La Californie va interdire la vente de véhicules thermiques d’ici 2035

En avril dernier, l’Agence californienne de régulation pour la qualité de l’air proposait un règlement intitulé « Advanced Clean Cars II Regulations », visant à « augmenter les ventes de véhicules à zéro émissions à 100 % en Californie d’ici l’année 2035, y compris les véhicules électriques à batterie et les véhicules électriques à pile à combustible à hydrogène, ainsi que les véhicules électriques hybrides rechargeables les plus propres » ¹.

Cette décision découle d’un engagement pris en septembre 2020 par le gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom, arguant que « les voitures ne devraient pas faire fondre les glaciers ou élever le niveau des mers, menaçant ainsi nos plages et nos côtes » ². Pour saisir l’importance de cette décision, il convient de se rendre compte du poids économique et démographique ainsi que du rôle en matière de régulation que joue la Californie aux États-Unis.

Réputé très progressiste — trop pour certains, dont Donald Trump qui avait exhorté la Cour suprême à se saisir d’une affaire touchant au droit des personnes LGBT en Californie ³ —, l’État de Californie est le plus riche du pays, avec un PIB supérieur à celui de la France ou du Royaume-Uni en 2021. Avec presque 40 millions d’habitants, il est également le plus peuplé et, de la même manière, abrite le plus grand nombre de véhicules en circulation aux États-Unis.

Les émissions annuelles de CO2 de la Californie sont également similaires à celles des grands pays européens, faisant de l’État un enjeu crucial de lutte contre le réchauffement climatique à l’échelle fédérale. Avec l’approbation de ce règlement, la Californie se positionne comme l’État américain aux objectifs les plus ambitieux, confortant son rôle moteur en matière de transition énergétique.

Cette décision a toutefois le potentiel d’avoir un impact bien au-delà de la Californie. Avec le California Air Resources Board — créé quelques années avant l’Agence de protection de l’environnement —, l’État est le seul du pays à disposer d’une agence capable d’imposer des normes d’émissions visant à améliorer la qualité de l’air. Ainsi, en matière de régulation de l’industrie automobile comme dans d’autres domaines, les autres États américains ont le choix de se référer aux normes fixées à l’échelle fédérale par l’EPA, ou bien de suivre les normes californiennes.

Comme le soulignait Louis de Catheu dans nos colonnes, l’Inflation Reduction Act (IRA) adopté le 12 août dernier est l’action la plus importante jamais entreprise aux États-Unis en matière de lutte contre le changement climatique. Toutefois, l’un des principaux volets manquants à ce plan d’investissement massif est la régulation. En juin dernier, la décision rendue par la Cour suprême visant à limiter les compétences de l’EPA a considérablement réduit les compétences de l’agence en jugeant que le Congrès ne l’avait pas autorisée à fixer des limites d’émission par État, mettant ainsi à mal les objectifs climatiques de Biden ⁴.

À ce stade, il y a peu de doute quant à l’approbation de cette nouvelle réglementation par l’EPA. Plus d’un an avant le passage de l’IRA, Joe Biden avait signé un ordre exécutif annonçant « l’objectif de 50 % des ventes de véhicules électriques en 2030 » ⁵. Si ce dernier était prévu pour s’intégrer dans le plus vaste cadre législatif Build Back Better, finalement avorté en raison de l’opposition du sénateur Joe Manchin, il confirme toutefois la volonté de l’administration de se détacher progressivement des véhicules à moteur thermique.