Pour réaliser le rapport Draghi, la BCE doit-elle effacer 3 000 milliards de dette ?

Testez le Grand Continent. Les idées et les analyses qu’on ne trouve nulle part. Mais que vous verrez bientôt partout. Dans votre boîte mail à partir de 8 euros par mois

En France, le débat sur la dette s’est rouvert avec fracas depuis l’été, lorsque Jean-Luc Mélenchon et son parti LFI ont repris dans leur programme la proposition d’annuler la part de dette publique française détenue par l’Eurosystème via la Banque de France. Les conservateurs de tout bord en disent tout le mal qu’ils en pensent. Cette proposition, dont personne parmi ses partisans n’a la naïveté de penser qu’elle résoudrait à elle seule l’épineuse équation des finances publiques de la France, a néanmoins plusieurs mérites qu’il vaut la peine d’expliciter. Nul besoin d’être en sympathie avec LFI pour comprendre qu’il s’agit d’un puissant outil conceptuel pour interroger et repenser le cadre des finances publiques et celui des banques centrales.

Sortir de l’échelle nationale pour saisir le problème de la dette publique

Cette voie invite à questionner le mode de financement des États et la soutenabilité de leur dette contractée sur les marchés financiers. Sont ainsi mis en lumière les facteurs clefs qui l’influencent, comme la devise dans laquelle la dette est émise. De fait, l’euro n’est pas le dollar, les 21 États de la zone euro émettent chacun leur propre dette, tandis qu’aux États-Unis la dette souveraine est émise par le seul État fédéral. Il faut aussi prendre en compte la profondeur du marché où la dette est négociée, ou encore, ses détenteurs parmi lesquels la Banque centrale. La Banque centrale européenne ne détient pas la même part que la Banque centrale du Japon, par exemple. Cela invite ainsi à examiner ces paramètres, non pas en se restreignant au cas français, mais dans une perspective européenne et internationale.

La proposition d’annulation n’est en outre pas une fin en soi, elle vaut surtout par l’éventail d’options monétaires dont elle fait partie et qu’elle invite à ouvrir. D’une manière ou d’une autre, les banques centrales du monde entier entreront dans l’équation des finances publiques. Plusieurs options se posent à elles. Certaines reprendront les opérations d’achat de titres publics qu’elles avaient conduites à la suite des crises financières et sanitaires. La plupart le font déjà comme la Réserve fédérale américaine ou la Banque du Japon (BoJ) ; mais ce n’est pas le cas par exemple de la BCE ou de la Banque d’Angleterre. D’autres banques centrales choisiront de sanctuariser ou d’abandonner les créances qu’elles détiennent encore sur les États. Ou encore, certaines opteront pour l’élargissement de leur boîte à outils, allant peut-être jusqu’à émettre des subventions monétaires pour ouvrir une source pérenne de financement des investissements, que ni le marché ni l’État ne couvrent. Aux grands maux les grands remèdes, à ceci près que ni les États ni la société civile n’ont la main sur cet éventail d’options. Ces divers scénarios interrogent donc le pouvoir des banques centrales, celui de la monnaie qu’elles créent à partir de rien et que leur gouvernance n’aide guère à mettre au service du bien commun.

Pédagogie de la dette : la banque centrale, un créancier singulier

Le premier mérite de la proposition d’annulation est d’ordre pédagogique. Elle oblige en amont à répondre à des questions trop souvent tenues à l’écart du débat démocratique – à savoir, celle du financement des États, et du choix des marchés plutôt que de leur banque centrale respective comme source de financement. Cela amène aussi à s’interroger sur l’utilité de la dette publique – permet-elle d’investir ou de rembourser la dette passée ? –, et qui en est le détenteur. Ou encore, celle de la gestion des créances en fonction des acteurs – les banques centrales gèrent-elles leurs créances comme le feraient des investisseurs privés ?

C’est sur les marchés financiers que les États financent leurs déficits. Ce que l’on appelle la dette souveraine correspond à l’encours cumulé des emprunts effectués pour financer les déficits publics. En Europe, c’est en 1993 avec la ratification du traité de Maastricht qu’a été entérinée l’interdiction d’un financement monétaire des États par les banques centrales, au motif que celui-ci les rendrait dispendieux et induirait un risque inflationniste. Dès lors, ils se financent en émettant des titres de dette que les investisseurs achètent en pesant le risque et le rendement que ceux-ci leur font courir dans leur portefeuille. Ces derniers acceptent qu’un titre de dette publique rapporte peu, s’il leur apparaît suffisamment sûr. Et dans le cas contraire, ils exigent un taux d’intérêt plus élevé. Les États émetteurs sont notés comme le sont les entreprises, et veillent en permanence à rendre leur « dette » attractive du point de vue des marchés, ce qui implique de mener des politiques que les investisseurs apprécient. La politique budgétaire des États et les dépenses qui en résultent sont ainsi soumises à la pression des marchés. 

Les États « roulent leur dette », ce qui signifie qu’ils remboursent leurs anciens emprunts avec de nouveaux emprunts. Comme le marché n’est pas un puits sans fond : plus la dette à rouler est grosse, plus les nouveaux emprunts servent à rembourser en grande part les emprunts accumulés, plutôt qu’à investir dans l’avenir. D’ordinaire, les acheteurs de titres de dette souveraine sont surtout des banques, et leurs ménages épargnants, des assureurs, des fonds ou des gérants d’actifs. Cependant, dans le cadre des mesures prises pour gérer les crises – celle financière de 2007-2008, puis celle sanitaire de 2020-2021 –, les banques centrales ont acheté massivement des titres de dette publique. Elles sont ainsi devenues créancières des États. Les banques centrales de l’Eurosystème ont détenu jusqu’au tiers environ de l’encours des dettes. On observe un pic en 2022, puis, une baisse progressive à partir de 2023, jusqu’au quart, environ ¹. Elles se sont bien gardées de présenter ces opérations comme une aide aux États – l’article 123 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) oblige. Ces opérations ont toutefois permis de faire baisser les taux des emprunts souverains, à un niveau proche de zéro voire négatif, pendant la crise sanitaire. Les États n’en ont malheureusement guère profité pour investir – dans la transition écologique, notamment. 

Cependant, la banque centrale n’est pas un créancier ordinaire, elle est du genre patient et pragmatique. Elle conserve ses titres longtemps, souvent jusqu’à l’échéance. Elle ne les revend pas à la moindre incertitude, au contraire puisqu’elle est la gardienne de la stabilité monétaire et financière. La dette à l’actif d’une banque centrale est de ce fait à l’abri. Il en résulte un effet d’immunité sur la charge d’intérêt, qui augmente d’autant moins avec le niveau de la dette, que la part détenue par la banque centrale est grande. 

Si la dette japonaise a pu atteindre jusqu’à 250 % du PIB sans que sa soutenabilité soit mise en doute, c’est précisément parce que la BoJ détenait plus de la moitié de l’encours de dette publique (jusqu’à 53 % en 2023). Grâce à cette part élevée, le taux d’intérêt sur le marché de la dette japonaise est resté longtemps insensible à l’augmentation de la dette ². C’est précisément quand la BoJ a commencé à réduire ses achats d’obligations d’État à partir d’août 2024 (sa part dans la détention de la dette refluant en dessous de 50 %), que la hausse des taux souverains japonais s’est amorcée. En deux ans, le Japon est ainsi passé de décennies de taux quasi nuls à des niveaux de taux longs inédits depuis le milieu des années 1990. En septembre 2026, le taux à 10 ans a atteint 3,06 % – du jamais vu depuis 1996 – et celui à 30 ans, 4,12 %. Sous la pression de cette remontée des taux longs et pour éviter de nourrir la défiance des marchés, la BoJ a annoncé en juin 2026 suspendre la réduction de ses achats à partir d’avril 2027, en les stabilisant autour de 2 000 milliards de yens par mois. Cela n’a toutefois pas permis de contenir aussitôt la hausse des taux longs. Il faut attendre. Ce totem d’immunité que constituait la forte détention de la BoJ pour la soutenabilité de la dette, mettra vraisemblablement du temps à se reconstituer.

Du côté des États-Unis, le marché des bons du Trésor américain a également pâti du fait que les banques centrales étrangères ne détiennent plus qu’environ 23 % de la dette américaine, contre plus de 34 % au milieu des années 2010. Cette érosion, reflétant surtout les choix des banques centrales chinoise, russe et japonaise, les rend plus sensibles à la hausse de l’encours de la dette, et contribue donc à la remontée des taux longs – 5,24 % en septembre 2026, son plus haut taux depuis 2007.

La proposition d’annulation – qui, il faut le rappeler, ne porte que sur la part des dettes publiques détenue par les banques centrales de l’Eurosystème –, puise donc son bien-fondé dans le statut particulier de la banque centrale en tant que créancier et institution publique. Elle n’a pas la contrainte budgétaire d’un créancier ordinaire : c’est en créant de la monnaie centrale qu’elle finance ses achats. Et même lorsque l’État est son actionnaire, comptablement et institutionnellement, la banque centrale s’en distingue puisqu’elle appartient au secteur des sociétés financières, et non à celui des administrations publiques. Ajoutons aussi qu’il n’y a pas de compte consolidé entre État et banque centrale. Rien n’oblige donc l’État à renflouer la banque centrale en cas de pertes (sauf disposition légale explicite), car celle-ci peut fonctionner avec des fonds propres négatifs. 

Ces dispositions rendent possible, techniquement au moins, l’annulation de tout ou partie des créances que les banques centrales de l’Eurosystème détiennent sur les États de la zone euro. La perte en résultant ne les empêcherait pas de fonctionner et n’obligerait en rien à les recapitaliser. Certes, les États actionnaires ne percevraient plus de dividendes s’il n’y avait plus de bénéfices, mais cette situation existe déjà puisque les banques centrales ont essuyé des pertes à leurs bilans ces dernières années ³. Également, le manque à gagner serait moindre pour les États puisqu’ils n’auraient plus à payer les intérêts sur les dettes annulées. Et surtout, les sommes annulées permettraient aux États de la zone euro de réemprunter l’équivalent pour investir dans la transition écologique et la réduction des dépendances stratégiques (énergies renouvelables, numérique, défense, …). Étendue à l’ensemble de la zone euro, l’opération porterait sur des sommes de l’ordre représente de 3 000 milliards d’euros, de quoi planifier au moins six ans d’investissements publics pour combler le manque mis en évidence dans le rapport Draghi. Le manque d’investissement y est chiffré à environ 5 % du PIB, dont une moitié seulement est suffisamment rentable pour être financée par le secteur privé. 

Gérer la dette et investir : deux questions jointes

C’est là qu’apparaît un deuxième mérite de la proposition d’annulation, dans l’articulation de deux questions souvent disjointes : la gestion de la dette et le financement des investissements que la transformation écologique et stratégique exige. Ce dernier enjeu se pose aussi bien en France que chez ses partenaires européens, et plus encore, partout où la pression sur les finances publiques est aussi grande que sur les besoins d’investissement. La proposition d’annulation ne vise pas à offrir un outil de stabilisation budgétaire – elle n’y suffirait évidemment pas –, mais à amorcer la pompe des investissements dont l’Europe a besoin. 

Plutôt que d’aller chercher des qualificatifs indignes dans le registre de l’inanité (« c’est illusoire », « ça n’a pas de sens », c’est stupide », « irresponsable ») ou des contre-arguments infondés, les détracteurs de la proposition pourraient plus justement pointer le caractère exceptionnel et non pérenne de la proposition. Car ce n’est pas la panique des marchés qui est à craindre, dans la mesure où les créanciers privés ne seraient pas concernés. Ni un risque d’inflation, puisque l’abandon de créance ne crée pas de monnaie, elle évite une destruction monétaire – la nuance est grande. Et même en cas de création monétaire, le lien empirique entre la quantité de monnaie centrale (« base monétaire ») et l’inflation n’a absolument rien de mécanique. Quant à l’argument plus subtil du manque de ressources qui en résulterait pour la banque centrale et l’empêcherait de rémunérer les réserves des banques – ce qui dit-on nuirait au pilotage de la politique monétaire –, il est tout aussi mal fondé. Cette justification perd de vue en effet que ce n’est pas à partir des ressources préalables que la banque centrale rémunère les réserves des banques, mais en créant de la monnaie centrale. Et cela représenterait une création de monnaie centrale sans créance exigible en contrepartie ; autrement dit, il s’agit d’une subvention monétaire qui ne dit pas son nom ⁴. Enfin, dernier point concernant la légalité, dès lors que la banque centrale jugerait l’opération utile et conforme à ses missions de stabilité monétaire et financière, rien ne l’empêcherait, selon les défenseurs de la proposition, de renoncer à sa créance. Cette lecture est toutefois rejetée par les institutions concernées : la présidente de la BCE, Christine Lagarde, a jugé qu’une telle annulation violerait l’article 123 du TFUE, et le gouverneur de la Banque de France l’a qualifiée d’illégale.

La proposition d’annulation n’est pas une panacée pour autant, mais son point faible ne réside pas dans ces contre-arguments qui nuisent à l’esprit d’analyse. Il réside ailleurs. D’une part, dans la configuration des niveaux de taux d’intérêt, bien différente de celle de la pandémie de 2020-2021. Réemprunter les sommes annulées au niveau actuel des taux souverains – autour de 4 % pour les États de la zone euro, avec des écarts importants, jusqu’à 146 points de base début octobre 2026, entre le taux à 10 ans de l’OAT française et du Bund allemand – serait assurément plus difficile qu’au niveau plancher qui prévalait pour tous pendant la crise sanitaire, moment où cette proposition avait été ardemment défendue. Il ne faut cependant pas oublier que c’est à ce niveau plus élevé de taux que les États de la zone euro rouleront leur dette de toute façon. Mieux vaudrait donc emprunter pour investir dans l’avenir grâce à l’opération d’annulation, qu’emprunter pour surtout rembourser la dette passée. 

Mais, si la mesure d’annulation permettrait seulement d’amorcer l’investissement, et pas d’ouvrir une source pérenne de financement – c’est peut-être là le contre-argument le plus sérieux en défaveur de cette opération –, celle-ci n’est toutefois pas la seule option monétaire possible. Il en existe d’autres avec lesquels elle peut se conjuguer. 

Ouvrir un éventail d’options par l’annulation

Vient ainsi un troisième mérite de la proposition d’annulation, qui ne tient pas tant à ce qu’elle vaut par elle-même, mais davantage à ce qu’elle permet de mettre au jour. Celle-ci ouvre un éventail d’options, articulant plus ou moins fortement politique monétaire et budgétaire, pour ainsi mieux financer la transformation économique. 

Le quantitative easing, déjà largement expérimenté par les banques centrales, se situe au début de cet éventail. Les achats de titres de dette publique ont facilité le financement des États, après la crise financière et pendant la crise sanitaire, en faisant baisser les taux souverains. Ceux-ci pourraient être réactivés dans le cadre de programmes liant des rachats garantis par la banque centrale et des emprunts publics effectués pour investir dans la transition écologique et l’autonomie stratégique. Les programmes pourraient aussi porter sur des titres privés et pas seulement publics. Point positif à souligner : les investissements publics et privés ainsi augmenteraient. Mais cela présente aussi deux risques : un premier est le creusement des inégalités, les détenteurs de titres étant les principaux bénéficiaires de ces opérations ; et un second, une augmentation de l’instabilité financière, ces opérations faisant monter les prix des actifs et contribuant à la formation de bulles.

À l’instar de la BoJ, la plupart des banques centrales n’ont pas pu renoncer longtemps à leurs programmes d’achat de titres. Depuis décembre 2025, la Réserve fédérale américaine a même relancé des achats fermes de bons du Trésor à moins d’un an (« Reserve Management Purchases ») pour aider les banques à reconstituer leurs réserves de monnaie centrale et détendre le marché de la dette américaine. Le bilan de la Fed est ainsi reparti à la hausse dès la fin de son resserrement quantitatif, le 1er décembre 2025. 

Seules la BCE et la Banque d’Angleterre font exception, elles demeurent dans une phase de réduction de leur bilan et ne soutiennent plus le marché de la dette par des achats fermes. Mais sans doute pas pour longtemps : sans commande venant des États (les banques centrales étant indépendantes) et sans jamais justifier comme telles leurs opérations d’achats de titres, les banques centrales y recourront à nouveau si la montée des taux souverains se poursuit. Si, jusqu’ici, la relance de telles opérations obéit à une stratégie défensive visant à contenir les tensions sur le marché de la dette, celle-ci pourrait s’inscrire dans une stratégie plus offensive de facilitation des investissements publics et privés nécessaires à la transition écologique et à l’autonomie stratégique.

D’autres options font également partie de cet éventail, comme la mutualisation des dettes publiques via l’émission d’Eurobonds, la désindexation des emprunts souverains vis-à-vis de l’inflation, ou encore, la gestion de la maturité de la dette – c’est-à-dire son allongement lorsque les taux longs sont bas). Il faut cependant souligner leurs limites. Celles-ci rendraient certes la dette existante moins coûteuse à porter, mais ne créeraient pas de capacités d’investissement nouvelles.

Parmi ces options, l’émission d’euro-obligations ou « eurobond » se heurte encore aux réticences des pays de la zone euro attachés à la stabilité budgétaire. L’Allemagne, par exemple, – qui a réformé son frein à l’endettement en mars 2025 pour financer plusieurs plans d’investissement dans la défense, l’énergie et les infrastructures – , pourrait finir par trouver un intérêt à emprunter en commun avec ses partenaires. Mais on voit mal comment, en Europe, les marchés de la dette pourraient s’intégrer et s’approfondir comme le souhaite la Commission européenne dans sa stratégie d’Union de l’épargne et de l’investissement ⁵, si les vingt-et-un États de la zone euro continuent d’émettre chacun leurs propres titres. 

Un eurobond offrirait pourtant aux investisseurs un actif comparable au bon du Trésor américain et renforcerait le rôle international de l’euro. Le privilège exorbitant qui a longtemps permis aux États-Unis de s’endetter à moindre coût, a certes commencé à s’éroder. Mais l’avantage reste certain : si le marché de la dette souveraine américaine reste le plus profond au monde, c’est parce que seul l’État fédéral l’émet, et non chacun des cinquante États. Sans ce fédéralisme budgétaire, ni le bon du Trésor américain ne serait devenu une quasi-monnaie internationale, ni le dollar la devise clé présente dans tous les portefeuilles internationaux. 

Déployons encore l’éventail. Le gel ou l’annulation des créances publiques au bilan des banques centrales se situent un peu plus loin. Les créances que les banques centrales détiennent sur les États sont déjà « réfrigérées » d’une certaine manière, car les banques centrales les conservent généralement jusqu’à l’échéance. Les geler reviendrait à les transformer en dette perpétuelle à taux 0 – ce qui en un sens n’est plus une dette, mais en conserve le nom. Les États y trouveraient une marge de manœuvre, puisqu’ils n’auraient ni à rouler cette partie de la dette, ni à payer l’intérêt. Toutefois, celle-ci serait moindre a priori que dans une opération d’annulation puisque le gel n’efface pas la créance (donc ne change rien au ratio dette/PIB). Sans conditionner le gel à la réalisation des investissements nécessaires, l’opération serait plus incertaine que l’annulation conditionnelle quant à son effet d’entraînement sur l’investissement. L’annulation se situe pour ces raisons un cran plus loin dans l’éventail. 

Plus loin encore dans l’éventail figure le financement des États par des avances de la banque centrale. Ce qui est aujourd’hui interdit dans les statuts de la plupart des grandes banques centrales a longtemps été le mode principal de financement des États. Celui-ci reste actif ou activable à certains endroits, au Royaume-Uni notamment où le lien financier entre le Trésor et la Banque d’Angleterre est plus fort qu’ailleurs. Rétablir, là où c’est interdit, cette possibilité d’avances de la banque centrale à l’État, aurait l’avantage de réduire la dépendance des États vis-à-vis des marchés. Mais là encore, il faut être prudent : l’effet sur l’investissement ne serait pas garanti ; et par ailleurs, dans des démocraties fragiles où le pouvoir se fait plus autoritaire, conférer cette facilité monétaire aux États ne serait pas sans danger. 

La subvention monétaire : une option pérenne ? 

Tout au bout de l’éventail se trouve une autre proposition, qui ouvrirait quant à elle une source pérenne de financement public de l’investissement : la subvention monétaire ⁶. Cette proposition part d’un constat un peu polémique : les banques commerciales sont largement subventionnées par les banques centrales de l’Eurosystème ⁷ qui rémunèrent au taux de la facilité de dépôt, les réserves excédentaires qu’elles y déposent. Les banques centrales le justifient par le rôle que joue aujourd’hui le taux de la facilité de dépôt dans le pilotage des taux du marché monétaire. Mais c’est avant tout l’augmentation du niveau des réserves des banques commerciales à la banque centrale qui a, d’une part, réduit leur besoin d’emprunts auprès de la banque centrale et, d’autre part, fait glisser le pilotage de la politique monétaire du taux principal de refinancement (REFI) au taux de la facilité de dépôt. À mesure que les réserves excédentaires des banques se réduiront, le taux REFI redeviendra l’instrument de pilotage qu’il était. Une façon d’y parvenir serait d’augmenter l’exigence de réserves obligatoires. En attendant, les banques gagnent, la collectivité perd.

En revanche, rien n’empêcherait techniquement d’utiliser ce même pouvoir de subvention de façon radicalement plus juste, en le redirigeant vers des structures financières dédiées. Ces dernières subventionneraient à leur tour les investissements indispensables mais non rentables, que le marché ne financera jamais. On sortirait alors une partie du financement public de la logique du marché de la dette : la banque centrale installerait un mode complémentaire et permanent, d’émission de monnaie publique, permettant d’investir à dette constante – sans attendre, comme pour l’annulation, une meilleure configuration de taux pour être activé.

Sur le plan macroéconomique, l’investissement augmenterait comme il le pourrait, aussi avec la dette publique, si les emprunts réalisés servaient à investir plutôt qu’à rembourser les dettes passées. Cette augmentation se ferait toutefois sans les effets anti-redistributifs de la dette publique de marché qui profite structurellement à ceux qui la détiennent – c’est-à-dire, aux plus fortunés. Une subvention monétaire n’aurait pas ce biais : à effet de financement équivalent, elle ne creuserait pas les inégalités, n’approfondirait pas le capitalisme financier et aiderait au contraire à le transformer, voire le dépasser.

Cette création de subvention monétaire serait-elle inflationniste ? L’objection est fréquente. On peut pourtant défendre le contraire pour plusieurs raisons. D’abord, la relation causale entre la masse monétaire et l’inflation dont les monétaristes supposent l’existence « toujours et partout », ne résiste pas à l’épreuve des faits. Du début des années 2000 à aujourd’hui, la masse monétaire a quadruplé en Europe et quintuplé aux États-Unis, sans que l’inflation ne suive. Au contraire d’ailleurs, les années 1990-2000 ont été celles d’une grande modération de l’inflation, celles qui ont suivi la crise de 2007-2008 ont fait craindre la déflation. Ce n’est qu’au sortir de la crise sanitaire que l’inflation a fait son retour. Cela ne s’explique pas tant par un excès de monnaie dans l’économie réelle que par les perturbations durables des chaînes de production après la crise sanitaire, et par la hausse des prix du gaz et du pétrole avec la guerre en Ukraine. Plus fondamentalement, avec la financiarisation du capitalisme, c’est davantage dans les variations de prix des actifs financiers que se reflètent les variations de la masse monétaire que dans celle du niveau général des prix. 

Plus de monnaie en circulation ne cause donc pas mécaniquement plus d’inflation, à moins de supposer que la création monétaire ne vient répondre à aucun besoin dans l’économie – ce qui paraît être une hypothèse forte installant le résultat monétariste qu’elle cherche à démontrer. En l’occurrence, l’émission de subventions monétaires serait fléchée vers des dépenses d’investissement dans la transition sociale, écologique et énergétique (végétalisation des villes, prévention des inondations, reforestation, rénovation thermique des écoles, des hôpitaux, des EHPAD, etc.). Ce qui soutiendrait l’offre autant que la demande, aiderait à s’adapter au changement climatique, à l’atténuer en réduisant notre dépendance aux énergies fossiles, réduisant par là-même l’une des sources actuelles de l’inflation : celle venant du réchauffement climatique. 

Enfin, si l’on ne peut pas exclure que cette monnaie créée sans dette remboursable, finisse au fil de sa circulation, par dépasser le besoin qu’on en a, il convient de prendre en compte le reflux monétaire possible. D’une part, il s’agit du reflux ou de la destruction monétaire produite spontanément par le paiement des impôts, ainsi que par l’inflation. Et d’autre part, de la possibilité d’accroître ce reflux par des microtaxes financières ou environnementales pour réguler cette fraction de masse monétaire. Cela passe aussi par la conduite d’une politique monétaire active pour faire baisser le reste de la masse monétaire.

Nul doute que si les banques centrales le jugeaient nécessaire et compatible avec leur mandat, elles pourraient se saisir de cet éventail monétaire et y choisir des mesures. Parmi l’ensemble des options évoquées, hormis les avances de la banque centrale à l’État explicitement interdites par l’article 123 du TFUE, aucune n’est explicitement interdite par la lettre des traités. Évidemment, cela ne signifie pas que les adopter ne nourrirait pas d’âpres discussions avec les juristes de l’Eurosystème. Reste que dans le schéma actuel de gouvernance des banques centrales de l’Eurosystème (et cela vaut aussi à l’échelle mondiale, les banques centrales étant pratiquement toutes indépendantes), nul ne peut leur imposer leur politique. En effet, même si l’indépendance des banques centrales ne signifie « ni autonomie totale ni neutralité politique » ⁸, le pouvoir politique n’a guère de prise sur le choix de leurs instruments. La société civile encore moins. Et si les banques centrales décidaient de faire entrer certaines de ces mesures dans leur boîte à outils, se poseraient aussitôt des questions de gouvernance, et a minima une question de coordination avec les pouvoirs publics. Plus largement, cela soulèverait aussitôt des questions de partage de la gouvernance, en l’ouvrant sur la société civile ou ses représentants parlementaires, pour que la décision présidant à l’orientation de ces mesures relève bel et bien d’un choix démocratique.