Le peuple souverain et l’espace numérique

Apories du discours sur la souveraineté numérique

La souveraineté numérique apparait de plus en plus en plus fréquemment dans notre discours politique, dans les travaux universitaires ainsi que dans le débat public. Elle est défendue par le Président de la République ¹, reprise par la Commission européenne ², et fait également l’objet de colloques, d’articles, et d’appels à la mobilisation. Malgré l’actualité de concept, celui-ci ne dispose pas encore d’une définition consensuelle ³. Le plus souvent, il est approché au travers d’une liste de défis rencontrés par la France et l’Europe en matière numérique. Les travaux – bien que de grande qualité – de la commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique sont une bonne illustration de cette difficulté. Alors qu’elle aborde dans son rapport les questions de cyberdéfense, les problèmes de pouvoir de marché des grandes plateformes, l’évasion fiscale, les lois extraterritoriales, la définition de la souveraineté numérique qu’elle adopte demeure imprécise et est peu mobilisée dans le corps du document. C’est « la capacité de l’État à agir dans le cyberespace  », dont on peut se demander si elle recouvre vraiment l’ensemble des enjeux, en raison de son caractère statocentrique.

L’absence de précision conceptuelle prête le flanc à des critiques qui visent directement la France et l’Europe. Elle conduit certains à se demander si la souveraineté numérique constitue autre chose qu’un label englobant l’ensemble des problèmes issus du décrochage relatif de l’Europe dans le domaine numérique ⁴. Aux États-Unis, la tendance à réduire le discours sur la souveraineté numérique à une tentative de camouflage de la mise en place d’une politique protectionniste est bien illustrée par cette pique de l’Atlantic Council : «  Tandis que les décideurs politiques européens peuvent facilement trouver des statistiques pour justifier le besoin de souveraineté numérique, il leur est bien plus difficile de définir le terme  » ⁵. Ceci constitue une difficulté en vue de la création de coalitions transatlantiques, y compris sur les sujets pour lesquels des convergences se font jour (tel que l’impact des Big Tech sur le le débat public et la presse ⁶), les initiatives européennes apparaissant de fait comme illégitimes.

L’absence de précision conceptuelle prête le flanc à des critiques qui visent directement la France et l’Europe. Elle conduit certains à se demander si la souveraineté numérique constitue autre chose qu’un label englobant l’ensemble des problèmes issus du décrochage relatif de l’Europe dans le domaine numérique.  

Emmanuel Rimbaud

La notion souffre également de son association avec les États autoritaires – tels que la Russie et la Chine – qui défendent, depuis une vingtaine d’années, un accroissement du rôle de l’État en matière de régulation de l’Internet, au nom de la «  souveraineté numérique  », et qui mettent en place des dispositifs de contrôle tels que l’Internet souverain russe ⁷, ou la grande muraille numérique chinoise. Ici réside le second problème majeur de la souveraineté numérique : il existe une tension entre la souveraineté protectrice des droits des citoyens, comme illustré par le Règlement général pour la protection des données (RGPD), et la souveraineté comme affirmation du droit absolu de l’État à contrôler son espace numérique, y compris en appliquant des politiques de censure. 

La question du souverain 

La souveraineté numérique de l’État est le principal objet d’étude dans la plupart des travaux sur le sujet, à l’instar de la définition retenue par la commission d’enquête du Sénat, des discours et pratiques des États autoritaires mentionnés, mais aussi de la plupart des articles universitaires ⁸. Ce point est notamment lié à la place prise par le droit international en matière de réflexion juridique sur le cyberespace : une intense discussion réunit les juristes et les gouvernements depuis une vingtaine d’année au sujet de l’applicabilité, ou non, du droit international, et en particulier du Jus ad bellum, à l’espace numérique, notamment au sein de groupes dédiés de l’organisation des Nations unies (ONU) ⁹. Or, le droit international loge la souveraineté au sein de l’État, sans s’intéresser à l’organisation interne adoptée par ce dernier. Les puissances autoritaires peuvent ainsi mettre en avant le principe de non-ingérence pour se protéger des critiques contre leurs politiques de censure. La souveraineté numérique peut donc parfois servir de justification à une politique portant atteinte aux droits humains.

Il est donc nécessaire de porter notre regard au-delà de l’État afin de réintroduire les citoyens dans les discussions sur la souveraineté numérique. Dans les démocraties, l’État est un organe dont se dote la communauté politique pour organiser la vie collective, mais comme le rappelle l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, «  la souveraineté nationale appartient au peuple …  ». En réintroduisant la dimension démocratique de la souveraineté ¹⁰, il est possible de faire évoluer la perspective sur les questions numériques. Plutôt que de rechercher des atteintes aux intérêts et au pouvoir de l’État, il apparaît comme pertinent de s’interroger sur les impacts que le numérique peut avoir sur la capacité de la communauté politique à s’autodéterminer, et sur les droits des citoyens.

En réintroduisant la dimension démocratique de la souveraineté, il est possible de faire évoluer la perspective sur les questions numériques.

Emmanuel Rimbaud

La liberté menacée par les Big Tech

La question de la souveraineté numérique est souvent envisagée au travers de la dépendance aux produits et aux services numériques étrangers, en grande majorité américains. Les exemples emblématiques des systèmes d’exploitation, des moteurs de recherche et des réseaux sociaux sont régulièrement utilisés pour illustrer cet état de fait. Cependant, une dépendance prononcée, dans un secteur donné, à à des importations étrangères ne constitue pas une exception. La revendication de souveraineté numérique requiert donc de mettre en évidence les effets particulièrement délétères qu’une telle situation est susceptible de provoquer lorsqu’elle touche le secteur des biens et des services numériques.

La spécificité du domaine numérique est qu’il s’agit d’un espace social d’échanges, de débats, d’interactions, dans lequel de grandes entreprises ont acquis un pouvoir quasi arbitraire. Les Big Tech n’hésitent ainsi pas à recourir à des pratiques anticoncurrentielles afin d’exercer un monopole sur leur marché (réseaux sociaux pour Facebook, recherche et publicité en ligne pour Google, place de marché et cloud d’infrastructure pour Amazon, etc.) ¹¹. Cette situation leur confère un pouvoir immense sur la société. Tout d’abord, en matière de communication de l’information, leurs décisions guidées par leurs intérêts commerciaux sont en mesure d’affecter gravement le fonctionnement du débat public. C’est notamment le cas des recommandations sur Youtube, biaisées en faveur des contenus extrémistes, car ces derniers génèrent de l’engagement. Ce pouvoir se manifeste également dans le domaine économique. Les grandes plateformes sont en mesure d’enlever toute viabilité économique à des entreprises, en restreignant, voire en coupant leur accès aux consommateurs, comme l’illustrent les pertes de trafic subies par certaines entreprises suite à des modifications dans l’algorithme de Google Search ¹². Les récentes propositions législatives de la Commission européenne reconnaissent ce pouvoir spécifique des grandes plateformes, en formalisant leur place particulière de gardien («  gatekeeper  ») à l’entrée des marchés ¹³.

C’est ce pouvoir arbitraire exercé sur les citoyens qui doit être à la racine de la revendication d’une politique de souveraineté numérique. Face aux défenseurs du statu quo qui arguent que les Big Tech en sont arrivées là à force d’innovation, que les consommateurs et les entreprises choisissent d’avoir recours à leurs services en raison de la qualité de ces derniers, et que ces sociétés ne méritent donc pas la sévérité des critiques qui leur sont adressées, il s’agit de définir une République numérique qui ne se satisfasse pas de cette situation.

Face aux défenseurs du statu quo qui arguent que les Big Tech en sont arrivées là à force d’innovation, que les consommateurs et les entreprises choisissent d’avoir recours à leurs services en raison de la qualité de ces derniers, et que ces sociétés ne méritent donc pas la sévérité des critiques qui leur sont adressées, il s’agit de définir une République numérique qui ne se satisfasse pas de cette situation.

Emmanuel Rimbaud

Une politique démocratique de souveraineté numérique

La revendication de souveraineté numérique s’accompagne souvent d’une perspective techno-nationaliste, qui entend accroître la puissance de l’État par le biais d’une plus grande maitrise de l’innovation, et des industries de pointe. Pour faire advenir cette vision, il est alors souhaitable de mettre en œuvre des politiques de soutien ciblées, ainsi que des mesures protectionnistes visant à faire émerger de grandes plateformes européennes. Toutefois, à quoi bon remplacer les GAFAM par des géants européens disposant d’un pouvoir arbitraire sur le reste de la société et susceptibles de faire un usage nocif des données individuelles ? Bien sûr, si ces sociétés étaient soumises à la juridiction européenne, les citoyens retrouveraient la capacité d’imposer des normes conformes à leurs intérêts et à leurs valeurs. Mais cet objectif, aussi important qu’il soit, ne doit pas constituer la seule ligne d’horizon. 

La souveraineté numérique, du point de vue des citoyens, consiste à bâtir un espace numérique démocratique débarrassé des positions de domination ¹⁴. Cette vision nécessite de mettre fin au monopole des géants du numériques, au travers d’une politique de la concurrence rénovée, qui pourrait explorer de nouveaux instruments. Michal Gal et Nicolas Petit ¹⁵ suggèrent ainsi de prévoir de nouvelles sanctions, mieux à même de réparer les dommages susceptibles d’être provoqués par une infraction au droit de la concurrence : le partage des connaissances produites par un algorithme lorsque les données ont été illégalement acquises, le subventionnement de concurrents ou même la fermeture temporaire d’un service. La commission européenne met également l’accent sur la mise en commun et l’exploitation des données, notamment industrielles, comme une voie pour développer des services en Europe. De plus, le cadre législatif relatif au numérique et aux nouvelles technologies doit respecter les droits humains et les valeurs européennes et éviter de succomber à l’attrait de la dérégulation. Le RGPD constitue une brique importante en la matière, tout comme le projet de règlement sur l’intelligence artificielle, qui prévoit d’interdire les usages les plus néfastes de l’IA et d’imposer des obligations de transparence. Il est également de première importance que l’architecture de l’Internet protège de l’arbitraire, à l’inverse des propositions de « New Ip » avancées par des acteurs chinois au sein de l’Union Internationale des Télécommunications ¹⁶. Le soutien aux communs de l’Internet et aux projets collaboratifs open-source constitue également une levier important en vue de définir une autre voie dans le domaine numérique. 

Dans notre perspective, les mesures de politiques industrielles, qui prennent une place très importante dans la conversation sur la souveraineté numérique, ne sont plus qu’un instrument parmi d’autres pour atteindre un objectif final de démocratisation du monde numérique.

La communauté politique et son territoire 

Dès lors qu’un très grand nombre d’activités sociales, économiques et politiques ont lieu dans le cyberespace, la capacité d’autodétermination collective du peuple est remise en question si sa souveraineté ne trouve pas à s’y appliquer. Par exemple, le peuple souverain s’est doté de lois qui définissent les modalités de l’organisation des élections, de l’encadrement de la propagande électorale, et de la conciliation de la liberté d’expression et des autres intérêts publics. Si ces dernières ne trouvaient pas d’application dans le cyberespace, et qu’il s’avérait possible de diffamer un candidat dans les dernières heures précédant le scrutin sans risque de sanctions, la souveraineté du peuple perdrait toute effectivité.

Dès lors qu’un très grand nombre d’activités sociales, économiques et politiques ont lieu dans le cyberespace, la capacité d’autodétermination collective du peuple est remise en question si sa souveraineté ne trouve pas à s’y appliquer.

Emmanuel Rimbaud

Si le principe de souveraineté dans le numérique est aujourd’hui largement accepté, il fait encore l’objet de débats sur les modalités exactes de son application. Ainsi, quel est l’État compétent pour des données qui concernent des citoyens européens, mais qui sont stockées par une société chinoise dans des data centers situés dans plusieurs pays d’Europe et du Moyen-Orient ? L’Union européenne a décidé, par le biais du Règlement général sur la protection des données, qu’elle reste compétente en matière de données personnelles, quel que soit le lieu de production et de traitement de ces dernières. Face à cette définition de la compétence juridique basée sur le lieu de résidence des personnes, certains États cherchent à étendre leur juridiction en s’appuyant sur la présence de leurs entreprises dans l’ensemble du marché numérique mondial, à l’instar des États-Unis au travers du Cloud Act. La difficulté qu’il y a, dans l’espace numérique, à relier une activité à un territoire est aussi une des facteurs permettant d’expliquer l’ampleur de l’évasion fiscale réalisée par les Big Tech. 

Le rétablissement d’un contrôle démocratique en matière de numérique requiert donc la reconnaissance de la compétence de la puissance publique sur son « territoire numérique ». Mais les frontières de ce dernier sont encore imprécises. Dans une telle situation, la coopération entre États peut s’avérer nécessaire pour atteindre notre objectif. 

De possibles convergences transatlantiques 

Prise par le prisme étatique, les questions de souveraineté numérique opposent fortement les États-Unis et l’Europe, puisque cette dernière est largement dépendante des Big Tech américaines. En conséquence, cette notion a tendance à créer des incompréhensions, voire des tensions sur les deux rives de l’atlantique. 

En faisant revenir les citoyens au cœur du débat, on met en exergue des problèmes partagés qui animent le débat politique aux États-Unis comme en Europe : le poids économique des plateformes et leur impact sur la concurrence ¹⁷, leur contrôle sur l’accès au grand public, leur pouvoir arbitraire en matière de liberté d’expression ¹⁸, ainsi que leur capacité d’évitement des normes (notamment fiscales) ¹⁹. Sur tous ces sujets, des convergences – au moins partielles – sont envisageables entre les États-Unis et l’Europe, comme l’a récemment démontré l’accord intervenu à l’OCDE et au G7 sur un taux minimal de taxation de 15 % des résultats des entreprises, qui concerne au premier chef les Big Tech et leurs centaines de milliards de profits rapatriés au sein de paradis fiscaux ²⁰. La création du Trade and Technology Council ²¹, annoncée suite au sommet UE-US du 15 juin, s’inscrit dans cette logique, puisqu’il vise à renforcer leur coopération en matière de technologies et de numérique, « sur la base de leurs valeurs démocratiques partagées ». 

Les divergences d’intérêts entre les deux rives de l’Atlantique, liées à la grande différence dans le dynamisme de leurs secteurs numériques respectifs, ne disparaîtront pas pour autant à la suite d’un simple travail de redéfinition des concepts. Les dissonances en matière de valeurs ne devraient pas plus s’effacer : la protection de la vie privée fait l’objet d’un plus haut de protection en Europe, ce qui a conduit la CJUE à invalider dans sa décision Schrems II la déclaration d’adéquation Privacy Shield qui facilitait les transferts de données personnelles vers les États-Unis. L’adoption d’une perspective « par en bas » sur la souveraineté numérique permettrait toutefois de préciser les points de convergence, et de souligner la légitimité des préoccupations européennes.

Les divergences d’intérêts entre les deux rives de l’Atlantique, liées à la grande différence dans le dynamisme de leurs secteurs numériques respectifs, ne disparaîtront pas pour autant à la suite d’un simple travail de redéfinition des concepts.

Emmanuel Rimbaud

La politisation du numérique 

Le concept de souveraineté numérique révèle également les potentialités d’une plus grande politisation du numérique, nécessaire pour faire naître le débat, et assurer un contrôle démocratique des évolutions en cours. En effet, ce concept représente sans nul doute l’une des principales tentatives de politisation des sujets numériques ²², puisqu’il n’appelle pas à une réponse technique, mais à un compromis entre des groupes disposant d’intérêts et d’idées distincts, voire antagonistes. 

Par exemple, les points de vue opposés sur les Big Tech et sur la légitimité de l’État à lutter contre leur influence, et contre leur pouvoir de marché, recoupent une divergence philosophique portant sur ce que recouvre la notion même de liberté. Tandis que dans une perspective libérale la liberté est l’absence de contrainte, dans la tradition républicaine elle est insuffisante pour assurer la liberté de l’homme, qui suppose l’absence de domination et d’arbitraire. Dans ce sens, on peut légitimement parler aujourd’hui de «  féodalités numériques  », par égard au pouvoir arbitraire dont disposent les plateformes, et à leurs tentatives de reprendre à leurs compte certains des attributs de la souveraineté, tel que l’émission de monnaie ²³. 

Penser la souveraineté numérique à partir du point de vue des citoyens, c’est donc s’ouvrir à la possibilité de découvrir d’autres oppositions d’intérêts et de valeur que celles qui opposent l’Europe aux géants du numérique, et à leurs États d’origine. C’est également l’occasion de faire naître un débat sur l’espace numérique, et de se donner la chance d’exercer un plus fort contrôle démocratique sur la direction, et la forme que celui-ci prendra à l’avenir. À cet égard, l’effort initié par Evgeny Morozov pour réfléchir à ce que pourrait être une politique sociale-démocrate en matière numérique s’avère très stimulant intellectuellement. Ce dernier met notamment en avant «  une position très anti-hiérarchique  », et envisage une réforme drastique de la la propriété des données. Bien que ne constituant qu’une ébauche, sa proposition montre comment les questions numériques peuvent être politisées en vue de leur donner un sens, c’est-à-dire à la fois un contenu idéel, et une direction ²⁴.