Le Président élu du Guatemala restera-t-il en vie jusqu’à son investiture en 2024 ?

Au Guatemala, un « nouveau printemps » commence à fleurir¹. Les habitants de la plus grande économie d’Amérique centrale ont décidé de manière concluante qu’ils voulaient que Bernardo Arévalo et Karin Herrera soient leurs prochains président et vice-présidente lors d’un second tour d’élections présidentielles qui s’est déroulé dans un cadre relativement pacifique. Avec près d’un million de voix d’écart avec Sandra Torres du parti Unidad por la Esperanza (UNE), il ne faisait aucun doute que le duo du Movimiento Semilla serait le prochain à occuper le palais présidentiel au Guatemala. Ce résultat a été célébré par la société guatémaltèque lors de la soirée électorale du 20 août, certifié par le Tribunal suprême électoral (TSE) le 28 août et rapidement salué par la communauté internationale dans de multiples communiqués². Même l’actuel président sortant de la République du Guatemala, Alejandro Giammattei, a assuré qu’il remettrait le pouvoir au président élu Arévalo et a entamé des réunions à cette fin³.

Cependant, malgré cette victoire éclatante, des doutes sur la passation de pouvoir et le respect de la volonté du peuple dans les urnes planent sur le Guatemala. L’élite politique, économique et militaire du pays, impliquée dans de nombreux cas de corruption et qualifiée par une expression populaire de « Pacte des corrompus », menace d’empêcher le Président élu Arévalo de prendre ses fonctions le 14 janvier 2024, soit par des manœuvres judiciaires qui mettraient fin au parti Mouvement Semilla et disqualifieraient les deux élus, soit en conspirant pour attenter à la vie de ces derniers. Dans le même temps, le parti UNE n’a pas encore accepté la défaite et a, au contraire, remis en question la transparence du décompte électoral, le système d’enregistrement électronique des votes et la légitimité même de la fondation du Mouvement Semilla⁴.

Les mois qui nous séparent de l’investiture en janvier 2024 détermineront non seulement l’avenir démocratique du Guatemala, mais aussi celui de la région centraméricaine, avec d’importantes répercussions régionales et hémisphériques en termes de commerce, de migration, de sécurité et de changement climatique. Les scénarios, volatiles à l’heure actuelle, sont multiples et nécessiteront non seulement une réponse rapide et solide de la part de la société civile guatémaltèque, mais aussi un soutien fort de la communauté internationale à la future administration Arevalo.

Taxonomie d’un « nouveau printemps »

Lors des premier et deuxième tours électoraux, le Guatemala a vécu une allégorie du désir de mettre fin à un État coopté par des réseaux économiques et politiques de corruption et d’impunité. Pour la première fois en 38 ans, depuis le début de sa transition démocratique en 1985 après 36 ans de guerre interne, le peuple guatémaltèque a vu émerger, comme par miracle, un binôme présidentiel composé de Bernardo Arévalo et de Karin Herrera. 

Bernardo Arévalo est un universitaire et un diplomate de renom qui a occupé divers postes nationaux et internationaux, mais il est aussi le fils d’un des présidents les plus célèbres du Guatemala, Juan José Arévalo Bermejo. Dans la mémoire collective, on se souvient d’Arévalo père pour son éthique dans l’exercice de ses fonctions publiques et pour les changements fondamentaux qu’il a apportés au pays, notamment en dirigeant le processus qui a permis au Guatemala de sortir de la pire dictature de son histoire, qui a duré 14 ans, et de rompre la léthargie sociale de plus d’un siècle, en établissant des lois et des institutions en faveur du travail, de la sécurité sociale et de l’éducation. La période que Juan José Arévalo Bermejo a commencé à diriger, appelée le « Printemps », a inspiré le peuple guatémaltèque à voir en Bernardo Arévalo fils la possibilité d’un « Nouveau Printemps ». Karin Herrera est quant à elle une universitaire réputée pour son travail de chimiste biologiste à la principale université publique du pays, l’Universidad de San Carlos de Guatemala — une entité qui a également succombé à la fraude et à la corruption et dont le recteur a été sanctionné par les États-Unis.

L’élément fondamental de la victoire du binôme Arévalo-Herrera a été la participation de 45 % des listes électorales, représentées cette fois-ci par une large géographie du Guatemala, malgré toutes les tentatives de sabotage de l’élection, qui se poursuivent encore aujourd’hui. Le Tribunal suprême électoral et toute son organisation logistique se sont rangés du côté de la défense de la démocratie. Les commissions électorales, reconnues comme les gardiennes de la transparence et donc de la légitimité du processus électoral, ainsi que les bénévoles de Semilla, un parti avec peu de membres et peu de présence territoriale, ont été des éléments clefs de ce processus. Le vote citoyen au premier tour a été mené par les jeunes et surtout par les citadins de certaines grandes villes du pays, et au second tour, il s’est élargi à une citoyenneté nationale plus diversifiée ; il est notamment important de souligner le soutien des peuples indigènes ancestraux de diverses régions du pays.

La victoire du mouvement Semilla au second tour est le résultat d’une combinaison entre le vote de protestation contre le système et sa perception comme une force possible pour sauver un système politique électoral en grande difficulté en tant que mécanisme de restauration d’une démocratie endommagée dans ses principes les plus fondamentaux. Le programme de Semilla, axé sur la restauration de l’indépendance des trois pouvoirs et de leur devoir de servir le bien commun, ainsi que la campagne du parti, principalement sur les réseaux sociaux et dans des rassemblements de second tour qui ont gagné la confiance de l’électorat, ont fini par mobiliser les jeunes, les femmes, les personnes âgées, les membres des peuples indigènes, et par compter sur la mobilisation de collectifs urbains et ruraux essentiels au vote du pays et à la défense de la démocratie. 

De même, le Mouvement Semilla a obtenu plus de représentation politique au Congrès de la République, passant de 6 à 23 députés élus et se positionnant comme la troisième force politique du pays. Il a été décisif de sortir indemne du Congrès sortant qui a été marqué par les trafics d’influence de ces réseaux licites et illicites qui répondent à leurs propres intérêts par un pillage féroce du trésor national.

Cependant, les résultats n’ont pas été suffisants pour obtenir une large majorité au Congrès, qui restera donc dominé par les partis de l’establishment des courants populistes conservateurs de droite. De même, faute d’une structure de parti plus solide et parce que le mouvement Semilla et d’autres petits partis se sont retrouvés en concurrence avec la machine de corruption du pays, les mairies restent largement entre les mains des partis d’opposition. 

La décision ferme des citoyens par leur vote, en particulier au second tour, ne semble guère importer à ceux qui se cachent encore derrière les actions d’un État coopté, déjà diminué dans ses actions par la condamnation ou le repentir forcé de certains autres secteurs qui étaient ses alliés. Leurs actions de harcèlement et de criminalisation d’acteurs clés de la défense de la démocratie ne cessent pas dans ce que le président élu Arévalo a déjà dénoncé comme étant un « coup d’État »⁵. Nombreux ont été et continuent d’être les abus de la persécution criminelle contre ce processus électoral, qui est orchestré par le ministère public de concert avec des acteurs occupant les plus hautes fonctions des branches de l’État et des pouvoirs parallèles. Ces derniers ont d’ailleurs déjà été désignés par notamment les États-Unis comme responsables de ce régime de corruption et d’illégalité. Les scénarios qui s’ouvrent après le 20 août sont donc multiples et incertains.

Les scénarios

1 — Le Movimiento Semilla est exclu, mais Arévalo et Herrera prêtent serment

Depuis le 25 juillet, le Mouvement Semilla est la nouvelle cible d’une stratégie visant à lui retirer son statut légal de parti politique. Cette stratégie s’intensifie face à la victoire écrasante du 20 août qui, si elle ne peut empêcher Arévalo et Herrera de prêter serment, empêchera le Mouvement d’avoir son propre groupe au Congrès. Selon des sources internes au parti, cela les empêcherait de présider et d’occuper des postes dans les principales commissions du Congrès, d’avoir des conseillers ou de participer à l’ordre du jour législatif de la Chambre⁶. L’administration Arévalo aurait donc beaucoup de mal à tenter de faire passer des réformes. Cela rendrait encore plus difficile la mise en œuvre d’un éventuel programme de réformes et rendrait encore plus vulnérables non seulement le binôme présidentiel, mais aussi les membres individuels du parti. 

Selon les arguments du bureau du procureur spécial contre l’impunité (FECI), dirigé par Rafael Curruchiche — qui a déjà reçu des sanctions internationales — et sous le commandement supérieur de la procureure générale Consuelo Porras, le mouvement Semilla aurait été fondé avec 5 000 signatures, dont certaines seraient frauduleuses⁷. Selon ce raisonnement, cela aurait dû empêcher Semilla et ses candidats de participer au second tour des élections. Face à la suspension du parti par un tribunal pénal, le Mouvement a fait appel à la Cour constitutionnelle, qui lui a été accordé jusqu’à la fin du processus électoral, le 31 octobre, comme établi par le Tribunal suprême électoral⁸. Cependant, après les élections et le jour même où Arévalo et Herrera ont été certifiés comme futurs président et vice-présidente, le juge Fredy Orellana, également sous le coup de sanctions, a ordonné au Registre des citoyens de suspendre temporairement le Mouvement Semilla à la demande du bureau du procureur⁹.

La manœuvre consistant à priver ce Parti de son statut juridique a été qualifiée par plusieurs juristes d’illégale : il s’agit d’une procédure menée à contre-temps et totalement hors de la compétence de ceux qui l’exécutent. La seule instance qui aurait dû être compétente est le Tribunal suprême électoral, dont les procédures sont clairement établies dans la loi sur les élections et les partis politiques, et qui a finalement suspendu la décision¹⁰. Cependant, ces démarches juridiques démontrent une volonté claire d’utiliser toutes les ruses possibles pour attaquer le Movimiento Semilla sans aucune base légale¹¹.

2 — Mouvement Semilla et Arevalo-Herrera disqualifiés, le Congrès élit un candidat

Les mois de novembre et décembre seront cruciaux dans le pays. Après la fin officielle de la période électorale, le 31 octobre, le président et la vice-présidente élus se trouveront dans une situation particulièrement vulnérable. Selon la loi guatémaltèque, le binôme gagnant déclaré comme futurs président et vice-président bénéficie d’une immunité garantie par le Tribunal suprême électoral jusqu’à l’investiture en janvier¹². Cependant, les récents développements soulèvent des questions quant au respect de cette prérogative. 

D’une part, la FECI, et le ministère public en général, ont déjà engagé de multiples procédures contre des membres du Tribunal suprême électoral, remettant en cause sa légitimité et son autorité¹³. L’immunité que le TSE pourrait garantir au binôme élu serait donc délégitimée, voire non respectée. Cela, ajouté à la prémisse que la fondation du Movimiento Semilla serait frauduleuse et n’aurait donc jamais dû participer aux élections, ouvrirait la porte à d’éventuelles poursuites judiciaires pour des motifs douteux contre Bernardo Arévalo et Karin Herrera — bien qu’aucun d’entre eux, par ailleurs, n’ait participé à la fondation du parti. 

Selon la Constitution guatémaltèque, en cas d’absence temporaire ou absolue du président, c’est le vice-président qui le remplace (article 189). Toutefois, en cas d’absence permanente des deux, c’est le Congrès qui désigne un candidat avec un vote favorable des deux tiers de la Chambre. L’ample champ d’interprétation de l’expression « absence temporaire ou permanente » peut conduire à de multiples scénarios, avec la possibilité que ce soit le Congrès aux couleurs opposées qui décide qui sera le prochain dirigeant du pays.

3 — Arévalo-Herrera et Movimiento Semilla n’arrivent pas vivants à l’investiture 

Dans la lignée du dernier point, il est alarmant d’envisager la menace de ce qui est connu comme le « Plan Colosio » : assassiner Bernardo Arévalo ou attaquer l’un de ses fidèles. La connaissance de ces menaces a contraint le mouvement Semilla à demander des mesures de précaution à la Cour interaméricaine des droits de l’homme, qui les lui a accordées le 24 août¹⁴. Cette menace ne serait pas aussi dangereuse si le Guatemala était un pays dont l’histoire n’était pas marquée par des assassinats, des disparitions forcées et des massacres, ou par l’existence de pouvoirs de fait liés à des structures de crime organisé et de trafic de drogue. De même, la menace prend des dimensions plus inquiétantes si l’on considère les cas historiques et actuels en Amérique latine d’assassinats de candidats à la présidence par l’intermédiaire de mafias en collusion avec des organes de l’État. 

Face à cela, le Congrès aurait à nouveau le pouvoir de nommer le prochain président. Ce serait le pire scénario possible, non seulement parce qu’il s’agirait d’un attentat contre la vie des deux candidats élus, mais aussi en raison des conséquences politiques, sociales et économiques sans précédent qui plongeraient le Guatemala dans une crise difficile à résoudre. 

4 — Arévalo-Herrera et le Movimiento Semilla parviennent à l’investiture 

Enfin, il est possible que le Mouvement Semilla gagne les procès intentés contre le parti, qu’il entre au Congrès en tant que groupe politique et qu’Arévalo et Herrera prêtent serment. Dans ce scénario, cependant, le champ d’action pour gouverner restera étroit et compliqué pour les raisons évoquées plus haut : un Congrès opposé, une administration publique cooptée en partie par les élites¹⁵, et une extrême inégalité économique due à des déséquilibres structurels contre lesquels il est difficile de modifier en un seul mandat et sans l’appui du Congrès.

À l’instar du Honduras, où la présidente Xiomara Castro est confrontée à des défis similaires, Arévalo et son administration devront répondre aux attentes d’un peuple qui souhaite des changements significatifs en termes de lutte contre la corruption et d’amélioration des opportunités, ainsi que la création d’alliances transparentes entre la société civile et les entreprises. 

La résistance civile pacifique et le fondamental soutien de la communauté internationale

Face à ces scénarios, l’avenir du Guatemala dépendra également de l’action de deux acteurs fondamentaux et pluriels : la société civile du pays et la communauté internationale.

D’une part, une citoyenneté active continuera d’être essentielle, tout comme d’autres secteurs réduits au silence par la menace de l’État qui devront malgré tout faire entendre leur voix et leur organisation sectorielle et multisectorielle en faveur du respect du vote des citoyens et, surtout, de la volonté populaire d’un retour à la transition démocratique. Il convient de noter que des communautés de peuples indigènes ont déjà exprimé leur soutien à une transition démocratique et pacifique du pouvoir¹⁶, de même que des secteurs économiques démocratiques¹⁷ et des chambres de commerce traditionnelles qui ont finalement accepté les résultats des élections¹⁸, ainsi que diverses communautés religieuses. Si Bernardo Arévalo et Karin Herrera prennent bien leurs fonctions le 14 janvier, l’étape suivante sera le début de véritables pactes sociaux pour poser les bases d’un pays qui combat la corruption et l’impunité de front, et qui sera enfin en mesure d’orienter des politiques publiques fortes en faveur du bien-être social, en particulier pour les secteurs les plus défavorisés de la société. 

Si l’arrivée au pouvoir d’Arévalo-Herrera échoue, ou s’il n’y a pas de gestion adéquate des attentes et du dialogue social, le Guatemala pourrait connaître des moments d’intense activité dans les rues et peut-être voir de nombreuses personnes abandonner l’espoir d’un avenir dans le pays et choisir d’émigrer vers le Nord. 

D’autre part, la communauté internationale est restée particulièrement attentive aux événements qui se sont déroulés avant, pendant et après le premier et le second tour des élections. Le soutien à un processus électoral transparent et au respect de la volonté du peuple a été unanime, malgré les différences idéologiques, avec l’appui de la plupart des gouvernements des Amériques et d’Europe et des anciens présidents latino-américains et espagnols de tous bords¹⁹. En particulier, trois acteurs ont joué un rôle clé : l’Organisation des États américains (OEA), par des visites, des déclarations répétées et une mission d’observation électorale ; l’Union européenne, également par des communiqués rapides et une mission d’observation électorale ; et les États-Unis, qui ont réagi avec une rapidité inhabituelle en imposant une nouvelle série de sanctions en matière de visas aux acteurs impliqués dans des affaires de corruption systématique dans le pays²⁰.

Contrairement à d’autres circonstances, telles que le rôle controversé joué par ces acteurs dans des pays comme la Bolivie ou le Pérou face aux attaques contre leurs démocraties, l’OEA, l’Union européenne et les États-Unis semblent soutenir de manière inébranlable la volonté populaire exprimée par le biais du vote et l’entrée en fonction du président élu. Le soutien de tous ces acteurs, ainsi que la solidarité transnationale, ont été et continueront d’être essentiels dans chacun des scénarios présentés ci-dessus. Premièrement, la communauté internationale doit continuer à montrer son engagement inébranlable à respecter la volonté du peuple guatémaltèque. 

Deuxièmement, les États-Unis et l’Union européenne peuvent disposer d’informations suffisantes pour imposer des sanctions ciblées plus sévères aux acteurs corrompus qui sabotent une transition pacifique et démocratique du pouvoir. Dans le cas des États-Unis, le département du Trésor et le département d’État peuvent imposer des sanctions financières — en vertu de la loi Magnitsky — aux acteurs impliqués dans des actes graves de « violations des droits de l’homme et de corruption »²¹. Dans le cas de l’Union européenne, le Conseil, sur proposition du Haut Représentant, peut imposer des sanctions financières et de voyage aux personnes ayant des affaires et des liens dans les pays de l’Union si les attaques contre la démocratie au Guatemala persistent. La présidence espagnole du Conseil jusqu’à la fin de l’année pourrait donner un élan à ces demandes, et il sera donc crucial de surveiller les prochaines actions de la diplomatie espagnole. 

Mais au-delà des éventuelles sanctions, les États-Unis et l’Union européenne doivent rééquilibrer leur soutien économique au Guatemala. À cette fin, ces deux acteurs doivent réorienter l’investissement de leurs fonds de coopération internationale au Guatemala afin que, conjointement avec la future administration Arevalo, il soit pleinement aligné sur les besoins des communautés les plus démunies du pays, comme ces auteurs l’ont soutenu dans un rapport précédent²². De même, l’administration Biden-Harris et les différents gouvernements européens devraient repenser les axes de leurs relations commerciales, apporter un soutien technique à la conception et collaborer à des politiques qui combattent les écarts économiques, ethniques et de genre dans un pays dont le taux de pauvreté multidimensionnelle s’élève à 61,6 % selon les Nations unies²³. Cela devrait être la priorité pour ces pays dans les organisations multilatérales de financement telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. 

Enfin, les pays membres de l’OEA, en vertu de l’article 19 de la Charte démocratique interaméricaine, peuvent demander des mesures urgentes, y compris les bons offices de l’OEA et/ou la suspension ou même l’expulsion d’un pays membre en cas de rupture grave de l’ordre démocratique interne. Ces mesures sont souvent un encouragement moral pour la société civile du pays en question.

En fin de compte, le Guatemala se trouve à un carrefour qui déterminera non seulement l’avenir du nouveau gouvernement du pays, mais aussi l’avenir de sa démocratie déjà fortement affaiblie. Le soutien national et international sera essentiel au cours des prochains mois qui détermineront de quel côté la balance penchera en Amérique centrale : l’autoritarisme et la cooptation des États par les élites, ou un arrêt possible du recul démocratique.