La Commission veut augmenter le budget européen pour mieux répondre aux crises

Le budget de l’Union européenne est fixé tous les 7 ans par le cadre financier pluriannuel (CPF). Celui-ci, réparti en budgets annuels, permet généralement à l’Union de subvenir à ses dépenses. Cependant, en raison des multiples crises qui se sont succédé depuis l’adoption en décembre 2020 du CPF pour l’exercice 2021-2027, le niveau actuel des dépenses européennes ne permettrait pas à l’Union de financer ses politiques jusqu’à cette échéance.

• Le budget européen pour la période 2021-2027 s’élève à 1074,3 milliards d’euros, auquel viennent s’ajouter les 750 milliards d’euros du plan de relance post-Covid Next Generation EU.
• En novembre dernier, le Parlement européen approuvait le budget pour l’année 2023 à hauteur de 186,6 milliards d’euros d’engagements, soit une augmentation de 1,1 % par rapport au budget 2022.

En raison des dépenses liées à la pandémie de Covid-19, l’inflation, l’augmentation du coût de l’emprunt dans le cadre du plan de relance post Covid, l’assistance fournie à l’Ukraine ainsi que l’accueil des réfugiés ukrainiens… la Commission estime que le budget européen doit être révisé pour permettre à l’Union de faire face aux multiples crises qui se sont succédé ces trois dernières années.

Mardi 20 juin, Ursula von der Leyen a proposé d’augmenter ce budget de 2024 à 2027 dans trois domaines ciblés : 

• Assistance à l’Ukraine. La Commission veut mettre en place une réserve financière de 50 milliards d’euros sous forme de prêts et subventions. Celle-ci doit permettre à l’État ukrainien de continuer à assurer ses fonctions régaliennes mais servira également à amorcer la reconstruction du pays dès que possible (dont le coût est estimé à plus de 400 milliards d’euros par la Banque mondiale)¹. Au total, le montant annuel proposé par la Commission sera plus faible que les 18 milliards d’euros promis pour 2023. 
• Migration. Pour fournir aux États-membres un soutien financier visant à leur permettre de faire face à la « magnitude du défi migratoire », la présidente de la Commission a proposé une enveloppe supplémentaire de 15 milliards d’euros. Celle-ci servira également à accroître la coopération avec les pays du voisinage européen et à fournir de l’assistance aux réfugiés syriens se trouvant en Syrie, au Liban, en Jordanie et en Turquie².
• Compétitivité. Afin de continuer à investir massivement dans la résilience de l’Union et la transition verte, la Commission demande aux États-membres 10 milliards d’euros supplémentaires qui serviront à financer le développement et la fabrication de technologies stratégiques dans le domaine de la deep tech, la cleantech ainsi que la biotech.

Ce dernier volet de propositions (regroupé sous l’acronyme « STEP », Strategic Technologies for Europe Platform) est présenté comme le précurseur du fonds souverain européen destiné à soutenir l’émergence d’une politique industrielle européenne verte, mentionné pour la première fois par Ursula von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union de septembre³. En débloquant 10 milliards supplémentaires en addition des fonds existants, la Commission vise à atteindre 160 milliards d’euros d’investissements dans les années à venir.

• S’il est très probable que les États membres trouveront un accord pour l’assistance fournie à l’Ukraine, il n’est pas clair comment la Commission parviendra à convaincre les capitales à augmenter leurs contributions au budget.