En septembre, un groupe de travail dédié a évalué les actifs russes gelés à au moins 280 milliards de dollars, dont autour de 200 milliards dans les pays de l’Union, soit 71 %, contre 4,6 milliards aux États-Unis (2 %).
- En mai, un premier accord a été trouvé au niveau européen sur l’utilisation des profits exceptionnels générés par Euroclear sur les actifs de la Banque de Russie. 90 % des montants totaux — estimés à 3 milliards d’euros lors de la première année — seront utilisés pour acheter des munitions et des armes, et 10 % pour de l’aide non létale.
- Mais un autre montage imaginé par Washington, plus ambitieux, consiste quant à lui à utiliser les bénéfices générés par les actifs russes comme collatéral pour contracter un prêt d’un montant se situant autour de 50 milliards de dollars pour l’Ukraine.
- Une telle proposition devrait obtenir l’accord de tous les États membres, et s’expose à des changements possibles de position tous les 6 mois, car les sanctions européennes à l’encontre de la Russie sont renouvelées deux fois par an.
À partir de cette proposition, un premier mécanisme, qui a été discuté par les ministres des Finances du G7 en mai à Stresa, consiste en ce que les États-Unis fournissent un prêt fléché vers une institution, qui reste encore à définir, qui déboursera les fonds à l’Ukraine. Cette même institution rembourserait les États-Unis grâce aux bénéfices exceptionnels générés par les avoirs russes gelés chez Euroclear, en Belgique.
- Mais un accord a été ralenti par deux incertitudes : premièrement, est-ce que les Européens seraient en mesure de contourner la nécessité de renouveler les sanctions tous les six mois ? Deuxièmement, qui sera responsable du remboursement si les profits générés par les avoirs russes gelés ne sont pas suffisants ?
- Une deuxième possibilité verrait la Commission européenne émettre un prêt, garanti par le budget européen. Il serait toujours remboursé avec les profits générés par les avoirs russes gelés.
- Toutefois, en l’absence d’accord sur qui porte la responsabilité du remboursement de l’emprunt si les revenus générés par les avoirs russes immobilisés venaient à ne pas suffire ou à ne plus être disponibles, un mécanisme dans lequel chaque membre du G7 émettrait un emprunt en fonction de la taille de son économie pourrait être privilégié.
Un accord politique de principe sera certainement annoncé lors du Sommet du G7. Au niveau de l’Union, les 27 devraient discuter du mécanisme lors du Conseil européen des 27-28 juin. Les aspects techniques devraient être résolus par les ministres des Finances avant la fin de l’année.
