Aujourd’hui, jeudi 4 juin, à l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), le Sénat français étudiera la proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques.
- Définir un cadre juridique. Les sénateurs considèrent qu’il faut adapter le droit applicable aux travailleurs des plateformes, dont le statut demeure encore flou. Ce qui est sûr, selon les sénateurs, c’est que ces travailleurs se trouvent dans une « situation d’extrême précarité » et qu’il y a un « risque réel de développement et de contagion de ces nouveaux modèles dans tous les secteurs ». 1
- La difficulté. Les plateformes remplissent certains caractères du travail indépendant, car les travailleurs choisissent leurs horaires et possèdent leurs moyens matériels de travail. Mais on y retrouve aussi des caractères du travail salarié comme le fait que le travailleur ne choisit pas ses prix, voit sa position surveillée et se voit appliquer des sanctions.
- L’enjeu est de taille, car le statut de salarié donne accès au droit du travail : salaire minimum, limitation du temps de travail, cotisations patronales, règles d’hygiène et de sécurité, réglementation des licenciements, éventuellement syndicalisation et conventions collectives, etc. 2
- Le droit au cœur de la bataille. Des centaines de décisions à ce sujet dans le monde témoignent d’une jurisprudence mouvementée, selon les diverses législations nationales.
- Le coronavirus n’a pas amoindri les revendications. Le 29 mai une unité d’Uber Technologies de Milan a été mise sous administration spéciale dans le cadre d’une enquête sur l’exploitation des coursiers d’Uber Eats Italia.
- L’impact du Covid-19 sur le monde du travail. L’une des conséquences du confinement sera peut-être, à travers la création de nouvelles habitudes et non pas une révolution technologique, la généralisation du télétravail. 3
Nota bene : Le 4 juin marque également la fin des manifestations de la place Tian’anmen à Pékin.
Sources
- Sénat, Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, 4 juin 2020
- LOJKINE Ulysse, Cartographier la géopolitique des plateformes, Le Grand Continent, 19 février 2020
- BATUT Cyprien, L’impact du Covid-19 sur le monde du travail : télémigration, relocalisation, environnement, Le Grand Continent, 1 mai 2020