La présidence tchèque du Conseil propose un plafonnement du prix du gaz à 220 € par MWh

Le 22 novembre, la Commission proposait la mise en place d’un nouvel instrument visant à « limiter les hausses excessives du prix du gaz »¹. Celui-ci consiste en un prix-plafond de 275 € par MWh sur les contrats TTF à un mois, qui serait déclenché sous deux conditions :

• si le prix de règlement des instruments dérivés TTF à un mois dépasse 275 € pendant deux semaines ;
• si les prix du TTF dépassent de 58 € le prix de référence du GNL pendant 10 jours consécutifs au cours de ces deux semaines.

Celui-ci a été jugé trop élevé par au moins 12 États-membres, qui ont fait circuler un document demandant à ce que le plafonnement du prix du gaz soit « nettement » inférieur aux 275 € par MWh proposé par la Commission.² 

La présidence tchèque du Conseil a proposé un nouveau compromis : le prix-plafond du gaz devrait se situer à 220 € par MWh, et il serait activé si ce niveau est dépassé pendant cinq jours consécutifs — au lieu de deux semaines. Enfin, le plafonnement n’entrera en vigueur que si la différence entre le TTF et le prix du GNL sur les marchés mondiaux est supérieure à 35 euros, contre 58 euros dans le projet de la Commission.

L’Allemagne, les Pays-Bas mais aussi l’Estonie sont les pays les plus opposés à la mise en place d’un plafonnement du prix du gaz qui pourrait avoir des conséquences, selon eux, sur la sécurité d’approvisionnement et le fonctionnement des marchés de l’énergie. 

• La proposition de la présidence tchèque prévoit qu’en cas de suspensions d’approvisionnements par les fournisseurs de gaz — visant à maximiser leurs profits —, la Commission pourra déclarer une « situation d’urgence nationale, régionale ou de l’Union » (à la demande d’un ou plusieurs États-membres) qui conduira à la suspension immédiate du mécanisme.

Consultée par le Conseil de l’Union, la BCE reconnaît que la mise en place d’un plafonnement du prix du gaz peut, « en principe, atténuer un certain nombre de risques pour la stabilité financière ». Toutefois, elle estime que la conception actuelle du mécanisme pourrait également « accroître la volatilité et les appels de marge, mettre à l’épreuve la capacité des contreparties centrales à gérer les risques financiers et inciter à la migration des systèmes de transaction vers le marché de gré à gré sans compensation centrale ».