Les interdictions de sortie du territoire ont explosé depuis l’arrivée au pouvoir de Xi Jinping

La base de données de la Cour populaire suprême chinoise (最高人民法院) a enregistré près de 200 000 occurrences du terme « 限制出境 », soit l’interdiction de sortie du territoire, pour la seule année 2025. Ces mentions ont ainsi été multipliées par plus de 4 300 depuis 2014, selon les données compilées par Safeguard Defenders, soit l’année qui a suivi l’arrivée au pouvoir de Xi Jinping, en mars 2013 ¹.

• Le dirigeant chinois a plus que doublé le corpus juridique permettant de prononcer des interdictions de sortie du territoire visant des citoyens chinois ou des étrangers.
• La Chine compte ainsi 18 lois et instruments susceptibles d’être utilisés pour prononcer des interdictions de sortie du territoire.

Plusieurs analystes considèrent que la dernière de ces régulations, publiée le 31 juillet par le Conseil d’État et entrée en vigueur hier, mardi 15 septembre, « ramène la Chine à l’interdiction des voyages à l’étranger qui prévalait sous le régime de Mao » ².

• Ces nouvelles dispositions élargissent les circonstances dans lesquelles les citoyens chinois peuvent être interdits de quitter le territoire, notamment en cas d’infractions liées au contrôle des exportations et aux technologies ³.
• L’article 4 du texte prévoit ainsi une interdiction de sortie du territoire d’une durée allant de six mois à trois ans pour un ressortissant chinois qui se serait livré à l’étranger « à des activités illégales ou criminelles mettant en danger la sécurité ou les intérêts nationaux ».
• Les règles s’appliqueraient aussi bien aux fonctionnaires, aux cadres du Parti et aux employés des entreprises publiques qu’aux particuliers travaillant dans des secteurs considérés « sensibles » par Pékin.

Ce durcissement intervient dans le cadre d’une course technologique de plus en plus intense avec les États-Unis.

• En mars, le régime chinois avait interdit aux dirigeants de la start-up d’IA Manus, dont le PDG et cofondateur Xiao Hong, de quitter le pays pendant que les autorités étudiaient l’acquisition de l’entreprise par Meta.
• La Commission nationale du développement et de la réforme avait finalement ordonné, en avril, le retrait de l’offre, au nom de la sécurité nationale et de la protection des actifs technologiques.