Donald Trump disqualifié en 2024 ?

Il s’agit d’une première dans l’histoire des États-Unis. Mardi 19 décembre 2023, la Cour suprême du Colorado a estimé que Donald Trump s’était bien « livré à une insurrection » le 6 janvier 2021, le rendant ainsi inéligible au titre de la section 3 du 14ème amendement de la Constitution.

• Selon celui-ci : « Nul ne sera sénateur ou représentant au Congrès, ou électeur des président et vice-président, ni n’occupera aucune charge civile ou militaire du gouvernement des États-Unis ou d’un quelconque État, qui après avoir prêté serment, comme membre du Congrès, ou fonctionnaire (officer) des États-Unis, ou membre d’une législature d’État, ou fonctionnaire exécutif ou judiciaire d’un État, de défendre la Constitution des États-Unis, aura pris part à une insurrection ou à une rébellion contre eux, ou donné aide ou secours à leurs ennemis. Mais le Congrès pourra, par un vote des deux tiers de chaque Chambre, lever cette incapacité ».

Dès janvier 2021, de nombreux constitutionnalistes évoquaient une possible disqualification de Trump au titre de cet article dont l’amendement, adopté en 1868, visait originellement à limiter voire empêcher que des anciens Confédérés n’accèdent à des postes de cette nature¹. Plusieurs problèmes d’interprétation se posaient néanmoins :

• Le 6 janvier 2021 relevait-t-il d’une insurrection ou d’une rébellion ?
• La section 3 est-elle « auto-exécutoire » (self-executing), et ne nécessiterait donc aucune action judiciaire ou législative pour conduire à la disqualification² ?
• Le président doit-il être considéré comme un officer en vertu de la Constitution ?

La carte ci-dessus — qui recense toutes les actions légales conduites dans les États par des électeurs ou des collectifs visant à disqualifier Donald Trump en vertu de la section 3 — illustre l’ampleur de cet effort conduit à ce jour dans 32 États, selon le média Lawfare. Cette tentative avait précédemment échoué en Floride, dans le New Hampshire et le Minnesota, où la Cour suprême avait rejeté une requête similaire le 8 novembre³.

• Au-delà de l’aspect juridique, cette décision pose également une question d’ordre politique fondamentale dont l’équipe de campagne de Donald Trump — ainsi que d’autres Républicains, notamment Ron DeSantis — s’est empressée de s’emparer : un candidat pressenti pour remporter la prochaine élection présidentielle peut-il effectivement être déclaré inéligible⁴ ?
• Bien loin des controverses portant sur l’interprétation de la Constitution, une telle décision contribuerait au récit de martyr mis en avant par Trump lui-même, se présentant comme une victime du deep state et d’une Justice instrumentalisée par les Démocrates.
• Il paraît peu probable que l’éventuelle décision à venir de la Cour suprême des États-Unis conduise les électeurs à se détourner de Donald Trump, mais participerait certainement d’un resserrement de sa base autour de lui.

La Cour suprême fédérale — dont trois juges ont été nommés par Trump lui-même — est bien plus conservatrice que la Cour du Colorado, bien qu’une éventuelle décision de celle-ci porterait avant tout sur son interprétation de la section 3. Pour l’heure, la décision de la Cour du Colorado est suspendue jusqu’au 4 janvier 2024, soit la veille de la date butoir de certification des noms des candidats pour la primaire⁵.

Si la Cour suprême se saisit de l’affaire avant cette date, la secrétaire d’État du Colorado sera tenue d’inscrire Donald Trump sur les bulletins de vote. Comme le souligne Derek T. Muller, spécialiste en droit électoral, cette décision pourrait néanmoins « inciter » d’autres États à exclure Trump du scrutin »⁶.