Conseil Justice et affaires intérieures sous fond d’afflux de réfugiés ukrainiens

Au total, 7,2 millions de personnes ont fui l’Ukraine depuis le début de la guerre. Avec 3,8 millions de réfugiés ukrainiens, la Pologne est de loin le pays qui en a accueilli le plus, suivi de la Roumanie et de la Hongrie. Le nombre de réfugiés est en augmentation constante depuis le début de la guerre ¹.

Le dispositif d’urgence mis en place pour les Ukrainiens est toujours en place. Ces derniers bénéficient d’un droit de séjour quasiment automatique dans l’Union grâce à la directive sur la protection temporaire de 2001, activée lors du conseil Justice et affaires intérieures du 4 mars dernier. Il y aurait aujourd’hui 3,2 millions de personnes enregistrées par ce dispositif. Néanmoins, beaucoup d’Ukrainiens — 2,3 millions selon l’UNHCR ² — ont fait le choix de retourner en Ukraine après le retrait de l’armée russe du Nord du pays en avril 2022, ce qui explique l’écart entre le nombre de réfugiés et le nombre de protections temporaires accordées aux réfugiés Ukrainiens en Europe.

Face à cette vague migratoire de grande ampleur, le système européen d’asile s’apprête à recevoir des centaines de milliers de demandes d’asile, alors qu’il peinait déjà à traiter les demandes existantes. L’Allemagne, la France, et l’Espagne sont les trois pays ayant accumulé le plus de retard avec plus de 264 000, 145 000 et 100 000 demandes en attente d’une décision au 31 décembre 2021. Les délais d’attente peuvent aller jusqu’à 29 mois en moyenne à Chypre, Malte ou encore en Finlande.

Au cours de la dernière décennie, l’espace de libre circulation a dû affronter plusieurs crises, notamment avec la crise migratoire de 2015-2016 et la pandémie de Covid-19 en 2020-2021. Plusieurs pays ont ainsi rétabli des contrôles aux frontières intérieures de l’Union depuis 2015, dérogations autorisées par le Code Schengen, mais devant normalement durer au maximum deux ans. De même, lors de la crise sanitaire, les pays de l’Union ont fermé leurs frontières pour lutter contre la propagation du Covid-19, affaiblissant pour la deuxième fois le principe de libre circulation des personnes. Mais la réforme de Schengen voulu par Emmanuel Macron lors de la PFUE pour aboutir à « un pilotage politique » de Schengen, semble au point mort et n’a pas été à la table des discussions.

Durant la première journée, le Conseil a décidé d’allouer 205 millions d’euros supplémentaires d’aide humanitaire à l’Ukraine, faisant passer le financement total de l’aide humanitaire de l’Union pour l’Ukraine à plus de 700 millions d’euros. Le Commissaire à la gestion des crises, Janez Lenarčič, a déclaré qu’en ce moment de crise, « notre devoir est d’être aux côtés des plus vulnérables » ³. La Commission européenne a quant à elle signé un accord avec la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, visant à renforcer l’aide à la santé mentale et le soutien psychosocial apporté aux réfugiés ukrainiens, dont le montant s’élève à 7 millions d’euros.