Bruxelles. L’échéance 2050 pour l’atteinte de la neutralité carbone en Europe était l’une des annonces phares d’Ursula von der Leyen. Le 12 décembre, à l’occasion du Sommet européen, les pays de l’Union sont enfin parvenus à un accord autour de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 inscrit dans le Green Deal.  Objecteur historique de cet objectif, la Pologne n’a pas bloqué l’adoption des conclusions du sommet mais ne s’est pour autant pas inscrite dans le consensus du Conseil européen. Charles Michel, nouveau président du Conseil européen, a néanmoins annoncé l’accord, comprenant que la Pologne « ait besoin de plus de temps » pour accomplir sa transition énergétique du fait de son héritage, notamment économique et énergétique.

Il s’agit d’un réel progrès depuis le dernier Conseil réuni les 20 et 21 juin dernier, où les chefs d’État et de gouvernement avaient échoué à parvenir à un tel accord face à l’opposition farouche de la Pologne, de la Hongrie, de la République tchèque et de l’Estonie. Jusqu’alors, l’Allemagne s’était aussi montrée réticente à s’engager officiellement sur cette voie, tiraillée entre les critiques du SPD face au faible volontarisme d’Angela Merkel et le constat d’une trajectoire de réduction des émissions de CO2 nationales plus lente que prévu, du fait du poids encore conséquent du charbon dans le mix énergétique allemand.

Avant l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, la Commission européenne a annoncé l’objectif d’atteindre un premier palier de 50% ou 55% de réduction des émissions de CO2 en 2030 par rapport aux émissions de 1990. Pour ce faire, la Commission proposera une révision des politiques existantes relatives au climat d’ici à juin 2021, qui, selon le Green Deal ne devraient aujourd’hui permettre d’atteindre que 60% de réduction d’ici à 2050. Parmi ces politiques soumises à révision, le marché de quotas CO2 (EU-ETS) dont le périmètre, le prix du carbone et les exemptions pourraient être revus, ou encore l’ajustement carbone aux frontières, mécanisme d’incorporation du coût du carbone dans les importations de certains secteurs, afin d’éviter le risque de fuites de carbone aux portes de l’Union.

Les États membres ont soumis leurs plans énergie et climat d’ici fin 2019. La Commission évaluera ces ambitions et se réserve le droit, le cas échéant, d’appeler les États à les rehausser. La révision des politiques attendue en juin 2021 devra être prise en compte par les États membres dans la prochaine mise à jour de leurs plans énergie et climat nationaux, prévue pour 2023. 

Ursula von der Leyen devrait également présenter le très attendu Fonds pour la transition juste au début du mois de janvier, fonds pensé pour accompagner la transition des États les plus en retard dans la transition écologique et le passage vers une économie décarbonée.

Perspectives :

  • 2020
  • Mars : Proposition d’une loi climatique européenne entérinant l’objectif de neutralité carbone en 2050
  • Été : Présentation du plan global visant à atteindre 50 %, et si possible à 55 %, de réduction des émissions de CO2 d’ici 2030, “de façon responsable”
  • À confirmer : Communication de la nouvelle stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique
  • 2021
  • Juin : Propositions de révision des mesures législatives concernées, à la suite du réexamen de plusieurs directives et règlements (système d’échange de quotas d’émission, sur le partage de l’effort, sur l’utilisation des terres, sur les énergies renouvelables…)