Le Conseil justice et affaires intérieures qui s’ouvre ce jeudi est une nouvelle occasion d’évoquer le Pacte sur les migrations et l’asile, à l’approche du Conseil européen qui doit réunir les chefs d’État et de gouvernement le 26 octobre.
- Les ministres évoqueront notamment ce que le Conseil nomme la « dimension extérieure de la migration », devenue l’un des piliers du nouveau pacte sur les migrations et l’asile – à défaut d’un accord sur la version du mécanisme de solidarité initialement présentée.
- Dans le cadre de la réforme de l’asile, l’un des points ayant en effet le plus notablement avancé est aussi l’un des points les plus controversés du Pacte : le principe de partenariat avec des pays tiers pour la gestion de la migration.
- L’Union a conclu le 16 juillet un accord avec la Tunisie prévoyant le versement de 105 millions d’euros pour le contrôle des migrations.
- L’accord conclu en 2016 avec les autorités maritimes libyennes est régulièrement dénoncé par des organisations non gouvernementales. L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) a par ailleurs déclaré dans un rapport que les autorités maritimes libyennes interceptaient les migrants « dans des conditions dangereuses et les détiennent dans des conditions inhumaines après avoir été ramenées à terre ».
- L’Union serait désormais en discussion avec l’Égypte et le Maroc pour conclure des accords similaires. La question de l’impact sur ces négociations du conflit entre Israël et la Palestine – et des positionnements diplomatiques qui en résultent pour l’Union et les pays tiers concernés – reste en suspens.
Le Conseil sera l’occasion d’informer les ministres de l’avancement des discussions sur le Pacte au Parlement européen.
- Les ambassadeurs des États-membres sont parvenus le 4 octobre sur le dernier volet du Pacte, dédié aux crises de la future politique européenne relative aux migrations et à l’asile, qui vise à doter les 27 d’outils juridiques permettant de réagir à des situations de « crise » et de « force majeure ».
- Pour rappel, la Commission, qui a présenté le Pacte en septembre 2020, s’est donné pour objectif une adoption en février 2024, en amont des prochaines élections européennes du mois de juin.
