Que contient le méga projet de loi du gouvernement Milei ?

Hier, mardi 9 janvier, le débat en commission parlementaire sur le projet de loi phare du président paléo-libertarien Javier Milei a débuté.

• Le projet officiellement intitulé « Loi sur les bases et les points de départ pour la liberté des Argentins » (Ley de Bases y Puntos de Partida para la Libertad de los Argentinos) compte 664 articles ¹.
• Conformément au programme promu par Milei au cours de sa campagne, le projet surnommé « loi omnibus » vise à répondre à la crise économique décrite comme le « résultat de l’abandon du modèle de démocratie libérale et d’économie de marché incarné par notre Constitution de 1853 et de l’évolution, pendant des décennies, vers un modèle de démocratie sociale et d’économie planifiée qui a échoué non seulement dans notre pays, mais aussi dans tous les pays où il a été mis en œuvre au cours de l’histoire ».
• Le projet soumis par le gouvernement Milei liste 41 entreprises « soumises à la privatisation » dont la Casa de Moneda, en charge de l’impression de la monnaie, les entreprises pétrolières nationales Energía Argentina et YPF, plusieurs entreprises de médias et la Banque de la Nation argentine, actuellement administrée par l’État.

• Le projet comporte l’abrogation de la loi limitant l’émission de dette publique en monnaie étrangère portée en 2021 par le ministre de l’Économie Martín Guzmán, qui imposait un contrôle du Congrès sur les décisions d’endettement.
• Elle prévoit enfin un durcissement de la législation sur les réunions et manifestations au nom de la garantie de « la libre circulation et du développement normal des activités économiques et professionnelles de tous les habitants de la nation ».

L’« état d’urgence » qui constitue le point de départ de son action est établi pour deux ans, jusqu’au 31 décembre 2025, avec la possibilité de le prolonger jusqu’à fin 2027. 

La loi débattue depuis hier au Parlement complète le décret de nécessité et d’urgence (DNU), entré en vigueur le 29 décembre, contenant une première vague de mesures de dérégulation.

• Le décret a notamment abrogé la loi sur le plafonnement des loyers.

• La loi d’approvisionnement permettant à l’État de contrôler les prix sur les produits essentiels en situation d’urgence a également été abrogée — et l’Observatoire des prix dépendant du ministère de l’Économie a été supprimé, dans un contexte où l’inflation ne décélère pas. Celle-ci a atteint 160,9 % en glissement annuel au mois de novembre.
• La justice a cependant suspendu le 3 janvier les mesures du décret concernant le marché du travail, après avoir été saisie par la CGT, premier syndicat argentin. Entre autres : l’allongement de la période d’essai de trois à huit mois et des limitations au droit de grève.

Des manifestations ont rassemblé plusieurs milliers de personnes à Buenos Aires dès la publication du décret, le 20 décembre. La CGT a appelé à une grève générale le 24 janvier ².