La Commission recommande l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie et l’attribution de statut de candidat à la Géorgie

Dans un ensemble de rapports d’étape spécifiques à chaque pays, la Commission recommande l’ouverture du processus formel de négociation d’adhésion avec l’Ukraine¹ et la Moldavie², et l’attribution du statut de candidat à la Géorgie³.

• Après le sommet de Grenade sur l’élargissement du 6 octobre sur l’élargissement, cette publication de la Commission constitue un pas de plus dans l’accélération du processus d’élargissement de l’Union.

• Pour rappel, l’Ukraine a présenté sa demande d’adhésion le 28 février 2022. Le 10 et le 11 mars 2022, les dirigeants européens réunis à Versailles à l’occasion d’une réunion informelle, se sont prononcés en faveur de l’adhésion de l’Ukraine. Le 8 avril 2022, l’Ukraine a reçu des questionnaires sur les critères politiques et économiques et le 13 avril sur les chapitres de l’acquis communautaire et a fourni respectivement ses réponses les 17 avril et 9 mai 2022. La Commission a rendu un premier avis sur l’adhésion de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie, le 17 juin 2022. Le Conseil européen a accordé le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie en juin 2022.

• L’ouverture des négociations formelles avec l’Ukraine et la Moldavie sera le sujet central du dernier Conseil européen de l’année 2023, les 14 et 15 décembre prochains. 

Les rapports de la Commission présentent une évaluation du respect des critères d’adhésion des potentiels futurs États membres et détermine les points sur lesquels des progrès sont encore nécessaires. 

• L’avis de la Commission sur l’adhésion des trois États à l’Union européenne du 17 juin 2022 mentionnait six critères : quatre critères politiques (démocratie, réforme de l’administration, État de droit et droits fondamentaux) et deux critères économiques (économie de marché et capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces de marché au sein de l’UE).

• En Ukraine, la lutte contre la corruption – « qui reste un défi majeur dans tout le pays » selon l’avis de juin 2022 – est l’un des principaux domaines dans lesquels des progrès sont encore nécessaires selon la Commission.

• La Commission considérait déjà en juin 2022 que « le cadre juridique et institutionnel garantissant le respect des droits fondamentaux  [était] en place et globalement respecté » mais que « leur mise en œuvre [devait] encore être améliorée ». 

• Le rapport publié aujourd’hui souligne des progrès concernant les réformes de la législation sur les médias demandées dans l’avis de juin 2022, afin de l’aligner sur la législation européenne. Une loi sur les médias – ayant par ailleurs provoqué des controverses au niveau national – a été adoptée en décembre 2022.  

• Sur le plan économique, la Commission avait déjà salué la bonne résistance macroéconomique de l’Ukraine dans le contexte de la guerre et avait souligné que « la capacité du pays à faire face à la pression concurrentielle dans l’UE dépendra essentiellement de la manière dont les investissements d’après-guerre en Ukraine seront conçus et échelonnés afin de mettre à niveau son capital physique, d’améliorer les résultats scolaires et de stimuler l’innovation ». 

• Concernant la Moldavie, la lutte contre la corruption et la « désoligarchisation » de l’économie ont été également présentées comme des priorités par la Commission. 

• Sur le plan des critères économiques, la Commission estime que la Moldavie se situe « entre un stade précoce et un certain niveau de préparation » en ce qui concerne la mise en place d’une « économie de marché fonctionnelle » à la fois « sa capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché dans l’Union ».

En amont de ce point d’étape attendu, Ursula von der Leyen s’est rendue en Ukraine samedi dernier, sa sixième visite depuis l’invasion russe. Elle a également effectué une tournée dans les Balkans. 

• Ursula von der Leyen s’est engagée à maintenir l’aide financière à l’Ukraine, dans un moment ou le Congrès américain est divisé sur un nouveau paquet d’aide financière et que les dirigeants européens peinent à s’accorder sur un soutien à l’Ukraine à hauteur de 50 milliards d’euros sur quatre ans proposé par la Commission au mois de juin dans le cadre de la révision de mi-parcours du Cadre financier pluriannuel. 

• La présidente de la Commission a également effectué une tournée dans les Balkans la semaine dernière. Elle a rencontré les dirigeants de Macédoine du Nord, du Kosovo, du Monténégro, de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine. 

• La Bosnie-Herzégovine, qui a déposé sa candidature en 2016, est toujours en attente de l’ouverture des négociations formelles sur son adhésion. La Commission se dit « ouverte » au lancement de négociations formelles, mais sous conditions : « le pays doit redoubler d’efforts pour respecter les priorités essentielles définies dans l’avis de la Commission sur sa demande d’adhésion à l’Union ».

La question de l’élargissement pose simultanément celle des réformes du fonctionnement interne de l’Union qui pourraient être considérées comme nécessaires par les États membres : « Une Union à trente, trente-trois ou trente-cinq ne pourra pas fonctionner avec les mêmes règles qu’à vingt-sept » déclarait la présidente du Parlement européen à la Sorbonne.