Pour limiter le réchauffement climatique en dessous de 2°C, l’Union vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et à baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, l’urgence de rendre l’Union indépendante des importations d’hydrocarbures russes rejoint l’urgence climatique.
- À cette fin, le plan RepowerEU proposé par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen en mai 2022 prévoyait déjà de doubler la capacité photovoltaïque d’ici 2025, installer 600 GW d’énergie solaire et atteindre une production de 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable d’ici 2030.
- L’adoption de la loi américaine sur l’inflation par l’administration Biden en août 2022, qui prévoit 370 milliards de dollars en faveur de la transition verte, a placé la question de la politique industrielle au cœur de l’agenda européen.
La proposition de règlement (« zéro émission nette », « Net-Zero Industry Act »), pilier central du Pacte vert industriel, publié le 1ᵉʳ février et qui sera présentée par la Commission européenne le 14 mars, devrait proposer la création d’un label (Net-Zero Resilience project) pour favoriser le développement d’un parc électrique décarboné et du gaz renouvelable.
- Sont éligibles les technologies liées au solaire, à l’éolien, au nucléaire et aux batteries ; ainsi que, pour le secteur gazier, celles liées à la géothermie, au biométhane et à l’hydrogène renouvelable.
- À l’horizon 2030, l’Union devrait atteindre une capacité de production sur son sol de 40 % des besoins annuels en matière de technologies vertes, nécessaire pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Les plus hauts objectifs fixés sont ceux du secteur éolien et de celui des batteries, qui doivent atteindre 85 % de leurs capacités de production (60 % pour les pompes à chaleur, 50 % pour l’hydrogène).
- Le label permet aux industries qui en bénéficient de simplifier et d’accélérer leurs procédures administratives, ainsi que d’être éligibles à certains financements ; il prévoit aussi la création de plate-formes spéciales d’investissements sous supervision de la Commission européenne.
La proposition cherche aussi à libérer les chaînes de valeur énergétiques de l’Union de leur dépendance à l’égard de pays tiers.
- En accord avec une précédente directive sur le contrôle des importations, les facilitations financières et administratives qu’offre la proposition de règlement ne bénéficieront qu’à des projets de technologie nette zéro augmentant la capacité de fabrication d’une partie de la chaîne de valeur pour laquelle l’Union dépend de pays tiers avec lesquels elle n’a pas d’accord de libre-échange, ou pour laquelle l’Union dépend d’un seul pays tiers qui lui fournit plus de 80 % des produits.
- Dans le secteur des technologies solaires photovoltaïques, l’Union est encore largement dépendante des importations en provenance de Chine, qui dépassent 90 % des produits dans certains segments en amont de la chaîne de valeur.
Pour le moment, aucun montant n’est précisé dans la proposition et la question d’un financement européen de cette nouvelle politique industrielle reste encore en débat ; la proposition pour un « Fonds européen de souveraineté » devrait être débattue à l’horizon de l’été 2023, lors du réexamen du cadre financier pluriannuel.
Pour atteindre l’objectif zéro carbone d’ici 2050, la moitié des réductions des émissions nécessaires doit s’appuyer sur des technologies encore non commercialisées. Le règlement prévoit donc la mise en place d’incubateurs pour faciliter le développement et la validation de technologies encore au stade expérimental ; ne sont éligibles pour ces incubateurs que les technologies dont le développement a été classé comme prioritaire par l’Agence internationale de l’énergie.
Cette réponse européenne à la loi américaine sur l’inflation vise avant tout à maintenir l’attractivité de l’Union, dans un contexte où les prix de l’énergie pour les États-membres seront, dans le moyen terme, plus élevés que la moyenne des dix dernières années. C’est aussi une réponse directe aux politiques menées par la Chine.
- Comme l’avait évoqué la présidente de la Commission européenne lors de son discours à Davos en janvier dernier, la Chine encourage les entreprises grandes consommatrices d’énergie situées en Europe à délocaliser tout ou partie de leur production sur son territoire, tout en subventionnant massivement son industrie et restreignant l’accès à son marché pour les entreprises européennes.
L’approche différente que les États-Unis et l’Europe ont aujourd’hui en matière de lutte contre le changement climatique risque de prolonger les tensions commerciales entre les deux puissances. L’administration Biden, via l’Inflation Reduction Act, mise sur une nouvelle politique industrielle passant par des programmes de subventions ciblés pour les secteurs-clefs ; l’Union privilégie jusqu’ici une approche reposant en grande partie sur un prix carbone.
