- Ce mardi 22 juin a lieu à Luxembourg le Conseil des affaires générales composé des ministres des affaires européennes des États membres, et d’un membre représentant la Commission européenne. Cette réunion prépare en outre la réunion du Conseil européen prévue pour les 24 et 25 juin.
- Plusieurs points sont prévus à l’agenda dont des auditions concernant les procédures relatives à l’article 7 du TUE sur l’état de droit en Pologne ainsi que sur les valeurs de l’Union en Hongrie, une communication de la présidence relative à la Conférence sur l’avenir de l’Europe, ainsi qu’un « échange de vues » entre les ministres concernant l’élargissement, et le processus de stabilisation et d’association en amont des conférences intergouvernementales avec la Serbie et le Monténégro, qui se tiennent le même jour.
- La Hongrie et la Pologne n’en sont pas à leurs premières fois, puisque la procédure a d’abord été lancée en 2017 après des atteintes au caractère d’indépendance de la justice, et en 2018 pour la seconde, en raison entre autres de la violation des droits des migrants, des réfugiés, ainsi que de la liberté d’expression. On peut s’attendre à ce que la loi homophobe votée récemment au parlement hongrois entre en considération, bien qu’elle ne soit pas l’objet de la procédure.
- La Conférence sur l’avenir de l’Europe est une plateforme de consultation citoyenne lancée en 2019 à l’initiative de la Commission et du Parlement européen, dont le principal objet est de “faire participer les citoyens à l’élaboration de l’avenir de l’Europe”.
- Dans un entretien accordé récemment au Grand Continent, le diplomate d’origine luxembourgeoise Jim Cloos insistait sur le fait que cette conférence est « une consultation citoyenne, pas un débat constitutionnel ». Si l’initiative est saluée, elle n’en reste pas moins « fragile » selon lui, il ne faut donc pas présupposer « qu’il y aura changement de traité à l’arrivée ».
- Bien qu’elles ne suscitent pas un grand enthousiasme, la Commission a fait des promesses relatives au caractère démocratique de la consultation citoyenne, et à l’application des réformes éventuelles qui en ressortiront qui devront être tenues. La Commission joue gros, puisqu’en cas d’échec de la consultation et de sa traduction en réformes concrètes, l’exercice ne fera que confirmer et alimenter les critiques sur le déficit démocratique européen.
