À l’occasion de la sortie du troisième numéro de la Revue européenne du droit, nous nous sommes entretenus avec le Commissaire européen à la Justice. Dans cette longue conversation, Didier Reynders met en garde contre un risque systémique de remise en cause de la primauté mais réaffirme la force du pacte européen fondé sur le respect de l’État de droit.
Après une longue attente, le Parquet européen entrera en fonction le 1er juin. Ce nouvel organe entend poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.
Alors que le monde est toujours plongé dans une crise sanitaire globale et que les États semblent redécouvrir les attraits du protectionnisme et de l’isolationnisme, la nécessité d’une gouvernance mondiale des biens communs face aux défis communs à toute l’humanité est plus apparente que jamais. Sous la direction du Professeur Mireille Delmas-Marty, nous publions le deuxième numéro de la Revue européenne du droit, dont les contributions tentent d’envisager les traits d’une gouvernance mondiale plurielle et des outils juridiques capables de l’incarner, afin d’assurer l’unité dans la pluralité.
« L’idée d’un « monde des régions » est ancienne en relations internationales, bien sûr, mais c’est une idée qu’il vaut la peine de revisiter dans un contexte nouveau dans lequel les réflexes multilatéralistes de la deuxième partie du XXe siècle se sont enrayés. Au lieu de craindre la régionalisation du droit international au titre de l’éventuelle fragmentation d’un droit qui se présenterait comme étant déjà universel, comme ce fut le cas dans l’immédiat après-guerre, mieux vaudrait en faire une vertu et travailler ensemble, par la concertation interrégionale et la comparaison, à la construction d’un droit international qui puisse prétendre à l’universalité. »
Pierre-Benoit Drancourt et Hugo Pascal ont rencontré Hubert de Vauplane, pour qui la dette perpétuelle est une chimère juridique et une bombe à retardement pour les générations futures. Seule une approche de justice distributive permettra de résoudre la question de la dette, y compris souveraine.
La Revue européenne du droit est née d’un constat. Celui que la quête d’une apparente neutralité et objectivité conduit à traduire toutes les problématiques contemporaines – qu’elles soient d’origine politique, sociale, sociétale ou économique – dans des concepts juridiques, dont la technicité est censée apaiser toutes les passions.
Force est de constater que l’Europe du droit est désormais pleinement émancipée, ses propres traditions et concepts juridiques façonnent une idée autonome de compliance. Si ses contours précis restent encore à définir, les contributions de ce numéro apporteront sans doute un éclairage original sur cette façon européenne de revisiter un concept que les États-Unis utilisent avec diligence et efficacité à leur profit.
Ce numéro spécial de la Revue européenne du droit est issu d’un appel à contributions commun avec l’European Journal of Risk Regulation (Cambridge University Press). Il est dirigé par Alberto Alemanno.
En janvier dernier, l’avionneur Airbus s’engageait par accord à payer un total de 3,6 milliards d’euros pour mettre fin à des enquêtes pour corruption internationale menées par les autorités britanniques, françaises et américaines. Historique par les montants en jeu mais aussi – et surtout, par la collaboration dont les différentes autorités de poursuite ont fait preuve, l’affaire marque un tournant dans la coopération internationale dans la lutte contre la corruption. Thomas Baudesson et Charles-Henri Boeringer, avocats du Groupe Airbus, nous livrent leurs premières conclusions.
