Stratégie industrielle européenne et développement durable

Bruxelles. La stratégie de la Commission européenne en matière d’industrie se concentre sur deux points : l’économie circulaire ainsi que la décarbonation des industries existantes, le premier volet étant prédominant sur le second. Ainsi, la Commission annonce qu’elle se dotera au printemps 2020 d’une Stratégie industrielle européenne ainsi que d’un nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire.

Constatant que le taux de recyclage actuel de l’UE stagne à 12 % dans l’industrie, tandis que l’extraction annuelle mondiale de matières premières a été multipliée par trois entre 1970 et 2017, la Commission se fixe deux objectifs : la modernisation des industries à toutes les échelles (nationale et communautaire) ainsi que le développement de marchés en lien avec l’économie circulaire.

Le Green Deal¹ adopte une stratégie orientée vers des “produits durables” via la fixation de normes empêchant la mise sur le marché de produits dangereux pour l’environnement dans les domaines du textile, de la construction, des produits électroniques ou encore des matières plastiques (avec un taux de recyclage de 100 % visé pour 2030). Un autre volet de cette stratégie sera la mise en place d’un cadre réglementaire pour limiter les pratiques de greenwashing, par exemple en établissant des critères standards d’évaluation écologique ou en améliorant la traçabilité. La Commission semble donc garder relativement ouvert le spectre de domaines soumis aux futures règles en matière d’économie circulaire. De fait, à part le recyclage intégral des emballages visés pour 2030, aucun autre objectif n’est chiffré.²

Notons que les industries sidérurgiques, chimiques et cimentières sont considérées comme “essentielles” par la Commission, bien qu’elles contribuent activement aux émissions européennes de CO2. En ce sens, la Commission souhaite doter à l’UE de “pionniers en matière de climat”, avec en ligne de mire notamment le développement des technologies à hydrogène et des piles à combustible. Plus particulièrement, un soutien sera apporté dans le domaine sidérurgique afin de développer un procédé zéro carbone d’ici 2030.

Pour les industries lourdes, généralement très intensives en capital et exposées à la concurrence héritée de la mondialisation, on peut voir un geste de Bruxelles dans la volonté de développer des partenariats et des alliances stratégiques pour le développement, à grande échelle, de procédés de fabrication plus propres. Une approche salutaire, alors que bien que les solutions techniques existent, le marché n’envoie pas les signaux suffisants pour qu’il accomplisse seul la transition. La Commission compte par ailleurs réformer les lignes directrices pour les aides d’Etat proposer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour limiter le dumping environnemental que pourraient subir les industries européennes.³

En conclusion, la Commission propose des transformations “visibles” via la modification des normes en lien avec le recyclage. D’autres, plus longues, doivent venir modifier en profondeur les pratiques des industriels européens et notamment sur les impacts carbones, sans toutefois les faire fuir à l’étranger. Le numéro d’équilibre sera difficile à effectuer.