Soutenue par le Trésor et la Réserve fédérale (Fed), la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a invoqué l’exception relative au risque systémique pour protéger tous les dépôts de la Silicon Valley Bank (SVB) et de la Signature Bank — à l’exception des actions et des obligations. Cette manœuvre permet la mise en place d’un Fonds d’assurance des dépôts qui couvrira tout écart entre les fonds provenant de la vente des actifs de la SVB et les dépôts restants, ouvrant ainsi la voie au remboursement de tous les dépôts. Le Fonds pourra être alimenté par un prélèvement sur les banques, n’entraînant aucun coût pour les contribuables.
- Cette mesure est issue de la loi Dodd-Frank, votée après la crise financière de 2008 pour mieux encadrer l’activité des grandes institutions bancaires américaines.
- Toutefois, cette décision a des conséquences évidentes : elle renforce l’idée selon laquelle même les dépôts non assurés – ceux sur lesquels les banques ne paient pas de commission d’assurance-dépôts – seront protégés dans la plupart des cas.
- La Fed a fait usage de sa propre autorité pour réduire les décotes sur les garanties offertes par la fenêtre d’escompte pour permettre aux banques, généralement les plus petites, d’obtenir plus facilement un financement en cas de retrait de dépôts.
Preuve que les États-Unis prennent le sujet très au sérieux, la Réserve fédérale et le Trésor ont eu recours à l’article 13-3 du Federal Reserve Act, qui crée en urgence une nouvelle facilité de financement bancaire à parité contre des bons du Trésor pour une durée d’un an, période plus longue que la fenêtre d’escompte traditionnelle.
- La loi Dodd-Frank impose normalement une large disponibilité des facilités issues de l’article 13-3. Toutefois, cela n’a pas été une réelle contrainte en l’occurrence, car ces facilités ont été conçues pour couvrir des besoins de financement de toute banque régionale susceptible de subir la perte d’importants dépôts, techniquement non assurés.
- Cette disposition visait à éviter une ruée en montrant que des fonds seraient bien disponibles le cas échéant. Par ailleurs, ces facilités bénéficient également d’un tampon du Trésor provenant du Fonds de stabilisation des Échanges permettant de protéger la Fed des risques associés aux prêts au pair.
Des voix s’élèvent déjà pour tirer des leçons de la situation, appelant à une plus stricte réglementation des banques régionales américaines et à la mise en place d’un ensemble de réformes de la part de l’administration Biden. D’aucuns dénoncent l’absence de prise de position cohérente du secteur des nouvelles technologies et des sociétés de capital-risque, qui n’auraient pas injecté les fonds nécessaires pour répondre à la crise.
