Le dernier Conseil européen de l’année s’ouvre à Bruxelles

Les Vingt-Sept devraient principalement chercher à s’accorder sur la proposition d’un prêt de réparation en faveur de l’Ukraine, qui utiliserait les actifs de la Banque centrale russe immobilisés en Europe.

• Selon un projet initial, ce prêt serait financé par un contrat de dette à taux zéro, conclu entre l’Union et les dépositaires de titres détenant des actifs russes immobilisés.
• En contrepartie, les États membres fourniraient à l’Union des garanties juridiquement contraignantes, inconditionnelles et irrévocables, calculées sur la base de leur revenu national brut.

Si un premier pas a déjà été franchi la semaine dernière avec la décision d’immobiliser les actifs russes jusqu’à la fin de la guerre, des désaccords persistent.

• Aux côtés de la Belgique — qui, en tant que premier pays en termes de volume d’actifs détenus, mène l’opposition —, l’Italie, la Bulgarie et Malte ont également appelé la Commission à trouver d’autres solutions, y compris l’émission d’un emprunt commun.

• Le chancelier allemand, Friedrich Merz, a appelé hier, mercredi 17, à utiliser les avoirs russes gelés pour le financement de l’Ukraine, ajoutant : « La pression sur Poutine doit encore s’intensifier pour l’amener à négocier sérieusement, et c’est pour cela que nous avons besoin de la décision des chefs d’État et de gouvernement européens ».
• Les craintes belges ont été renforcées après que la Banque centrale de Russie a engagé une procédure judiciaire contre Euroclear ¹. Puis, mardi 16 décembre, l’agence de notation Fitch a menacé de dégrader la note de l’entreprise basée à Bruxelles ².

Un accord devra être trouvé, alors que la Commission estime les besoins financiers de l’Ukraine à 135,7 milliards d’euros pour la période 2026-2027. Zelensky devrait également être présent aujourd’hui à Bruxelles.

• Plus généralement, au-delà de la seule question financière, un accord sur l’utilisation des avoirs russes gelés est perçu par les Européens comme une garantie d’obtenir une place à la table des négociations. Le chancelier allemand, a déclaré le 15 décembre : « Ne nous leurrons pas. Si nous n’y parvenons pas, la capacité d’action de l’Union sera gravement compromise pendant des années, voire plus longtemps ».
• Cette préoccupation est d’autant plus forte que l’administration Trump multiplie les signaux en laissant entendre qu’elle veut utiliser les actifs russes gelés en Europe pour financer des investissements américains.
• Selon des informations obtenues par le Washington Post, les Européens sont mis sous pression par Washington pour qu’ils renoncent à ce plan ³.

Les dirigeants des 27 devraient également conclure l’accord commercial avec le Mercosur, en cours de négociation depuis 25 ans, et qui a été finalisé en décembre 2024.

• La présidente de la Commission, von der Leyen, et le président du Conseil, Costa, devraient se rendre au Brésil samedi 20 décembre pour la cérémonie de signature.

• Le calendrier est toutefois très serré, alors que la France, — rejointe depuis par l’Italie – a demandé dimanche 14 décembre le report du vote.
• Le Parlement européen a voté le 16 décembre des garanties plus strictes ⁴, dont une clause de réciprocité, et des négociations ont été entamées avec le Conseil et la Commission sur un accord sur un texte commun ont été conclu hier soir.

La procédure a été accélérée afin que les ambassadeurs des États membres puissent voter le texte final ce vendredi 19 décembre, et permettre une signature le 20.

• La Pologne, la Hongrie, l’Irlande, les Pays-Bas et l’Autriche devraient s’y opposer. La position de l’Italie sera quant à elle alors déterminante.
• Hier, la présidente du Conseil, Meloni, a déclaré que signer l’accord maintenant serait « prématuré », ajoutant que « cela ne signifie pas que l’Italie a l’intention de le bloquer ou de s’y opposer, mais nous avons l’intention d’approuver l’accord uniquement lorsqu’il comprendra des garanties adéquates de réciprocité pour notre secteur agricole ».
• L’accord devra ensuite être ratifié par le Parlement européen, une étape encore incertaine. Les eurodéputés avaient en effet déjà critiqué la procédure d’adoption choisie par la Commission, qui, en dissociant les volets commercial et politique, limite l’adoption à une majorité qualifiée au Conseil et à une majorité simple au Parlement, excluant ainsi les parlements nationaux du processus de ratification.
• Une mobilisation des agriculteurs devant le Parlement européen est prévue aujourd’hui, jeudi 18.
• Le président brésilien Lula a menacé hier de se retirer de l’accord : « Je les ai déjà prévenus : si nous ne le faisons pas maintenant, le Brésil ne conclura plus aucun accord pendant mon mandat. Nous attendons cet accord depuis 26 ans. L’accord est plus favorable à eux qu’à nous. Macron ne veut pas le faire à cause de ses agriculteurs, l’Italie ne veut pas le faire pour je ne sais quelle raison » ⁵.

Les dirigeants européens devraient également aborder des questions liées à l’élargissement, à la compétitivité et aux négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel. Le Conseil d’aujourd’hui a été précédé d’un sommet Union-Balkans occidentaux qui a eu lieu hier, 17 décembre.