Contrôler et conquérir : qu’est-ce que le Yuan numérique ?

Les projets de création de monnaies numériques de banques centrales (MNBC) sont au cœur des préoccupations de la plupart des institutions d’émission. Selon la Banque des Règlements Internationaux (BRI), plus de 85 % du total des banques centrales dans le monde ¹ ont indiqué travailler ou avoir l’intention de travailler à court terme sur un projet de monnaie numérique. La première des banques centrales à s’y être intéressée est la Riskbank, la banque centrale de Suède, qui est aussi la plus ancienne des banques centrales au monde, son existence remontant à 1668. Le projet suédois avance néanmoins à une cadence mesurée, les Suédois voulant s’assurer de son succès technologique, mais aussi de son acceptabilité par les agents économiques suédois – la population. 

D’autres pays ont lancé des projets : l’autre acteur majeur dans ce domaine — avec la Banque centrale européenne — est la Banque populaire de Chine (PBoC) qui s’est investie totalement dans cette aventure depuis 2014. 

Le projet chinois est intéressant à plusieurs titres. Tout d’abord, par la taille même du marché et le nombre potentiel d’utilisateurs, étant donné la taille de la population chinoise. Ensuite, par son ambition technologique, puisqu’il s’agit de créer un environnement technique totalement nouveau et distinct des blockchains existantes. Enfin et surtout, par son ambition stratégique, en ce sens que le yuan numérique est conçu pour être un outil de concurrence au dollar américain. Le projet a été lancé dans sa phase active en avril 2022 et les tests ont été effectués avec succès. Le yuan numérique conduit toutefois à s’interroger sur son utilisation possible comme outil de contrôle de la population chinoise, malgré les déclarations rassurantes que la PBoC a pu faire à ce sujet. 

Le yuan numérique est conçu pour être un outil de concurrence au dollar américain.

Hubert de Vauplane

Origine du projet du Yuan numérique 

La Chine développe simultanément deux projets ambitieux qui visent à numériser des éléments-clés  de son économie et qui, en cas de succès, pourraient avoir de larges répercussions sur les économies au-delà de ses frontières. Souvent confondus, le yuan numérique (数字人民币, shùzì rénmínbì, également appelé e-CNY) et le projet de réseau de services de blockchain (BSN, 区块链服务网络, qūkuàiliàn fúwù wǎngluò) sont des technologies distinctes, le succès de l’une ne dépendant pas uniquement de celui de l’autre. La combinaison des deux peut cependant s’avérer redoutable. Lancé en avril 2020 par le gouvernement chinois, le projet BSN a pour but de construire un cadre global pour le déploiement et l’exploitation d’applications blockchain ², mais sans crypto-actifs liés. Le BSN vise à offrir aux développeurs et aux entreprises la possibilité de créer des applications décentralisées de nouvelle génération (DApps), interopérables dans un environnement uniforme ; il s’agit d’une technologie d’infrastructure pour une interconnectivité nationale, voire internationale, complète. En cas de succès, il pourrait offrir un moyen pratique de partager des données, de la valeur et des actifs numériques entre tous les membres du réseau. L’ambition de  l’infrastructure BSN est donc de voir celle-ci devenir la colonne vertébrale d’une nouvelle phase de l’Internet mondial où la technologie ne serait plus américaine mais chinoise. 

Les points saillants du projet de Yuan numérique ont pris de l’importance avec les discussions sur le projet depuis 2019 et leur diffusion dans le domaine public. La Chine a exprimé très tôt son opposition aux projets tels que Libra ou autres, et d’une manière générale au développement d’un marché d’actifs numériques basé sur des blockchains publiques. Cette opposition, qui se manifeste par un régime d’interdiction du Bitcoin et autres actifs numériques en Chine, est motivée largement par des soucis monétaires et politiques. Monétaires, en  ce que le recours aux actifs numériques tels que le Bitcoin permet aux Chinois de contourner le régime de semi-convertibilité du Renminbi, et ainsi le système de contrôle des changes en place en Chine. Politiques, en ce que les blockchains sous-jacentes au Bitcoin et autres actifs numériques sont des protocoles open source et en tant que tels peu ou pas contrôlables si ce n’est via les mineurs de blocs. C’est ce qui explique que la Chine ait été pendant longtemps le pays de destination préféré de l’industrie du minage des actifs numériques dont elle domina longtemps le marché, jusqu’à ce que le gouvernement chinois interdise l’activité de minage sur son territoire, sans doute après s’être rendu compte qu’il n’était pas possible de contrôler les blockchains publiques et ouvertes malgré la forte présence de mineurs chinois

Ce contexte « anti-actifs numériques » est indispensable à la bonne compréhension du projet chinois de MNBC  : la Chine veut garder le contrôle de la technologie blockchain utilisée pour ses applications, mais aussi garder le contrôle de sa monnaie et de son utilisation. C’est dans ce contexte que naît le projet de e-CNY.

La Chine veut garder le contrôle de la technologie blockchain utilisée pour ses applications, mais aussi garder le contrôle de sa monnaie et de son utilisation. C’est dans ce contexte que naît le projet de e-CNY. 

Hubert de Vauplane

Le fonctionnement du e-yuan

Selon le gouverneur de la PBoC, la monnaie numérique chinoise ne serait pas une nouvelle monnaie destinée à remplacer le yuan existant, mais se développerait comme une version numérique du système monétaire chinois existant, tout comme les projets de couronne suédoise numérique ou d’euro numérique. Le gouverneur Yi Gang a également révélé que la nouvelle monnaie numérique serait axée sur les transactions et les paiements, ce qui soutiendrait l’économie numérique croissante de la Chine. En effet, le projet de yuan numérique s’inscrit dans une stratégie globale de numérisation de la vie sociale et économique en Chine où les espèces auront tendance à être marginalisées ³. La PBoC a ainsi émis à ce jour plus de 260 millions de portefeuilles de yuan numériques ⁴.

L’e-CNY repose sur une structure à deux niveaux et à plusieurs schémas. Le premier niveau relie la PBoC aux banques commerciales, aux opérateurs de télécommunication et aux réseaux de paiement à grande échelle. Ces opérateurs proposent l’e-CNY aux clients de détail dans le deuxième niveau. La banque centrale conserve l’émission, le contrôle de l’infrastructure et la supervision, mais propose un accès à plusieurs types d’intermédiaires, et pas seulement aux institutions financières traditionnelles. La PBoC n’impose pas une forme particulière pour l’e-CNY et reste neutre sur le plan technologique. Le e-CNY est ainsi proposé sous la forme d’un portefeuille électronique basé sur un compte, d’un code QR (la forme de paiement la plus populaire en Chine), d’un paiement NFC (Apple/Huawei/Samsung Pay) ou d’une carte bancaire — en ligne ou sous la forme de comptes ou de cartes prépayés pour les paiements hors ligne.

L’e-CNY offre aussi la possibilité d’un double paiement hors-ligne. Si les deux parties à la transaction ont un portefeuille numérique e-CNY installé sur leur téléphone mobile, elles peuvent transférer de l’argent même sans accès au réseau et sans compte bancaire. Pour permettre les doubles paiements hors ligne, la PBoC utilise des liens de comptes faiblement couplés pour obtenir un « anonymat contrôlable ».

Un outil de concurrence au dollar 

Le dollar reste incontestablement la monnaie principale dans le commerce international et les réserves de change des banques centrales, représentant respectivement une moyenne de 70 % des montants des transactions internationales et plus des deux tiers des réserves mondiales des banques centrales. L’euro n’est présent que pour un peu plus de 20 % de ces transactions, essentiellement en Europe où son utilisation reste très majoritaire — il représente un même pourcentage de 20 % des réserves de change. Dans ce paysage, la devise chinoise reste une devise encore peu utilisée avec 2,7 % de ces réserves ⁵, même si elle est devenue en 2022 la cinquième monnaie dans les opérations de change avec une part de marché de 7 % ⁶, alors même que la devise n’est pas totalement convertible. Si l’utilisation du yuan continue de progresser au cours des années, il semble toutefois difficile, dans un horizon de moyen terme, de voir la devise chinoise remplacer le dollar américain comme monnaie de réserve, monnaie de transaction dans le commerce international et monnaie de financement.

Le conflit ukrainien a aussi poussé la Russie vers une yuanisation de ses transactions en recourant au système de paiement international chinois CPIS — lequel vise à concurrencer le réseau Swift. Mais la route est longue pour que le yuan détrône d’abord l’euro, puis le dollar américain.

Hubert de Vauplane

Bien sûr, certains pays riches en minerais et ressources naturelles sont de plus en plus sous l’influence monétaire chinoise et s’endettent même en yuan, au point de poser des difficultés dans la restructuration de leur dette, la Chine refusant d’adhérer au Club de Paris. Le conflit ukrainien a aussi poussé la Russie vers une yuanisation de ses transactions en recourant au système de paiement international chinois CPIS — lequel vise à concurrencer le réseau Swift. Mais la route est longue pour que le yuan détrône d’abord l’euro, puis le dollar américain.

C’est là que le projet de e-CNY prend tout son sens pour devenir un outil de concurrence du dollar ⁷. L’objectif affiché de la Chine est de devenir le pays leader en matière d’économie numérique, que ce soit dans les infrastructures techniques, les matériels ou les contenus. Cet agenda passe par la numérisation de la route de la soie. Or quoi de plus efficace que de recourir au e-CNY dans une économie numérisée, via cette nouvelle route de la soie ? La numérisation de l’économie et des actifs conduira à recourir à une monnaie numérique pour effectuer les paiements. C’est particulièrement le cas dans les activités financières où la numérisation des actifs négociés en bourse nécessite l’utilisation d’une monnaie numérique pour effectuer le paiement de ces actifs. Mais c’est tout aussi vrai pour n’importe quelle autre activité de services, dont l’industrie du divertissement, des jeux et des paris. Or la compétition est aujourd’hui largement ouverte dans ce domaine, dans la mesure où la numérisation de l’économie n’en est qu’à ses débuts. C’est donc vers un horizon de dix à trente ans qu’il faut se projeter pour que le yuan numérique puisse ambitionner de devenir la monnaie de transaction de l’économie numérique et, partant, voir sa part dans les réserves de change et dans les transactions internationales augmenter en proportion.   

Moyen de contrôle de la population chinoise

Mais si le e-CNY peut devenir la devise de référence de l’économie numérique d’ici une génération, il peut d’ores et déjà être utilisé comme un moyen de contrôle de la population chinoise. 

Bien sûr, le paiement par carte bancaire ou le recours à Alipay et WeChat Pay conduit déjà les acteurs du paiement à disposer d’informations personnelles sur les utilisateurs de ces applications, connaissant ainsi non seulement leurs habitudes de consommation, mais aussi de nombreux aspects de leurs vie privée, à commencer par leur géolocalisation. Avec la monnaie numérique e-yuan, ces informations ne seront plus entre les seules mains des acteurs privés du paiement, mais aussi entre celles de la banque centrale de Chine et du gouvernement chinois. Certes, la banque centrale affirme avec force le respect de la vie privée et la mise en place de mesures de protection des données personnelles des utilisateurs de la monnaie numérique au niveau des standards internationaux ; elle affirme même que ces données seront mieux protégées que dans celles gérées par les géants du paiement AliPay (AntGroup) et WeChat Pay (Tencent), lesquels représentent à eux deux environ 90 % des transactions en Chine ⁸. Ce respect de la vie privée est même présenté comme la priorité de la banque centrale de Chine ⁹ ; la PBoC a ainsi rédigé un article justifiant le besoin de contrôle au regard des normes internationales du GAFI et de la BRI ¹⁰. 

La technologie développée par le yuan numérique autorise dans certaines situations la PBoC à connaître l’ensemble des données personnelles liées à une transaction, permettant ainsi non seulement de bloquer la transaction, mais aussi de contrôler les usages, et surtout de bloquer le portefeuille numérique des utilisateurs.

Hubert de Vauplane

La PBoC a aussi développé à cette fin le concept d’« anonymat contrôlable » qui constitue un bel oxymore. Selon ce concept, l’anonymat est la règle pour les petites transactions et la traçabilité pour les transactions importantes. Afin de se donner bonne mesure, les officiels chinois précisent que ces accès ne peuvent avoir lieu que dans les cas permis par les lois et règlements, comme les besoins de lutte de contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’évasion fiscale ou les transactions illicites ¹¹. Mais ces affirmations ne trompent personne ¹², et la Chine se contredit entre l’affirmation d’une protection des données personnelles et la manière dont l’État peut accéder à ces données, comme un récent rapport européen a pu le souligner ¹³. Pour l’instant, la technologie développée par le yuan numérique autorise dans certaines situations la PBoC à connaître l’ensemble des données personnelles liées à une transaction, permettant ainsi non seulement de bloquer la transaction, mais aussi de contrôler les usages, et surtout de bloquer le portefeuille numérique des utilisateurs. On sait comment cette réglementation de lutte contre le blanchiment — qui porte en soi atteinte aux libertés individuelles, y compris dans les pays occidentaux — peut être détournée à d’autres fins, notamment de contrôle de la population.  Or il faut rappeler l’évidence : ecs atteintes aux libertés individuelles ne peuvent être acceptées que dans un cadre où c’est un juge véritablement indépendant du pouvoir administratif et politique qui en contrôle l’utilisation — en Chine comme ailleurs.