La Chambre des représentants américaine va voter aujourd’hui sur une proposition de loi visant à « protéger la sécurité nationale des États-Unis de la menace que représentent les applications contrôlées par des adversaires étrangers, telles que TikTok et toute application ou service qui lui succéderait » 1.

Le texte, s’il devenait loi, contraindrait l’entreprise chinoise ByteDance qui a développé TikTok à vendre le réseau social dans les six mois suivant sa ratification pour que la plateforme demeure accessible aux États-Unis.

  • La proposition de loi bipartisane a été introduite par les élus Mike Gallagher (R-Wis.) et Raja Krishnamoorthi (D-Ill.) il y a quelques jours à peine — soit un rythme très inhabituel pour une législation ayant un impact direct sur les relations sino-américaines.
  • L’opposition à la « menace » posée par la Chine sous toutes ses formes — ici, la préoccupation des législateurs concerne l’accès par Pékin aux données des utilisateurs américains de TikTok — est l’un des rares sujets disposant du soutien des démocrates et des républicains au Congrès.
  • Le texte sera considéré par les parlementaires en vertu d’un mécanisme de « suspension des règles » de la Chambre qui a pour effet de limiter les débats et d’interdire les propositions d’amendements afin d’accélérer le vote. Il nécessitera les deux-tiers des voix (290) pour être envoyé au Sénat.

Il y a de fortes chances que cette proposition soit approuvée par les représentants. Seulement quelques élus progressistes de l’aile gauche et certains conservateurs de la droite ont exprimé leurs inquiétudes concernant le risque politique que représenterait une telle interdiction auprès des jeunes électeurs. TikTok est utilisé par plus de 150 millions de personnes aux États-Unis.

  • Suite à l’introduction du texte, TikTok a mis en place un message à l’ouverture de l’application appelant les utilisateurs à « faire savoir au Congrès ce que TikTok représente pour vous, et dites aux législateurs de voter NON » 2.
  • Dans les minutes qui ont suivi, les bureaux des élus du Congrès ont reçu une « avalanche » d’appels provenant en partie de mineurs les suppliant de ne pas interdire l’application 3.
  • Si le président Joe Biden a déclaré qu’il signerait le texte s’il passait les deux chambres, les chefs de file républicain et démocrate du Sénat n’ont pas encore publiquement apporté leur soutien 4.

C’est d’ailleurs sur la chambre haute du Congrès que TikTok concentre ses activités de lobbying visant à convaincre les élus de voter contre la proposition 5. Le réseau social chinois peut d’ailleurs compter sur l’ex-président Donald Trump qui, bien qu’ayant lui-même tenté d’interdire l’application en 2020, a déclaré la semaine dernière sur son réseau Truth Social : « Si vous vous débarrassez de TikTok, Facebook et “Zuckerschmuck” doubleront leur chiffre d’affaires. Je ne veux pas que Facebook, qui a triché lors des dernières élections, fasse mieux. C’est un véritable ennemi du peuple ! » 6.

Sources
  1. H.R. 7521 Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act.
  2. Sapna Maheshwari et David McCabe, « TikTok Prompts Users to Call Congress to Fight Possible Ban », The New York Times, 7 mars 2024.
  3. Aubrey Gelpieryn, « TikTok told users to contact their representatives. Lawmakers say what happened next shows why an ownership restructure is necessary. », CBS News, 8 mars 2024.
  4. Aaron Gregg et Cristiano Lima-Strong, « Biden says he would sign TikTok crackdown, Trump raises concerns », Reuters, 9 mars 2024.
  5. Daniel Flatley, Erik Wasson et Alex Barinka, « TikTok Focuses on Senate as House Heads Toward Divestment Vote », Bloomberg, 12 mars 2024.
  6. Publication de Donald Trump sur Truth Social, 8 mars 2024.