Quelle législation sur l’avortement en Argentine ? Prévision du vote du prochain Congrès

Buenos Aires. Nul doute que le débat sur l’avortement légal a été le point marquant de l’agenda législatif argentin en 2018.¹ Pour la première fois dans l’histoire du pays, le projet de loi d’Interruption volontaire de grossesse (IVG) a été examiné au Congrès, où il a été approuvé, à titre provisoire, à la Chambre des députés, pour finalement être rejeté par le Sénat. 

En dépit d’une nouvelle présentation du projet de loi en mai dernier par la campagne pour l’avortement légal, sûr et gratuit, le plus probable est que l’examen de l’IVG soit reporté à 2020, étant donné que nous sommes en pleine année électorale et que le Congrès est pratiquement paralysé. Toutefois, ceux qui seront élus députés et sénateurs nationaux aux élections d’octobre prochain détermineront le destin du projet lors de la prochaine année législative. 

Quelle serait alors la configuration du Congrès, au sujet de la législation sur l’avortement, si les résultats des PASO (primaires ouvertes simultanées et obligatoires, qui ont eu lieu le 11 août dernier) venaient à se répéter en octobre ?².

Avec les élections de cette année, c’est la moitié de la Chambre des députés qui se renouvelle et un tiers du Sénat, soit 130 députés et 24 sénateurs nouvellement élus. Si les résultats des PASO sont semblables à ceux d’octobre : 

• Le pourcentage de députés en faveur de la légalisation ou de la dépénalisation de l’avortement diminuerait de 50 % à 40 % (115 députés favorables, 105 contre, 36 indécis/sans renseignements et une abstention). 

• Le pourcentage de sénateurs en faveur de la légalisation ou de la dépénalisation de l’avortement augmenterait de 43 % à 44 % (33 sénateurs favorables, 36 contre et trois indécis/sans renseignements). 

Autrement dit, conformément à ces résultats, le projet de loi d’IVG serait approuvé à la Chambre, mais de nouveau rejeté au Sénat.

Pourtant, dans le cas où les trois sénateurs indécis (ou pour lesquels les renseignements font défaut) se prononceraient pour la légalisation de l’avortement, il y aurait égalité au Sénat. Dans cette situation, le président de la Chambre haute doit déterminer le vote. Si les résultats des PASO se répétaient, ce serait à la vice-présidente élue, Cristina Fernández de Kirchner, d’occuper ce poste, laquelle, en 2018 et en tant que sénatrice, avait voté en faveur de l’avortement légal. 

Les trois sénateurs indécis sont Omar Perotti (PJ-Santa Fé, s’est abstenu en 2018), Edgardo Dario Kueider (Frente de Todos-Entre Ríos, n’a pas déclaré sa position et serait élu en octobre) et José Emilio Neder (Frente Cívico pour Santiago-Santiago del Estero, n’a pas déclaré sa position et serait également élu en octobre).

En ce qui concerne la Chambre des Députés, les 37 législateurs indécis (ou dont la position n’est pas renseignée) pourraient se révéler déterminants lors du vote à la chambre basse. Si 11 d’entre eux votaient contre la légalisation de l’avortement (les autres décidant de s’abstenir), le projet de loi pourrait se trouver freiné à la Chambre des Députés.

Méthodologie

L’estimation par La Nación des sièges des législateurs³ qui entreraient au Congrès a été utilisée pour réaliser cette analyse, conformément aux résultats des PASO. Les positions des législateurs qui renouvellent leur mandat ont été déterminées selon leur propre vote lors du débat pour la légalisation de l’avortement en 2018.

Les positions des législateurs qui entreraient au Congrès, si les résultats des PASO se maintenaient en octobre, ont été définies à partir de déclarations publiques faites lors d’interviews dans les médias ou les réseaux sociaux, entre autres sources.

Dans certains cas (25 députés et un sénateur), il n’a pas été possible de se renseigner sur les positions des législateurs qui seraient élus si les résultats des PASO étaient de nouveau enregistrés. 

Cette analyse a été réalisée par les auteurs pour le journal argentin RED/ACCIÓN et traduite en exclusivité par Le Grand Continent.