Les recommandations de la Commission d’enquête de la Chambre des représentants sur l’insurrection du 6 janvier constituent un événement historique. Donald Trump était, à ce jour, le seul président des États-Unis visé à deux reprises par une procédure de destitution. Il est désormais le premier président renvoyé au Département de la Justice par le Congrès pour d’éventuelles poursuites.
- Si l’événement est historique, la décision d’engager ou non des poursuites revient au Département de la Justice.
- Plus précisément, ce sera au procureur spécial Jack Smith, nommé par le Procureur général des États-Unis, Merrick Garland, de décider ou non d’engager des poursuites contre l’ancien président.
Donald Trump est actuellement visé par 4 affaires judiciaires distinctes. Le 6 décembre, la Trump Organization — l’entreprise immobilière familiale — a été condamnée pour 17 chefs d’accusation, dont fraude fiscale. Trump a déclaré qu’il comptait faire appel, bien qu’il n’ait pas été inculpé personnellement 1.
Le rapport complet de la Commission d’enquête sur le 6 janvier sera publié demain, mais une « introduction » a d’ores et déjà été rendue publique 2.
- Les quatre chefs d’inculpation recommandés pour la mise en examen de Donald Trump sont : obstruction à une procédure officielle (18 U.S.C. § 1512), conspiration visant à commettre une fraude aux dépens des États-Unis (18 U.S.C. § 371), conspiration visant à produire une fausse déclaration (18 U.S.C. §§ 371, 1001) et « incitation », « assistance » et « aide et soutien » à une insurrection (18 U.S.C. § 2383) — sans précédent pour cette dernière depuis la Guerre de Sécession.
- Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 20 ans de prison, ce qui ne signifie pas nécessairement que Trump sera emprisonné ou que les peines s’additionneront.
- Enfin, la Commission estime que « selon les preuves développées par le Département de la Justice, les actions du président en connaissance du risque de violence pourraient également constituer une violation des articles 372 et 2384 du 18 U.S.C. » : conspiration visant à entraver ou blesser un officier et conspiration séditieuse 3.
À ce stade, il n’est pas certain que le Département de la Justice décidera d’engager des poursuites contre Donald Trump, et encore moins si l’éventuel réquisitoire assemblé par les procureurs fédéraux sera assez solide pour convaincre 12 jurés. De cette temporalité judiciaire, il faut toutefois distinguer une temporalité plus politique, avec une échéance fixée au 5 novembre 2024.
- Trump a été le grand perdant des midterms de novembre, tandis que son principal rival pour 2024, le gouverneur de Floride Ron DeSantis, en est sorti renforcé.
- Dans un récent sondage du Wall Street Journal, DeSantis devance Trump de 13 % en termes d’opinion favorable parmi les électeurs républicains 4.
- L’ancien président dispose néanmoins encore de soutien au sein du GOP. Hier, son ancien vice-président, Mike Pence, exhortait le Département de la Justice à ne pas inculper Trump au risque de « diviser grandement le pays » 5.
Sources
- Ben Protess, Jonah E. Bromwich, William K. Rashbaum et Lola Fadulu, « Trump’s Company Is Guilty of Tax Fraud, a Blow to the Firm and the Man », The New York Times, 6 décembre 2022.
- Introductory Material to the Final Report of the Select Committee, Select Committee to Investigate the January 6th Attack on the United States Capitol, 19 décembre 2022.
- 18 U.S. Code § 372 – Conspiracy to impede or injure officer et 18 U.S. Code § 2384 – Seditious conspiracy, Cornell’s Legal Information Institute.
- John McCormick, « Ron DeSantis Holds Early Lead Over Donald Trump Among GOP Primary Voters, WSJ Poll Shows », The Wall Street Journal, 14 décembre 2022.
- Brett Samuels, « Pence says DOJ charges against Trump for Jan. 6 would be ‘terribly divisive’ », The Hill, 19 décembre 2022.
