Madrid. Le Tribunal suprême espagnol a condamné, lundi 14 octobre, douze responsables catalans accusés d’avoir organisé en octobre 2017 un référendum anticonstitutionnel proclamant l’indépendance unilatérale de la Catalogne. Des douze condamnés, neuf – jugés coupable de sédition – ont reçus des peines allant de neuf à treize ans d’emprisonnement1. Six autres anciens membres du gouvernement régional catalan, dont Carles Puigdemont, l’ancien Premier ministre catalan, ont fui l’Espagne et refusent d’être jugés.

Cette décision, qui clôt un procès qui a duré plus de quatre mois et près de 400 écoutes de témoignages, a été remise en cause par la défense dès sa publication. Les indépendantistes, à travers leurs avocats, ont d’ores et déjà annoncé leur intention de faire appel devant la Cour constitutionnelle ainsi que devant la Cour européenne des droits de l’homme.2 

Le gouvernement espagnol a écarté la possibilité de « pardon » pour ces dirigeants indépendantistes. Le Premier ministre espagnol par interim, Pedro Sánchez, a souhaité souligner son « respect absolu de la décision de la Cour suprême », et il a déclaré que « tous les citoyens sont égaux devant la loi », et que « dans une démocratie, personne n’est jugé pour ses idées ou pour avoir défendu un projet politique, mais pour des crimes ou délits relevant de notre système juridique »3.

Depuis le rendu du jugement, les manifestations se sont multipliées. Alors qu’une organisation populaire indépendantiste, Assemblea Nacional Catalana (ANC) avait appelé à manifester devant les délégations du gouvernement espagnol dans l’ensemble de la région catalane, les mouvements pacifiques ont dérivé en troubles dans plusieurs villes catalanes. Des affrontements entre agents anti-émeute des forces de l’ordre nationales et catalanes et manifestants durent depuis quatre jours. Ces troubles sont vécus à Barcelone avec une certaine gravité, où environ 40 000 personnes se rassemblent chaque soir, selon les estimations de la police locale4.

Toujours écarté jusqu’à ce jour par Sánchez, l’application de l’article 155 de la Constitution espagnole, qui enclencherait la mise sous tutelle de la Catalogne par le gouvernement espagnol, a été jugé « possiblement nécessaire » si la situation perdurait. Sa mise en oeuvre doit cependant se faire avec « sang-froid, proportionnalité et unité »5.

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