La signature par Angela Merkel et Emmanuel Macron d’un nouveau traité franco-allemand dans la ville de Charlemagne indique un nouveau champ d’action naturel pour la coopération entre les deux États : les régions frontalières. Mais son importance juridique reste limitée.
Ridha Sahli
L’investissement dans la transformation digitale de l’école en péril : symbole des difficultés liées au fédéralisme allemand
CentresL’avenir du “Digitalpakt”, projet fédéral d’investissement dans la transformation digitale des écoles allemandes, est aujourd’hui menacé par une contestation de certains Länder s’opposant à un projet qui menacerait leurs compétences. Plus qu’un conflit politique, il s’agit d’une contestation institutionnelle.
Pour la première fois, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la France avait manqué à ses obligations européennes en raison du refus par le Conseil d’État de poser une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg. La réaction du juge français, exprimée dans une tribune à l’AJDA, met en lumière les enjeux découlant du dialogue des juges en Europe.
