Le « Règlement sur les investissements sortants » (également connu sous le nom de Décret n° 837) entrera en vigueur le 1er juillet 2026. Il imposera de nouvelles règles et de fortes restrictions aux entreprises chinoises qui souhaitent investir à l’étranger et qui pourraient exporter des technologies jugées sensibles.

  • Dans un entretien accordé le 1er juin à la presse du régime, des responsables des ministères de la Justice, du Commerce et de la Commission nationale du développement et de la réforme (NDRC) ont déclaré : « À mesure que les changements inédits depuis un siècle s’accélèrent, que les risques géopolitiques montent et que la concurrence internationale devient toujours plus intense, le modèle de longue date consistant à gérer les investissements sortants principalement sur la base de règles administratives et de documents normatifs ne répond plus aux besoins actuels » 1.
  • Ils invoquent ainsi un « besoin urgent de législation spécialisée » pour « ériger en institutions juridiques les mesures éprouvées de longue date » et « sauvegarder la souveraineté, la sécurité et les intérêts de développement nationaux ».

Ces déclarations, formulées dans le langage codé du Parti communiste chinois, témoignent d’une nouvelle preuve que le régime a tourné la page de la période où la croissance économique pouvait primer sur des considérations politiques ou géopolitiques. La sécurité nationale, la défense face à la concurrence extérieure et la compétition avec les États-Unis sont désormais la priorité. Les responsables le formulent en creux : l’investissement à l’étranger « est un aspect important de l’ouverture », mais il doit désormais être placé sous contrôle.

Le cas qui a cristallisé l’élaboration de ces nouvelles règles est celui d’une start-up chinoise d’intelligence artificielle à succès, Manus.

  • Née en Chine et y conservant l’essentiel de ses utilisateurs, Manus s’était installée à Singapour, dissolvant son entité chinoise au profit d’une structure offshore que Meta a voulu racheter pour environ 2 milliards de dollars. 
  • Pékin est intervenu en avril en estimant que l’opération violait les règles sur les investissements à l’étranger. Les fondateurs Xiao Hong et Ji Yichao, ont été convoqués à Pékin par la NDRC et ils se sont vu interdire de quitter le pays jusqu’à la fin d’une enquête 2.
  • Il s’agit de la première utilisation publique de son mécanisme d’examen visant à bloquer une transaction transfrontalière dans le domaine de l’intelligence artificielle. 
  • Selon plusieurs médias, la décision serait remontée jusqu’à la Commission de sécurité nationale présidée par Xi Jinping, des responsables décrivant l’opération comme une tentative « conspirationniste » de vider le pays de sa base technologique 3.

Le cas Manus n’est pas isolé. Pékin multiplie les dispositifs pour retenir entreprises, capitaux et talents, notamment liés à l’IA.

  • La Chine restreint les voyages à l’étranger des chercheurs et dirigeants de premier plan, notamment chez Alibaba et DeepSeek, désormais tenus d’obtenir une autorisation avant de quitter le pays 4.
  • Pékin entend désormais soumettre à un feu vert gouvernemental l’entrée de capitaux américains dans ses pépites de l’IA comme Moonshot AI, StepFun ou ByteDance.
  • Les règles s’appliquent aussi aux particuliers résidant en Chine et couvrent Hong Kong, Macao et Taïwan. Pékin peut interdire à des entités étrangères d’investir en Chine, avec des amendes pouvant atteindre 10 % du montant investi 5.
  • Les nouvelles règles renforcent les pouvoirs de l’État contre les multinationales aux comportements jugés « discriminatoires » envers les fournisseurs chinois, ce qui pourrait par exemple viser les marques de vêtements ayant rompu avec des fournisseurs utilisant du coton du Xinjiang, où la minorité ouïghoure subit un génocide 6.

Le nouveau cadre réglementaire vise explicitement la stratégie déployée par Manus : relocaliser équipes et propriété intellectuelle à l’étranger pour échapper à la juridiction chinoise, un modèle que l’on surnommait « China shedding ».

  • Bien avant sa rentrée en vigueur, les effets de la politique chinoise deviennent sensibles. Au premier trimestre 2026, le nombre de fusions-acquisitions chinoises à l’étranger a chuté de 28 % sur un an (84 opérations), un plus bas trimestriel depuis près de dix ans 7.
Sources
  1. 司法部、国家发展改革委、商务部负责人就《国务院关于对外投资的规定》答记者问, Xinhua, 1 juin 2026.
  2. China reviews $2bn Manus sale to Meta as founders barred from leaving country, 25 mars 2026.
  3. The Manus Decision : China’s First AI Security Review Block, Morgan Lewis, mai 2026.
  4. China is increasingly keeping its best AI talent to itself, TechCrunch, 27 mai 2026.
  5. China’s New ODI Regulation : What the 2026 State Council Rules Mean for Outbound Investment, China Briefing, 1er juin 2026.
  6. Les parlements néerlandais, canadien, britannique, lituanien, belge et américain en 2021, puis l’Assemblée nationale française (janvier 2022) et le Parlement européen, ont voté des motions non contraignantes dénonçant les crimes contre l’humanité à caractère génocidaire au Xinjiang. Le Congrès américain et le Parlement européen ont même voté l’imposition de sanctions contre des individus et entités liés à ces violations des droits de l’homme.
  7. Overview of China outbound investment in the first quarter of 2026, EY China, avril 2026.