement des Nations Unies de 2011, qui présente trois scénarios d’évolution de l’intensité énergétique de la consommation mondiale. Parmi eux, le scénario 3 prend l’hypothèse d’une « forte contraction de la consommation {de CO2} dans les pays développés, qui convergent avec les autres pays », la réduction par les pays industrialisés de leur consommation par habitant et« le maintien du niveau de consommation des autres pays à leurs niveaux actuels », pour une consommation moyenne de 6 tonnes de CO2 par habitant. Le rapport juge que ce scénario suppose un si grand nombre de restrictions qu’il peut « difficilement être envisagé comme un objectif stratégique potentiel ». Plus encore, au-delà de sa difficile applicabilité politique, ce scénario maintient un niveau d’émissions de CO2 trop élevé pour permettre un infléchissement satisfaisant de la trajectoire carbone mondiale 14. Le découplage relatif le plus marqué entre croissance du PIB et impact environnemental ne saurait donc suffire à tenir les engagements pris dans l’accord de Paris.

« La corrélation entre activité économique et impact carbone reste élevée, comme en témoignent les chiffres de 2008, lorsque la crise économique mondiale a brutalement réduit la demande énergétique mondiale et par là même les émissions de CO2. »

Clémence Pèlegrin

6 – 26 000 milliards de dollars à la clé

La Commission a choisi d’adopter une approche réformiste et incrémentale pour appréhender le réchauffement climatique. Les institutions européennes et internationales portent en effet un discours de réconciliation de la croissance avec la transition écologique, comme en témoignent les communiqués de presse de l’ONU à l’occasion du Sommet Action Climat du 23 septembre 2019. L’opportunité de générer « au moins 26 000 milliards de dollars de gains économiques d’ici à 2030 », mise en avant par l’initiative « New Climate Economy » des Nations Unies 15, est certes un argument de nature à inciter les investisseurs à accélérer le report de leurs portefeuilles vers des actifs « verts ». Il s’inscrit d’ailleurs dans la droite lignée du rapport Stern publié en 2006, qui mettait déjà en avant le coût supérieur de l’inaction par rapport à des investissements consentis rapidement en faveur de la transition écologique : selon le rapport, le coût du changement climatique pourrait représenter l’équivalent de 5 % à 20 % du produit intérieur brut (PIB) mondial de 2005 par an d’ici à 2050, tandis que la stabilisation des émissions de CO2 ne coûterait que l’équivalent d’1 % du PIB mondial par an 16.

Dans un contexte où des institutions publiques comme la Banque européenne d’investissement délaissent rapidement les énergies fossiles et réorientent leurs politiques de soutien vers les énergies renouvelables, il s’agit davantage d’opérer un déplacement de l’action d’investissement, action toujours motivée par l’attente des mêmes formes de rétribution. Il est légitime de poser la question d’une part, de la pertinence du business as usual pour faire advenir la transition écologique – par l’attractivité financière des actifs, notamment de production d’énergie renouvelable – et d’autre part, la question du périmètre d’analyse de l’enjeu, c’est-à-dire là où la transition énergétique et a fortiori écologique peut occasionner un changement plus profond dans le rapport à l’énergie, à la consommation et à la croissance.

7 – Un gramme de CO2 en vaut-il un autre ?

La vision d’Ursula von der Leyen vise effectivement à intégrer l’enjeu écologique dans le système économique et politique tel que nous le connaissons et à lui conférer un prix sur le marché. D’où l’importance conférée au marché et à la taxe. Mais comme le mettent en avant plusieurs écologues, comme Gilles Boeuf, il n’est pas pertinent de considérer indifféremment des volumes de carbone émis ou absorbés à des endroits différents du globe. En effet, ces émissions ont une matérialité qui annule toute « fongibilité spatiale ». En d’autres termes, la pérennité et la sauvegarde d’un écosystème ou d’un puits de carbone naturel comme la forêt d’Amazonie ne peut compenser la perte d’un autre écosystème distant qui concentre de multiples interactions entre différentes espèces du vivant. La comptabilité carbone est intrinsèquement ancrée dans et par la géographie des émissions et des absorptions de CO2. Si, à l’échelle d’une infrastructure, des mesures de compensation écologique locales peuvent parfois se révéler salvatrices lorsqu’elles sont anticipées et méthodiques 17, elles le sont beaucoup moins lorsqu’elles sont pensées à l’échelle d’un pays ou d’un ensemble régional comme l’Union européenne. Or, la compensation écologique est aujourd’hui considérée comme un moyen efficace et privilégié – car quantifiable – de consolider le bilan carbone, comme par exemple à travers le développement de puits de carbone artificiels, au même titre que le développement des énergies renouvelables.

« La comptabilité carbone est intrinsèquement ancrée dans et par la géographie des émissions et des absorptions de CO2. »

Clémence Pèlegrin
L'indice de performance environnementale, 2019

Se pose alors la question de la pertinence d’allouer un prix au vivant au même titre qu’une commodité, c’est à dire d’isoler et de considérer les éléments qui le composent comme interchangeables et équivalents par-delà la distance, tout en mesurant leurs bénéfices indifféremment de l’écosystème localisé dans lequel ils s’inscrivent. Selon Rob Hopkins, fondateur du réseau Transition dans un entretien donné au Grand Continent, les scénarios de neutralité carbone reposent sur une hypothèse industrielle et technologique trop incertaine : « quand on regarde les objectifs de réduction des émissions de CO2 – même dans l’Union européenne avec l’objectif de 40 % de réduction avant 2030 – ils s’appuient tous sur le concept de « technologies à émissions négatives » avec l’idée qu’on investira à l’avenir dans une machine capable de piéger le CO2 de l’atmosphère en grande quantité, ce qui n’existe pas encore. Et tant que nous continuerons à nous leurrer avec ces choses qui ne sont pas une réalité, nous ne prendrons pas les mesures audacieuses et innovantes que nous devrions. »

Les pays européens, bon indice de performance environnementale

La transition écologique n’est donc pas réductible à l’état d’un bilan carbone global, et il n’est pas aisé de mesurer précisément le solde de ce dernier, outre les indicateurs bien connus des émissions de CO2 induites par la combustion d’énergies fossiles et par la déforestation. Dès lors, la transition envisagée sous l’angle d’un corpus réglementaire et normatif destiné à rationaliser l’utilisation des ressources apparaît insuffisant au regard des limites structurelles qu’elle met en lumière, comme le soulignait déjà le rapport de Donella et Dennis Meadows The Limits to Growth en 1972 18. Là où l’abondance énergétique et matérielle de l’époque moderne a précipité le réchauffement climatique, la question fondamentale réside-t-elle vraiment dans l’optimisation de l’équation ressource-durabilité ? La politique écologique telle qu’envisagée aujourd’hui par l’Europe n’est-elle pas une réponse « pragmatique » mais fondamentalement consensuelle au statu quo de l’économie de croissance, « verte » ou pas ? Comme le reconnaissait Pierre Larrouturou dans un entretien au Grand Continent, « l’expression « croissance verte » est ambigüe. On a l’impression que l’on continue sur le même modèle en mettant un peu de verdure. Mais ce n’est pas le cas. De nombreux ministères pensent à tort que la croissance seule est la solution, mais pour le plus grand nombre, le progrès ne s’arrête pas à cela. Au lieu d’objectifs de croissance en taille, il faut plutôt penser en termes de relations, d’interactions. C’est ce que montrait déjà Jacques Delors en 1970 avec ses Indicateurs sociaux : le PIB ne veut rien dire, des activités qui détériorent le bien-être des populations peuvent très bien faire augmenter le PIB » 19. En maintenant croissance et bénéfices comme thermomètres de la santé des sociétés, ne prolonge-t-on pas les « fétiches hérités de l’âge industriel » 20 ?

« La transition envisagée sous l’angle d’un corpus réglementaire et normatif destiné à rationaliser l’utilisation des ressources apparaît insuffisant au regard des limites structurelles qu’elle met en lumière. »

Clémence Pèlegrin

8 – Perspectives

Si le découplage est une idée hypothétiquement juste considérée à l’aune des vingt dernières années dans le contexte européen, comme le rapport entre croissance du PIB et solde d’émissions carbone issues de la production d’énergie sur un territoire donné, on comprend bien que sa cohérence interne dépend de beaucoup de précautions. On occulte dès lors les délocalisations d’émissions, la couverture partielle de l’empreinte carbone et la divergence d’intérêts entre secteurs économiques.

« L’Europe porte bien une partie conséquente du bilan carbone historique de la planète, mais ses faibles ressources énergétiques domestiques et son économie tertiarisée favorisent la posture du bon élève doté d’un pouvoir de prescripteur normatif au sujet d’un enjeu dont elle n’a pourtant pas le monopole du risque. »

Clémence Pèlegrin

L’Europe porte bien une partie conséquente du bilan carbone historique de la planète, mais ses faibles ressources énergétiques domestiques et son économie tertiarisée favorisent la posture du bon élève doté d’un pouvoir de prescripteur normatif au sujet d’un enjeu dont elle n’a pourtant pas le monopole du risque. Quand bien même l’idée de découplage serait juste, et propre aux économies développées et post-industrielles, il est difficilement concevable que des pays comme la Chine ou l’Inde, qui concentrent la majorité de la demande énergétique et de la croissance démographique des prochaines décennies, l’adoptent suffisamment tôt pour respecter le temps imparti dans la lutte contre le changement climatique, estimé à 12 ans selon le GIEC dans son rapport de 2018 21.

Sources
  1. “Élections européennes : pour les Verts, un succès à confirmer dans la durée”, B. Bouniol, La Croix, 27/05/2019
  2. “Une Union plus ambitieuse. Mon programme pour l’Europe”, Orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2019-2024, U. von der Leyen, Commission européenne
  3. Special Report. Global Warming of 1.5 ºC, chapter 2, IPCC
  4. Voir notre analyse sur les risques du changement climatique sur la qualité des sols et la sécurité alimentaire https://legrandcontinent.eu/fr/2019/09/14/rapport-du-giec-sur-les-terres-notre-securite-alimentaire-en-danger/
  5. Ibid.
  6. “Small Island Developing States (SIDS)”, Division for Sustainable Development Goals, ONU
  7. “The 10 Countries Most Vulnerable to Climate Change Will Experience Population Booms in the Coming Decades”, C. Nugent, Time Magazine, 11/07/2017
  8. Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Assemblée générale des Nations Unies, 12/08/1992
  9. Environmental Strategy for the First Decade of the 21st Century, Policy Paper, OECD, 2001
  10. UNEP (2011) Decoupling natural resource use and environmental impacts from economic growth, A Report of the Working Group on Decoupling to the International Resource Panel. Fischer-Kowalski, M., Swilling, M., von Weizsäcker, E.U., Ren, Y., Moriguchi, Y., Crane, W., Krausmann, F., Eisenmenger, N., Giljum, S., Hennicke, P., Romero Lankao, P., Siriban Manalang, A., Sewerin, S.
  11. Voir Laurent, Éloi. « Faut-il décourager le découplage ? », Revue de l’OFCE, vol. 120, no. 1, 2012, pp. 235-257.
  12. CO2 Emissions Statistics, Global Energy & CO2 Status Report 2019, International Energy Agency
  13. Future of Cooling. Opportunities for energy-efficient air conditioning, International Energy Agency, 15/05/2018
  14. UNEP (2011) Decoupling natural resource use and environmental impacts from economic growth, communiqué de presse en français
  15. The 2018 Report of the Global Commission on the Economy and Climate, New Climate Economy, 08/2018
  16. Stern Review on the Economics of Climate Change, 2006
  17. Rapport n° 517 (2016-2017) de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, remis le 25 avril 2017, Sénat
  18. Donella Meadows, Dennis Meadows, Jorgen Randers, Les limites à la croissance, préface de Jean-Marc Jancovici, éditions Rue de l’Echiquier, parution le 24 mai 2012
  19. https://legrandcontinent.eu/fr/2019/03/13/nous-avons-rencontre-pierre-larrouturou/
  20. voir Charbonnier, Pierre. « Les formes de l’affect écologiste. Des attachements à la critique », Esprit, vol. janvier-février, no. 1, 2018, pp. 130-144.
  21. “According to New IPCC Report, the World Is on Track to Exceed its “Carbon Budget” in 12 Years”, Levin K., World Resources Institute, 07/10/2018