La Commission européenne présente son pacte pour la compétitivité de l’industrie européenne

Le nouveau Pacte, qui avait été annoncé par Ursula von der Leyen dans son discours de réélection devant le Parlement européen en juillet 2024, devrait se concentrer sur la « décarbonisation, les technologies propres et les incitations à l’investissement ». Il devrait également inclure un « nouveau cadre d’aides d’État » pour soutenir les énergies renouvelables, ainsi qu’un plan d’action pour des prix de l’énergie abordables.

• La stratégie sera supervisée par deux commissaires : Teresa Ribera — également chargée de la concurrence — et Stéphane Séjourné, dont les missions incluent aussi la proposition d’une « loi sur l’accélération de la décarbonisation industrielle » et l’élaboration d’une future « loi sur la compétitivité européenne ».
• Elle devrait inclure des quotas « Made in Europe » et se concentrer sur six axes : la sécurité énergétique et les prix de l’énergie ; les financements ; le recyclage et les matières premières critiques ; l’emploi et les compétences ; les marchés pilotes ; et l’action mondiale.

Ce mercredi, la Commission devrait également présenter une première loi omnibus visant à simplifier les procédures dans les domaines de la finance durable, de la diligence, de la taxonomie et du fonctionnement du programme d’investissement InvestEU (qui devrait permettre de mobiliser au moins 50 milliards d’euros supplémentaires d’investissements publics et privés).

• Elle devrait aussi présenter un nouveau cadre pour les aides d’État qui devrait laisser une plus grande marge de manœuvre aux États pour soutenir les entreprises qui contribuent aux objectifs climatiques dans les secteurs des énergies renouvelables, de l’hydrogène « vert » et de la capture, du stockage et de l’utilisation du CO₂.
• Le nucléaire était exclu dans une version précédente du document, mais il est très possible que la Commission adopte une approche neutre technologiquement suite aux élections en Allemagne. Cela rejoint d’ailleurs la demande du plus grand groupe politique au Parlement européen, le Parti populaire (PPE).
• En l’absence de financements communs au niveau européen, un assouplissement prolongé des règles d’aide d’État risque toutefois d’entraîner une fragmentation du marché unique : selon les dernières estimations, entre mars 2022 et fin juin 2024, près de 800 milliards d’euros d’aides publiques auront été approuvées par la Commission, dont presque la moitié aura été fournie par l’Allemagne seule.

Les annonces d’aujourd’hui interviennent alors que le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche marque un moment décisif pour les ambitions climatiques de l’Europe. 

• L’accent mis sur la politique industrielle, la compétitivité et le nouvel équilibre des pouvoirs au sein du Parlement européen pourrait reléguer les ambitions climatiques au second plan parmi les priorités de Bruxelles et des États membres.
• Selon l’Agence européenne pour l’environnement, l’Union n’est pas sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs fixés pour 2030 ¹.
• L’Union est censée adopter cette année un objectif climatique intermédiaire à l’horizon 2040. En 2024, la Commission européenne a recommandé un objectif de 90 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais cette proposition ne devrait pas figurer dans la publication d’aujourd’hui ². Une proposition de loi devrait toutefois intervenir avant la fin du mois de mars.