Madrid. La date est désormais fixée : le procès des 18 Catalans accusés d’avoir entrepris un bras de fer avec l’État espagnol, ayant abouti au référendum du 1er octobre 2017, et à la déclaration d’indépendance unilatérale de la Catalogne 26 jours plus tard, s’ouvrira le 12 février (4). Les magistrats vont juger pour la première fois le sort des Catalans ayant amorcé, voire réalisé, le projet de sécession de l’État espagnol. Ils devront se prononcer sur des accusations de rébellion, de sédition, de détournement de fonds et de désobéissance.
En désignant une équipe composée de sept juges qui siégera face à l’accusation – Bureau du Procureur, State Advocacy et Vox – et aux avocats des 18 accusés, la Cour suprême s’est estimée compétente pour juger l’affaire. Cela vient clore une première étape juridique où les accusés soutenaient que leurs “crimes”, commis en Catalogne, devaient par conséquent être jugés par la Cour supérieure de justice de Catalogne.
Carles Puigdemont, ancien président de la communauté catalane, actuellement en exil en Belgique, a déjà estimé que la sentence condamnera les politiques catalans en signe de « vengeance » afin de donner une « légitimité » aux postulats politiques dictés par Madrid (3). Cependant, force est de constater que les procédures judiciaires engagées depuis la déclaration d’indépendance n’ont pas toutes invariablement menées à la condamnation. La Cour supérieure de justice de Catalogne (composée jusqu’alors de juges et dev procureurs ayant un statut de fonctionnaire espagnol), a récemment jugé, que les lettres envoyées aux maires pour appuyer la consultation référendaire du 1er octobre 2017 par Miquel Buch et Neus Lloveras, présidents de l’Association des municipalités catalanes et de l’Association des municipalités pour l’indépendance, ne pouvaient être considérées que comme des actions « éminemment politiques » et non pas « institutionnelles ». Ils ont par conséquent été exonérés de tout acte de désobéissance envers l’État espagnol (1).
C’est une longue période qui s’ouvre le 12 février prochain en Espagne. L’audience orale, où l’ensemble des accusés – y compris Junqueras, ancien vice président du gouvernement de la communauté catalane et les huit autres en détention préventive – seront présents, va tenir en haleine les défenseurs de l’indépendance et ceux qui s’y opposent pendant plusieurs mois. L’intention de la cour est de clore l’audience orale avant mai, afin d’éviter un chevauchement du processus juridique avec la campagne électorale des élections régionales et municipales du 26 mai (2). Si le calendrier prévu ne prend pas de retard, la sentence pourrait être prononcée avant le mois d’août.
Perspectives :
- 26 mai 2019 : en parallèle du procès, Espagnols et Catalans sont convoqués aux urnes pour les élections régionales, municipales et européennes.
- Août 2019 : la sentence devrait être prise au cours du mois d’août
Sources :
- GARCÍA Jesús, La justicia exculpa a los dos líderes de los alcaldes independentistas en vísperas del juicio por el ‘procés’, El País, 28 janvier 2019.
- HALIFA-LEGRAND Sarah, Ces « prisonniers politiques » catalans qui embarrassent l’Espagne, L’Obs, 5 février 2019.
- Puigdemont reclama a la UE que tercie ante el “abuso” y la “venganza” del Estado, La Vanguardia, 02 novembre 2018.
- RINCÓN Reyes, El juicio del ‘procés’ empieza el día 12 con Rajoy, Urkullu y Colau citados como testigos, El País, 1er février 2019.
Benjamin Frieyro
