Une étude interne du Conseil européen dont les résultats ont été publiée mercredi par le Financial Times évalue l’impact d’un élargissement de l’Union à l’Ukraine, la Moldavie, la Géorgie ainsi que l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Kosovo, le Monténégro et la Serbie.
- L’estimation fournie est faite à règles budgétaires constantes, et se fonde sur les règles de répartition et de contribution du Cadre financier pluriannuel 2021-2027. Elle ne tient pas compte des amendements aux règles de contributions et aux politiques de répartition des fonds européens qui pourraient accompagner le prochain élargissement, et sont d’ores et déjà discutées.
- L’augmentation totale du budget européen évaluée dans ce cadre serait de 21 %, portant le budget à 1 470 milliards d’euros.
- L’élargissement transformerait les équilibres et les statuts de contributeurs et bénéficiaires nets du budget : des États membres actuellement bénéficiaires nets du budget européen, deviendraient ainsi contributeurs nets au budget de l’Union.
- L’Ukraine recevrait au total 186 milliards d’euros sur sept ans.
En particulier, l’adhésion de l’Ukraine signifie aussi l’adhésion d’une puissance agricole européenne en volume de production de céréales.
- La majeure partie des financements attribués à l’Ukraine proviendrait de la Politique agricole commune (PAC), avec un financement total estimé à 96,5 milliards d’euros sur sept ans. L’Ukraine en deviendrait la première bénéficiaire, dépassant ainsi la France.
- En termes d’ordre de grandeur, le budget de la PAC initialement prévu lors de la conception du CFP 2021-2027, incluant ses deux piliers, était de 378,5 milliards sur sept ans.
- L’Ukraine recevrait par ailleurs 61 milliards d’euros dans le cadre de la politique de cohésion.
- Le revenu national brut par habitant des pays candidats, mesuré en pouvoir d’achat, se situe en effet entre 50 et 70 % de celui des États membres de l’Union au revenu national par habitant le plus faible, en faisant mécaniquement des bénéficiaires de la politique de cohésion.
Au-delà de l’impact sur le budget, qui a bien été évoqué dans les discussions préparatoires au Conseil européen informel qui se déroule demain, 6 octobre à Grenade, son impact en termes d’État de droit, sur le marché unique et sur les institutions de l’Union sont tout autant de points encore en suspens et à l’ordre du jour.
