Géopolitique européenne des paradis fiscaux

Le Brexit et le récent ajout de territoires britanniques à la liste noire européenne des « juridictions fiscales non coopératives » ont rappelé que la façon dont l’Union définit un paradis fiscal est géopolitique. 

• Une liste, trois critères pour définir les paradis fiscaux : le non-respect des principes de la transparence fiscale, la concurrence fiscale déloyale, la mise en œuvre des mesures anti-BEPS (érosion de l’assiette fiscale et transferts de bénéfices).
• Fin janvier, le Parlement européen a adopté une résolution pour refonder les critères d’entrée dans la liste noire, actuellement décrite comme « confuse et inefficace ». Les pays présents sur la liste ne représentent que « 2 % des pertes de recettes fiscales au niveau mondial », ont noté les députés. 
• Le Brexit a changé la donne : parmi les territoires visés par le Parlement se trouvent notamment les Îles Vierges britanniques, Jersey et Guernesey. Avec le Brexit, la possibilité de blocage de la part du Royaume-Uni a été levée, démonstration du poids qu’ont les États membres à l’intérieur de l’Union, lorsque ce sont leurs propres territoires qui sont accusés de manque de coopération fiscale.

• À l’intérieur de l’Union, la question du classement du Luxembourg, l’Irlande, des Pays-Bas et Malte comme juridictions fiscales non coopératives est encore tabou. L’unanimité reste requise pour toute décision en matière fiscale. 
• Des solutions unilatérales ? « L’unanimité en matière fiscale est une impasse. La bonne solution consiste à avancer unilatéralement : la France pourrait demain, toute seule, décider qu’elle va taxer différemment les multinationales, en ventilant leurs profits mondiaux proportionnellement à l’endroit où leurs ventes sont faites. Donc si Apple fait 10 % de ses ventes mondiales en France, 10 % de ses profits mondiaux seraient taxables en France. Il n’y a pas besoin de l’accord du Luxembourg (ni de quiconque d’autre) pour cela », déclarait Gabriel Zucman dans nos pages. ¹

Nota bene  : Ces dernières décennies, l’évolution la plus frappante de la politique fiscale dans le monde est sans doute la réduction de moitié du taux moyen global d’imposition des sociétés. ²