Le Trésor américain donne plus de précisions sur les voitures électriques éligibles aux crédits d’impôt prévus par l’IRA 

L’Inflation Reduction Act devrait contribuer à la réduction des émissions de CO2 des États-Unis de 40 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005 afin que celles-ci atteignent 3,8 millions de tonnes d’ici 2035 — contre 4,8 millions avec les politiques précédentes. Si la partie la plus importante de ces réductions proviendra du secteur de l’énergie, les transports devraient y contribuer à hauteur de 60 millions de tonnes d’équivalent CO2 ¹.

L’administration Biden compte notamment sur des mesures d’incitation fiscale afin de progressivement remplacer la flotte de véhicules thermiques individuels par des véhicules électriques ou hybrides.

• En raison du manque d’investissements dans les systèmes de transport publics ainsi que du manque d’infrastructures — notamment de voies ferrées —, les Américains possèdent plus de véhicules individuels que n’importe quel autre pays (exception faite pour les micro-États comme Monaco ou Saint-Marin).

• Malgré l’augmentation de la part des véhicules électriques dans les ventes totales de voitures, l’électrification du transport individuel demeure bien plus lente aux États-Unis qu’en Chine ou en Europe.

Pour cette raison — ainsi que pour des fins économiques et stratégiques —, une part importante de l’Inflation Reduction Act repose sur des mesures d’incitation à l’achat de véhicules électriques produites sur le sol américain. Ces dernières passent notamment par des crédits d’impôts pouvant aller jusqu’à 7 500 dollars selon : 

• le pourcentage de la valeur des matières premières critiques contenues dans la batterie électrique extraites ou traitées en Amérique du Nord ou dans un pays ayant un accord de libre-échange avec les États-Unis (40 % de la valeur cette année afin d’être éligible pour un crédit d’impôt de 3 750 $, jusqu’à 80 % en 2027) ;
• les composants de la batterie, dont au minimum 50 % de la valeur doit être assemblés ou fabriqués sur le continent nord-américain pour bénéficier de la seconde tranche de 3 750 $ de crédit d’impôt (100 % à partir de 2029).

Vendredi 31 mars, le Département du Trésor américain a publié ses nouvelles directives visant à clarifier quels véhicules seront éligibles à ces avantages fiscaux ².

• Si la liste des modèles de voitures pour lesquels les acheteurs pourront bénéficier d’une réduction d’impôts ne sera publiée que le 18 avril, les constructeurs savent d’ores et déjà si leurs véhicules seront concernés ou non.
• La version la moins chère de la Tesla Model 3 (le deuxième véhicule électrique le plus vendu aux États-Unis en 2022) ne devrait ainsi plus être éligible pour la totalité du crédit en raison de l’utilisation de batteries fabriquées en Chine ³.
• Si seulement 21 véhicules — sur 72 modèles de véhicules électriques vendus aux États-Unis — peuvent actuellement bénéficier de la totalité de l’enveloppe, la liste sera probablement encore réduite dans les prochaines semaines en raison des exigences concernant la provenance des matériaux composant la batterie électrique.

En addition des 20 pays avec qui les États-Unis disposent d’accords de libre-échange — non définis dans le texte de l’IRA mais qualifiés d’« accords couvrant la quasi-totalité des échanges de biens et de services entre les parties, y compris le commerce des minerais critiques » dans ces nouvelles directives —, l’Internal Revenue Service et le Département du Trésor proposent d’inclure le Japon à la liste des pays dans lesquels les matières premières extraites utilisées dans les batteries pourront bénéficier des avantages fiscaux.

Le 28 mars dernier, les États-Unis ont signé avec le Japon un accord sur les matériaux des batteries de véhicules électriques (lithium, cobalt, nickel notamment), tandis qu’un terrain d’entente aurait été trouvé entre Washington et Bruxelles le lendemain. Celui-ci devrait permettre à des minerais européens de bénéficier des subventions contenues dans l’Inflation Reduction Act, bien qu’aucune mention des pays de l’Union européenne ne soit faite dans ces nouvelles directives ⁴.