Vote crucial à Washington sur le relèvement du plafond de la dette

Suite à la conclusion d’un accord sur le relèvement du plafond de la dette entre le speaker républicain de la Chambre Kevin McCarthy et le président Joe Biden samedi 27 mai, la Commission du règlement de la Chambre des représentants a voté hier (7 voix pour et 6 voix contre) pour soumettre le texte de l’accord — Fiscal Responsibility Act of 2023 — à un vote dans la nuit de mercredi à jeudi 1er juin (heure française).

Le texte de 100 pages est un compromis imparfait permettant à Biden et McCarthy de sauver la face tout en offrant suffisamment de temps (s’il n’est pas trop ralenti au Sénat) pour qu’il soit ratifié par le président avant la date butoir du 5 juin annoncée par le Trésor ¹.

• L’accord contient plusieurs victoires républicaines dont : le durcissement des exigences en matière d’heures minimales de travail requises pour les bénéficiaires de bons alimentaires fédéraux et de prestations sociales familiales, l’octroi par les agences fédérales des « permis et vérifications nécessaires pour achever la construction du Mountain Valley Pipeline » (dont le projet est soutenu de longue date par le sénateur démocrate Joe Manchin, mais salué comme une victoire par les élus républicains ²), ou bien une réduction (corrigée de l’inflation) des dépenses consacrées à des centaines de programmes nationaux finançant la recherche scientifique, l’aide au logement, l’assistance nutritionnelle aux mères ³…
• Côté démocrate, la principale victoire pour Joe Biden consiste à avoir obtenu le relèvement du plafond de la dette jusqu’en 2025, soit après l’élection présidentielle de novembre 2024. D’une manière étonnante considérant que l’objectif du GOP consiste à réduire les dépenses, les deux camps se sont mis d’accord pour augmenter les dépenses pour l’armée et les anciens combattants, conformément au budget de l’administration démocrate ⁴.

Au total, entre 2023 et 2033, le Congressional Budget Office estime que les provisions contenues dans le Fiscal Responsibility Act conduiront à une réduction de 1 527,7 milliards de dollars de déficit par rapport aux projections antérieures ⁵ — soit une réduction environ trois fois inférieure au Limit, Save Grow Act ayant passé la Chambre le 26 avril, qui aura avant tout servi de levier à McCarthy pour amorcer des négociations avec Biden.

Malgré les nombreuses oppositions à cet accord, les leaders démocrates et républicains espèrent obtenir une majorité grâce aux élus centristes et modérés de la Chambre.

• Pour que le texte passe au Sénat (à majorité démocrate), celui-ci doit préalablement recueillir une majorité de 218 voix à la Chambre (à majorité républicaine) lors du vote de mercredi soir et devra par la suite être approuvé par au moins 60 sénateurs.
• Si McCarthy semble être assuré d’avoir recueilli le soutien d’assez d’élus républicains (tandis que Joe Biden a personnellement appelé plus de 100 représentants démocrates), certains élus ont déjà déclaré n’être prêt à accepter aucune concession faite par leur camp ⁶.
• Tandis que les représentants de l’aile droite du Parti républicain tels que Dan Bishop, Ben Cline ou le membre de la Commission du règlement de la Chambre Chip Roy (tous trois appartenant au Freedom Caucus) ont fait savoir qu’ils voteraient contre le texte, des élus démocrates pourraient également s’y opposer s’ils considèrent que celui-ci offre trop de concessions au GOP ⁷.

En ouvrant la séance de la Commission du règlement ayant voté en faveur de l’accord sur le relèvement du plafond de la dette, le président républicain de la commission, Tom Cole, déclarait que « le texte présenté aujourd’hui est le fruit d’un compromis qui reflète les réalités d’un gouvernement divisé » ⁸. Si l’accord aura contraint la Maison-Blanche a des compromis, il a également fragilisé Kevin McCarthy et l’équilibre précaire de l’unité du Parti républicain à la Chambre où sa majorité est déjà faible.