Pourquoi nous n’avons pas encore bien compris l’AI Act

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L’IA Act n’est ni une folie bruxelloise ni une intuition heureuse ¹. Il s’inscrit dans le long récit de la révolution de l’information, qui court depuis 1945. L’intelligence artificielle n’est pas une rupture, mais le quatrième pilier attendu, préparé et anticipé de cette transformation radicale. 

Une évolution, pas une révolution 

Le premier pilier, c’est l’ordinateur : l’ENIAC, achevé en 1945 pour calculer les tables de tir d’artillerie de l’armée américaine et dont le premier grand travail fut précisément l’étude de faisabilité de l’arme thermonucléaire, puis les grands calculateurs qui l’ont suivi. Le deuxième, autour de 1970, c’est le mini-ordinateur qui sort l’informatique du centre de calcul pour la diffuser dans l’entreprise, le laboratoire et l’université. Le troisième, autour de 1995, c’est le PC connecté, Internet, le Web et surtout, en conséquence, l’accumulation, pendant vingt-cinq ans, du premier patrimoine informationnel mondial de l’humanité : nos données personnelles, celles de nos entreprises, de nos administrations et de la connaissance scientifique. Le quatrième pilier, dont l’IA générative marque, depuis 2022, l’entrée opérationnelle, c’est l’exploitation à grande échelle de ce patrimoine : aller chercher dans ces données accumulées les motifs, le savoir, les régularités qui permettent d’anticiper les solutions aux problèmes présents et futurs.

Ce quatrième pilier pourrait bien être le dernier de la révolution de l’information. Il n’est en aucun cas une surprise, il s’agit de la conséquence mécanique des trois précédents. C’est dans cet esprit, celui d’une évolution attendue et non d’une révolution imprévisible, que l’AI Act a été conçu. Il repose sur une architecture pyramidale claire : on interdit ce qui est manifestement contraire à la dignité humaine (notation sociale, manipulation subliminale, reconnaissance des émotions à l’école ou au travail) ; on encadre étroitement ce qui touche aux libertés fondamentales (biométrie, éducation, emploi, justice, services essentiels) ; on impose la transparence là où l’illusion menace la vérité publique (chatbots, deepfakes, contenus synthétiques) ; et on laisse libre le reste, c’est-à-dire l’immense majorité des usages.

Quatre ans de gestation

Le travail préparatoire a duré quatre ans, de 2020 à 2024. Le trilogue final s’est achevé en trente-six heures à Bruxelles, dans la nuit du 8 au 9 décembre 2023. Ces trente-six heures ont couronné un travail d’anticipation d’une densité rare : centaines d’auditions, des dizaines de chercheurs mobilisés, des dialogues techniques avec les fournisseurs de modèles, des échanges avec les gouvernements intéressés, les autorités sectorielles, les industriels, le monde académique, les créateurs, les syndicats et les ONG.

Adopté par le Parlement européen le 13 mars 2024 par 523 voix pour, 46 contre et 49 abstentions, soit près de 85 % des suffrages exprimés, toutes familles politiques confondues, de la droite à la gauche en passant par les libéraux, les Verts, et jusqu’aux dix-sept députés du Rassemblement national, seuls les députés de La France insoumise ayant voté contre. Il fait l’unanimité des vingt-sept États membres au Conseil le 21 mai 2024. Aucun texte de régulation technologique n’a jamais réuni, dans aucune démocratie au monde, un consensus si large de ses co-llegislateurs.

Selon le calendrier initial, le 2 août 2026 devait marquer l’entrée en vigueur des obligations relatives aux systèmes à haut risque. La bataille menée depuis dix-huit mois en a décidé autrement. Un attelage de lobbys américains, de quelques patrons européens et de plusieurs capitales, dont Paris, ont directement pesé pour tenter d’affaiblir les obligations applicables aux modèles de fondation. Le 29 juin 2026, le Conseil a définitivement adopté un ensemble d’amendements rectificatifs : le nouvel « Digital Omnibus on AI ». Les obligations de l’annexe III sont ainsi reportées au 2 décembre 2027 et celles de l’annexe I au 2 août 2028. On se demande encore pourquoi de telles concessions ont été faites aux géants américains, deux ans après avoir voté ces règles à l’unanimité.

Ce report est une reculade. Mais ce qui entre bel et bien en vigueur ce 2 août 2026 est tout de même significatif, dans un autre champ. Il faut le mesurer précisément avant de savoir ce que nous avons globalement à défendre.

L’article 50 n’est pas le cœur de l’AI Act

Après avoir porté ce règlement pendant quatre ans, je crois utile d’apporter les précisions suivantes.

L’article 50, qui est entré en vigueur, concentre désormais toute l’attention. Il est utile, voire essentiel : il protège l’espace informationnel de la désinformation, il empêche les chatbots opaques, les deepfakes et les textes synthétiques de se faire passer pour des paroles humaines. 

Mais le cœur de l’IA Act réside plutôt dans les interdictions absolues prévues à l’article 5 et dans l’encadrement des systèmes à haut risque. L’objectif est de protéger les personnes contre les applications les plus dangereuses de l’IA, telles que les décisions d’admission, de crédit, d’embauche, de soins, de police ou de justice. Il vise également à protéger les ayants droit, les créateurs, les artistes, les écrivains, les compositeurs et les scientifiques dont le patrimoine intellectuel constitue la matière première des grands modèles. C’est la raison pour laquelle ce règlement a été conçu, voté et adopté, et aussi la raison pour laquelle il s’appelle AI Act et non règlement sur la transparence des contenus générés par des LLM.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire à la lecture du règlement général, l’IA Act n’a pas été conçu pour régler les problèmes de plagiat, qui relèvent d’autres corpus (droit d’auteur, propriété intellectuelle, déontologie universitaire et éditoriale). Le confondre avec un outil anti-plagiat serait donc une double erreur : de texte et de finalité.

Le report de deux ans obtenu avec le Digital Omnibus est un dévoiement. Il ne s’agit pas seulement d’un délai administratif, mais d’un déplacement du centre de gravité du texte. En laissant l’article 50 comme seul visage public de l’IA Act, tandis que les dispositions relatives à la protection contre les risques et à la protection des ayants droit ne seront pas appliquées avant 2027-2028, la Commission — par faiblesse, par concession à la pression américaine — donne à voir l’accessoire et enterre l’essentiel, en réduisant un règlement de civilisation à un règlement de marquage.

L’article 50 y a également une limite technologique. Le marquage automatique des textes (filigranes statistiques, empreintes cryptographiques, signatures) est techniquement contournable. Dès demain, des outils gratuits permettant d’effacer les marques et des services de réécriture du texte pour échapper à toute détection fleuriront. Ce combat, la technique seule le perdra. Ce n’est pas la machine qui garantira la vérité de l’espace informationnel, mais la responsabilité humaine identifiable. C’est précisément pour cette raison que l’exception éditoriale de l’article 50, paragraphe 4, a été inscrite, non pas comme une échappatoire, mais comme la reconnaissance légale de ce qui, seul, tient dans la durée : la déontologie professionnelle qui doit primer. 

L’avocat, l’architecte, le banquier d’affaires, le médecin, le notaire, le professeur, le rédacteur en chef, le directeur de la publication et le journaliste relèvent d’abord de leur ordre, de leur charte, de leur code, de leur loi propre : déontologie médicale, serment d’Hippocrate, loi Ventôse pour les notaires, ordre des architectes et responsabilité décennale, obligation de conseil, autorité pédagogique et liberté académique, loi de 1881, responsabilité éditoriale. Dans toutes ces professions à très haute valeur ajoutée intellectuelle, où la déontologie est un garant indispensable, la machine est un outil ; la responsabilité, elle, reste humaine, pleine, entière et personnelle.

Ce point est d’autant plus important qu’il faut inciter ces professions à utiliser l’IA, car celle-ci les rendra plus performantes, leur libérera du temps, améliorera leurs services, leur réflexion et leur créativité, et leur ouvrira des capacités d’analyse inédites. L’IA Act n’a jamais été conçu pour empêcher cet usage. Il a été conçu pour qu’il se déploie selon les règles déontologiques que chaque profession fixera elle-même. Laisser l’article 50 occuper toute la scène pendant deux ans, alors que le cœur du règlement est relégué au second plan, c’est prendre le risque de voir l’IA dévoyée aux yeux de nos concitoyens avant même qu’elle n’ait produit ses effets réels. 

Les fausses informations du lobby anti-AI Act

Ce détournement de perspective ne peut être compris sans être inscrit dans un récit plus large, celui qu’un lobby entretient méthodiquement depuis dix-huit mois pour affaiblir l’IA Act dans son ensemble. Selon ce récit, l’AI Act serait devenu un carcan bureaucratique, une machine à tuer l’innovation européenne et un cadeau fait aux géants américains, car nous serions les seuls à nous imposer une régulation. Ce récit repose sur quatre affirmations qu’il faut démonter :

• Premièrement, « l’AI Act a bridé l’innovation européenne ». Cette accusation est absurde car l’AI Act n’est entré en vigueur qu’il y a dix jours. Il n’a donc matériellement rien pu brider. Les grands modèles fondamentaux (GPT d’OpenAI, Claude d’Anthropic, Gemini de Google, DeepSeek, ainsi que Mistral en Europe) se sont tous développés entre 2020 et 2025, période durant laquelle aucune obligation contraignante de l’AI Act n’était applicable. Si Mistral n’a pas la taille d’OpenAI, ce n’est pas la faute de la Commission, mais celle d’un marché européen des capitaux fragmenté, d’une aversion au risque et de l’absence de financements profonds pour entraîner des modèles au meilleur niveau. Confondre ces deux éléments, la régulation et le manque de capital, relève soit de la mauvaise foi, soit de l’incompétence, soit du lobbying éventuellement rémunéré.
• Puis, « L’Europe régule seule, elle se pénalise seule. » L’Europe est en effet la seule à disposer d’un cadre horizontal contraignant adopté démocratiquement. C’est précisément son avantage. Aux États-Unis, le décret de Joe Biden du 30 octobre 2023 a été abrogé par Donald Trump dès le 20 janvier 2025. Il n’existe aucun cadre fédéral américain équivalent. La Chine dispose de règlements sectoriels épars, orientés vers le contrôle politique de la population et la surveillance de masse, et non vers la protection des droits individuels. Aucune grande démocratie n’accorde aujourd’hui à ses citoyens le droit d’obtenir une explication d’une décision automatisée (article 86) ou le droit de déposer une plainte généralisée (article 85), comme nous le faisons.
• Ensuite, « le rapport Draghi demande l’abandon de l’AI Act ». Le rapport de septembre 2024 appelle à un investissement supplémentaire de 300 milliards d’euros par an et à une meilleure coordination réglementaire. Il ne préconise à aucun moment le démantèlement des garanties fondamentales. L’instrumentalisation qui en a été faite est un contresens.
• Finalement, « l’AI Act est un nouveau RGPD qui va tuer les entreprises européennes, comme le RGPD les a tuées. » Contrairement à la légende propagée depuis Palo Alto, le RGPD n’a tué aucune entreprise européenne. Il a en réalité imposé la norme européenne de protection des données au monde entier : les GAFAM, les entreprises chinoises, brésiliennes, japonaises et coréennes s’y sont pliées, et l’ont souvent adoptée pour leurs propres marchés. Il a créé un marché européen de la conformité, formé des dizaines de milliers de délégués à la protection des données et redonné aux concitoyens européens le contrôle et la maîtrise, s’ils le souhaitent, de leurs données et de leur patrimoine informationnel, avec un pouvoir de recours inédit. Ceux qui répètent aujourd’hui presque mot pour mot que le RGPD serait un handicap pour l’Europe reprennent un narratif construit outre-Atlantique précisément parce qu’il gêne. L’IA Act est appelé à connaître le même destin de standard mondial. C’est pour cette raison qu’il dérange, pour les mêmes considérations, les mêmes acteurs.

À ces quatre fausses informations qui circulent dans nos débats publics, il faut ajouter deux arguments qui méritent d’être réfutés. 

Un premier tient en une phrase : « Il est absurde de réguler une technologie qui vient de naître et dont on ne connaît pas encore les usages. » Cette phrase, si souvent énoncée, révèle une profonde incompréhension de la révolution de l’information. En effet, l’IA générative n’est pas une technologie sortie de nulle part. Elle exploite un patrimoine informationnel constitué de données ayant une origine, un contexte, un propriétaire et une intention initiale. Le droit d’auteur des artistes et des écrivains, les données de santé des patients, les archives des médias, les publications scientifiques, les images de nos visages : tout cela avait un statut. Réguler l’IA, c’est d’abord poser les règles de réutilisation de ce patrimoine collectif. 

Le deuxième s’énonce également en une phrase, « Ce n’est pas réguler l’inconnu. C’est protéger le connu. », qu’on a entendue avec une constance qui force l’admiration : « L’habitude européenne, c’est de réguler avant d’innover. Nous allons innover avant de réguler. » Lors de VivaTech en juin 2025, le chef de l’État français affirmait lui-même : « Le risque, c’est de réguler des choses qu’on ne fera plus, qu’on n’arrivera pas à faire. » Toutes ces déclarations partent du même malentendu. 

Attendre les usages pour réguler une technologie exponentielle, c’est réguler quand il est déjà trop tard. C’est l’erreur qui a été commise avec les réseaux sociaux, faute d’un DSA dix ans plus tôt — et nous en payons aujourd’hui le prix, tant sur nos démocraties que sur la santé mentale des enfants. L’IA Act, c’est précisément l’inverse. C’est une régulation anticipatrice d’un tsunami annoncé. Cette anticipation politique d’un déferlement quasi instantané est inédite dans l’histoire législative européenne et mériterait d’être saluée comme telle.

C’est précisément cette capacité d’anticipation que l’Europe aurait dû mettre en avant lors de l’ouverture de la Conférence mondiale sur l’IA, le 17 juillet 2026 à Shanghai. Xi Jinping y a prononcé un discours autour d’une proposition explicite, en présence notamment du secrétaire général des Nations unies : « bâtir un système juste et équitable pour la gouvernance mondiale de l’IA ». La Chine, qui n’a aucun cadre horizontal, aucun droit à l’explication ni de plainte individuelle, se pose désormais en architecte de la gouvernance mondiale de l’IA. Or, l’Europe, qui dispose du seul cadre au monde répondant à cette ambition, y était sous-représentée, muette et sans contre-proposition articulée.

Ce silence est incompréhensible. Nous devrions porter l’IA Act à Shanghai, à New Delhi, aux Nations unies, dans les enceintes du G7 et du G20, comme la France a naguère porté l’Accord de Paris sur le climat. Au lieu de cela, lors du sommet de Berlin du 18 novembre, la France a officiellement demandé un report de la réglementation, et à VivaTech, le président de la République a laissé Jensen Huang, le patron de Nvidia, critiquer la régulation européenne sans y répondre. La Commission von der Leyen est apparue incapable de défendre son propre acquis face à la pression conjointe de Washington et des grands fournisseurs américains.

Pourquoi les États-Unis veulent défaire le AI Act

Derrière ces fausses informations, il y a une réalité. Les Américains sont embarrassés — et « jaloux » — de cette régulation démocratique. L’IA Act est en passe de devenir ce que le RGPD était hier, et dans une moindre mesure le DSA aujourd’hui : un instrument de soft power mondial. Un standard exporté, imité et transposé. Il traduit en droit positif ce que n’a su formuler avec autant de clarté aucun autre système démocratique : la possibilité de réguler intelligemment l’espace informationnel sans porter atteinte à la liberté d’entreprendre, tout en y appliquant nos valeurs républicaines, démocratiques, de société et de vivre-ensemble, ainsi que les principes de l’État de droit.

Les États-Unis n’y arrivent plus. La fragmentation et la polarisation de leur classe politique, la puissance déterminante des grands acteurs privés dans le débat public, ainsi que la faiblesse ou l’intérêt d’un pouvoir exécutif qui a tout intermédié à quelques groupes défendant uniquement leurs profits, leur empêchent désormais de produire une régulation d’intérêt général de l’espace informationnel.

C’est précisément ce que J. D. Vance est venu attaquer à Paris, le 11 février 2025, en pleine tenue du Sommet pour l’action sur l’IA, lorsqu’il a déclaré que les États-Unis « dominent » l’IA et « entendent le continuer » en exigeant, en creux, que l’Europe abandonne son cadre de régulation. Il faut mesurer ce que cela signifie. Que le numéro deux d’un gouvernement étranger vienne exiger publiquement le détricotage d’un tel texte constitue une ingérence caractérisée dans le processus démocratique européen, simplement inacceptable. Nous n’aurions pas toléré cela de la part d’aucune autre puissance. Nous n’avons aucune raison de le tolérer de la part de celle-ci non plus.

C’est précisément ce que Meta a cherché à affaiblir en refusant publiquement de signer le Code de bonnes pratiques GPAI.

C’est aussi ce qui explique les attaques personnelles dont j’ai été l’objet pendant tout mon mandat, jusqu’à mon départ de la Commission en septembre 2024, et même après (avec l’interdiction de pénétrer sur le territoire américain), car défendre l’IA Act et l’espace informationnel européen, c’était défendre une doctrine que Washington ne pouvait plus tolérer.

Il faut pourtant aller encore plus loin. Nous entrons dans la phase de monétisation de l’intelligence artificielle. Après l’euphorie de la démonstration technologique, vient le temps du modèle économique. Les acteurs américains dominants ont investi des centaines de milliards de dollars pour entraîner leurs modèles, construire leurs centres de calcul, stocker et exploiter les données ; ils doivent maintenant trouver la rentabilité. Face à eux, les acteurs chinois, largement adossés à l’administration de Pékin, proposent des modèles ouverts, peu coûteux, voire gratuits, précisément pour capter les usages mondiaux. Le marché européen est l’un des plus lucratifs au monde : il est solvable, urbain, éduqué, digitalisé et régi par le droit. On comprend dès lors ce qui se joue vraiment. Ce n’est pas la simplification qui est en cause. Il s’agit de notre capacité à défendre notre marché, nos données et nos citoyens contre une déferlante qui viendrait se financer sur le compte des Européens. C’est précisément pour cette raison que l’Europe doit maintenir sa régulation démocratique.

Un progrès universaliste, aligné avec le magistère du pape Léon XIV

Face à ces abdications, il est important de rappeler les principes défendus par l’AI Act. Il ne s’agit pas d’un texte technique. Il s’agit d’une architecture de valeurs traduite en droit positif : la dignité de la personne humaine, les libertés fondamentales, l’intégrité démocratique et la vérité de l’espace informationnel priment sur l’optimisation économique. La responsabilité doit rester humaine, traçable et identifiable.

Cette architecture converge de façon frappante avec l’encyclique du pape Léon XIV, Magnifica Humanitas, qui est entièrement consacrée à l’intelligence artificielle et à la dignité humaine. Le pape n’y condamne pas l’IA, mais exige de mesurer ses effets environnementaux, dénonce le travail invisible des annotateurs et modérateurs, refuse l’idée qu’un algorithme puisse rendre la guerre moralement acceptable et rappelle, dans le prolongement d’Antiqua et Nova, que « seul l’être humain est véritablement un agent moral ».

Cette convergence n’est pas le fruit du hasard. Elle exprime une vérité simple : la protection de la personne humaine face à la machine ne relève pas d’une préférence culturelle européenne. C’est une exigence morale universelle.

Prochaines étapes. Ce qu’aucun omnibus ne devra retirer 

Le calendrier des prochaines échéances s’étale sur deux ans.

Ainsi, l’interdiction absolue des deepfakes sexuels non consentis entrera en vigueur le 2 décembre 2026, avant que le 2 décembre 2027 ne marque la nouvelle échéance applicable aux systèmes à haut risque autonomes visés à l’Annexe III. Il faudra ensuite attendre le 2 août 2028 pour que les systèmes à haut risque intégrés à des produits déjà régulés au titre de l’annexe I, ainsi que les modèles d’IA à usage général mis sur le marché avant août 2025, soient concernés. Parallèlement, et de manière continue, les travaux de normalisation du CEN-CENELEC JTC 21 se poursuivront, de même que la révision annuelle de l’annexe III prévue à l’article 112.

À ces délais, il faudra ajouter — et non retirer — plusieurs chantiers : une protection spécifique des mineurs ; un cadre pour les agents autonomes que le règlement n’avait pas pris en compte ; des obligations pour les travailleurs du clic et les annotateurs, dont Léon XIV a parlé mieux que n’importe quel régulateur ; un reporting environnemental quantifié des infrastructures d’entraînement ; un régime clair pour les deepfakes politiques.

Ce qui est en jeu n’est pas seulement une échéance réglementaire. C’est la preuve que l’Europe est la seule au monde à savoir à la fois protéger et innover, encadrer et libérer, réguler sans étouffer. Trahir cet acquis sous couvert de compétitivité reviendrait à renoncer à notre capacité européenne à définir seuls, pour nous et pour ceux qui souhaiteraient s’en inspirer, ce que nous acceptons et ce que nous refusons dans notre rapport au numérique et dans notre propre espace informationnel. 

Cette souveraineté ne se négocie pas, elle s’exerce.