L’Agence américaine de protection de l’environnement (Environmental Protection Agency, ou EPA) ne peut pas contraindre les constructeurs automobiles à vendre un certain nombre de véhicules électriques. Cependant elle peut fixer des seuils d’émission de gaz à effet de serre par constructeur (qui doivent chaque année communiquer au gouvernement fédéral la moyenne des émissions représentées par leurs ventes de véhicules neufs), en vertu du Clean Air Act1 pour limiter la pollution générée par les véhicules en circulation.
Mercredi 12 avril, l’EPA a présenté de nouvelles règles pour le secteur du transport. Celles-ci sont réparties en deux volets :
- Une première série de normes concernant les véhicules particuliers et les camionnettes (véhicules légers) vise à éviter l’émission de 7,3 milliards de tonnes d’émissions de CO2 entre 2027 et 2055.
- Pour cela, l’EPA prévoit une « utilisation généralisée des filtres pour réduire les émissions de particules d’essence » ainsi qu’un « plus grand déploiement des technologies de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules à essence ». D’une manière générale, ces nouvelles réglementations pousseraient les constructeurs à fabriquer davantage de véhicules non-polluants.
- Ces mesures cumulées devraient conduire à une augmentation considérable de la vente de véhicules électriques, qui représenteraient selon les projections de l’agence 67 % des ventes totales de véhicules particuliers d’ici 2032 (contre seulement 7 % en 2022)2.
- La deuxième série concerne les véhicules lourds (camions de livraison et de transport de marchandises, bus, bennes à ordures…) En visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre par ces véhicules de 1,8 milliard de tonnes par an d’ici 2055, ces nouvelles règles devraient augmenter la part des véhicules électriques lourds vendus de manière à représenter 46 % des ventes de véhicules neufs d’ici 2032.
- Combinées, ces nouvelles règles devraient permettre d’éliminer l’équivalent des émissions de dioxyde de carbone générées en deux ans par tous les secteurs économiques américains.
Avec ces nouvelles règles, le secteur des transports américain se rapprocherait des objectifs fixés dans le cadre de l’Accord de Paris, l’EPA estimant que celles-ci conduiraient à une réduction de 46 % des gazs à effet de serre émis par le parc automobile3. De plus, elles devraient permettre de réduire de 124 millions de barils par an les importations américaines de pétrole d’ici 2030, et d’un milliard de barils d’ici 2050 (en 2021, les États-Unis ont importé 2,2 milliards de barils)4.
Ces propositions sont susceptibles de faire l’objet de contestations légales de procureurs généraux républicains, d’acteurs de l’industrie automobile et pétrolière ainsi que d’États dont l’économie repose partiellement sur la production de pétrole. Elles s’appuient toutefois sur des procédures utilisées depuis plusieurs décennies par l’agence. Les constructeurs automobiles peuvent ainsi décider de s’y conformer ou non, au risque de se voir infliger des amendes.
- Dans un communiqué publié le 12 avril, le président de l’American Fuel & Petrochemical Manufacturers, Chet Thompson, a déclaré que la proposition visait à « interdire les véhicules à essence et à diesel », ce qui serait mauvais pour les consommateurs et le pays car « la Chine contrôle 80 % de la capacité mondiale de production de batteries »5.
Sources
- Summary of the Clean Air Act, U.S. Environmental Protection Agency.
- Biden-Harris Administration Proposes Strongest-Ever Pollution Standards for Cars and Trucks to Accelerate Transition to a Clean-Transportation Future, U.S. Environmental Protection Agency, 12 avril 2023.
- Multi-Pollutant Emissions Standards for Model Years 2027 and Later Light-Duty and Medium-Duty Vehicles, Draft Regulatory Impact Analysis, U.S. Environmental Protection Agency, avril 2023.
- Robinson Meyer et Emily Pontecorvo, « 7 Big Takeaways from the EPA’s Electric Vehicles Push », Heatmap, 12 avril 2023.
- « EPA’s vehicle GHG proposal should be revised to account for lifecycle emissions, promote tech neutral competition and uphold consumer choice », American Fuel & Petrochemical Manufacturers, 12 avril 2023.
