« Redéfinir ce que c’est d’être un pays » à Tallinn, l’hyperconnectée

On n’aime pas vraiment parler aux uns et aux autres en personne, c’est pour ça qu’on a créé Skype et toutes ces choses¹. C’est par ces mots que Siret Schutting², une des responsables du programme d’e-gouvernance estonien, a commenté avec humour la position singulière de leader européen du numérique occupée par l’Estonie.

Petit État balte³ indépendant depuis 1991, l’Estonie est parvenue à construire une société digitalisée et ouverte sur le monde en fondant son modèle sur des principes issus directement de l’univers du numérique, tels que la transparence, l’interconnectivité entre les systèmes, la libre-circulation et la libre-réutilisation des données publiques. Fiers de cette identité numérique⁴, les Estoniens revendiquent leur singularité dans l’espace baltique et leur profond attachement à l’Europe à travers le concept d’« e-Estonie »⁵, « une expression couramment utilisée pour décrire l’émergence de l’une des e-sociétés les plus développées du monde », et de poursuivre : « Cette incroyable réussite est le fruit de la collaboration entre un gouvernement progressiste, un secteur des technologies de l’information et de la comunication proactif et une population branchée et calée en technologie. Grâce à cette réussite, les Estoniens et l’État estonien jouissent d’un large choix de solutions électroniques qui relèvent du rêve pour ceux qui vivent ailleurs. »⁶

Confrontée dès son indépendance à une série de défis majeurs, l’Estonie s’est résolument engagée en faveur du numérique comme instrument principal pour construire une administration, créer et développer la citoyenneté, consolider la confiance des administrés dans les pouvoirs publics et pour assurer un fonctionnement démocratique des institutions.

Forte de son expérience en la matière et grâce à la mobilisation de ses responsables politiques et de sa diplomatie au service du numérique, l’Estonie s’est imposée comme le leader européen, voire mondial, dans ce domaine.

Engagée dans un effort continu de consolidation de la démocratie libérale à économie de marché après une longue période d’occupation soviétique, l’Estonie a adopté une politique de numérisation des administrations publiques dès les années 2000, approfondie par la suite en direction du développement de la citoyenneté numérique, de la consolidation de la confiance des administrés dans les pouvoirs publics et de la garantie du fonctionnement démocratique des institutions.

Dès la restauration de l’indépendance en 1991, les autorités estoniennes ont dû relever une série de défis concernant la construction d’une démocratie parlementaire stable fondée sur l’État de droit, la construction d’une économie de marché et l’adoption d’une monnaie adossée à un système bancaire fiable. En guise de réponse à ces défis considérables pour une ancienne république soviétique, le gouvernement estonien s’est lancé dans des réformes rapides avec l’ambition d’être acceptée au sein des structures occidentales et d’être perçue comme un élève modèle de l’Europe. Aussi, parallèlement à une transition économique rapide et réussie, et sous l’impulsion décisive de Mart Laar⁷, l’Estonie décida de suivre la voie de ses voisins nordiques – Finlande et Suède, dont les innovations technologiques à travers des entreprises comme Nokia se diffusaient à travers le monde – en choisissant le numérique comme instrument principal pour transformer son administration publique en administration numérisée (« e-administration »). Le gouvernement estonien a ainsi écarté l’idée d’un rattrapage technologique graduel et a privilégié une solution de rupture basée sur la révolution numérique. Les programmes de l’e-administration ont été et sont toujours la clé de voûte de la transformation rapide de ce petit État balte. Engagée à partir de 2000, la refonte du système administratif estonien s’est ainsi traduite par une réforme de son fonctionnement interne grâce à la mise en place de nouveaux outils de travail collaboratif visant à améliorer la prise de décision au sein du gouvernement. Le symbole institutionnel de la dématérialisation avancée de l’administration estonienne est le « Conseil des ministres sans papier » (« e-Cabinet »)⁸. En parallèle, les autorités ont développé la déclaration de revenus par Internet (« e-Tax »)⁹ qui permet aux citoyens estoniens de déclarer facilement et rapidement leurs revenus en ligne à partir d’un formulaire pré-rempli par l’administration fiscale¹⁰. Réputé pour sa simplicité, le système fiscal estonien est fondé sur une « flat tax », impôt proportionnel à taux unique, fixé à 20 % depuis le 1er janvier 2015. Dans le prolongement de la réforme de l’administration, les autorités estoniennes ont décidé de remplacer progressivement à partir de 2002 la carte d’identité estonienne au profit d’une carte d’identité électronique attribuée à tout citoyen estonien dès l’âge de quinze ans¹¹. Outre ses fonctions de pièce d’identité en Estonie et de document de voyage au sein de l’Union européenne, cette carte dispose d’une puce associée à un certificat électronique et dotée d’un code personnel qui permet de l’utiliser comme moyen d’identification en ligne. De ce fait, elle offre aux citoyens un accès unique et sécurisé à l’ensemble des services en ligne disponibles et « joue un rôle clé dans presque tous les services électroniques offerts en Estonie »¹². La carte d’identité électronique a été complétée par un système d’identification mobile qui permet de s’identifier de manière sécurisée grâce à un téléphone portable pour accéder à des services en ligne, sans qu’il soit nécessaire de disposer d’un lecteur de carte d’identité ou d’un ordinateur. Aujourd’hui, la carte d’identité est utilisée par une large majorité d’Estoniens¹³ pour de nombreux services en ligne pour lesquels une vérification de l’identité est requise : demande de passeport, paiement des impôts, transactions bancaires en ligne, vote en ligne, achat de tickets de transports en commun, etc. Enfin, le gouvernement estonien a également encouragé l’usage de la signature électronique afin de remplacer entièrement la signature manuscrite pour l’ensemble des démarches administratives et des contrats privés, en permettant aux Estoniens de signer leurs documents totalement en ligne. Au total, l’État estonien offre pas moins de 600 e-services à ses citoyens et 2 400 à ses entreprises.

Grâce à une architecture informatique sécurisée et à la mise en place de la carte d’identité électronique, l’Estonie a pu développer une véritable citoyenneté numérique.

Ainsi, en 2005, l’Estonie fut le premier État au monde à proposer le vote par Internet à ses citoyens (« e-Election »)¹⁴. Reposant sur une identification unique et sécurisée grâce à la carte d’identité électronique, le système permet à l’électeur d’exprimer son choix depuis son domicile ou depuis l’étranger. L’anonymat est préservé car le vote est immédiatement séparé de la signature électronique de l’électeur connecté. Le vote électronique, qui est organisé durant la semaine précédant le scrutin, permet en outre à l’électeur d’enregistrer son vote et de le modifier autant de fois qu’il le souhaite avant l’élection physique. Avec le recul, on peut constater que le recours au vote électronique s’est étendu en une décennie passant de 1 % des votants en 2005 à 30 % de votants en ligne (11 % des votants à partir d’un terminal mobile)¹⁵. Il convient de noter que le vote en ligne présente de nombreux avantages, notamment la sécurisation du vote des expatriés, la diminution des coûts d’organisation des scrutins et l’amélioration du vote de populations à faible mobilité comme les personnes âgées. Afin d’assurer la réussite des réformes, les autorités estoniennes se sont particulièrement attachées à créer les conditions de la confiance numérique en renforçant considérablement le cadre juridique de la protection des données personnelles. Ainsi, après avoir ratifié plusieurs traités internationaux pertinents en la matière – notamment la Convention européenne des droits de l’Homme et la Convention sur le traitement automatisé des données de 2001 –, l’Estonie s’est dotée de dispositions constitutionnelles remarquablement modernes et protectrices. De même, le Parlement estonien a adopté plusieurs lois en 1996, 2003 et 2007 qui protègent les droits de chacun sur ses données personnelles¹⁶. Afin d’assurer le respect de cette législation, un médiateur indépendant en matière numérique (Ombudsman), auquel est rattaché une inspection générale de la protection des données dotées de pouvoirs d’investigation, a été institué en 1999.

En prenant appui sur cet engagement précoce en faveur du numérique, les autorités estoniennes ont promu l’établissement d’une société connectée et ouverte sur le monde par l’adoption d’une série de réformes dans les domaines de l’entreprenariat, de la banque, de la santé, de l’éducation et de l’enseignement supérieur.

Engagée dès 1997, la numérisation des établissements scolaires estoniens est passée à la vitesse supérieure à partir de 2003 avec l’ouverture de la plateforme de communication en ligne « e-École ». Cette plateforme permet d’associer davantage les parents d’élèves au processus d’enseignement, de permettre aux élèves et à leurs parents d’accéder à l’information et de faciliter le travail des enseignants et des directions d’écoles. Le système permet de consulter les notes et les absences des élèves, le contenu des cours, les devoirs à faire pour les élèves et leur évaluation par les enseignants à la fin des périodes d’enseignement. En parallèle, le langage du numérique et des codes est enseigné dès la classe de primaire aux enfants. Au terme de leurs études secondaires, tous les élèves estoniens passent des examens nationaux dont les résultats sont directement saisis dans un système informatique. Chaque diplômé de l’enseignement secondaire peut y accéder par le portail national eesti.ee ou choisir de recevoir les résultats par SMS. Les bacheliers peuvent soumettre électroniquement leurs demandes d’admission aux universités par le système qui met en relation les bases de données de l’Enseignement supérieur avec les résultats des examens des élèves, simplifiant ainsi l’échange d’informations entre l’utilisateur et l’Université. De plus, comme le remarque fort justement l’ambassade d’Estonie en France : « Les citoyens habitués à l’administration électronique attendent également des solutions sans papier dans le secteur privé »¹⁷. Dès lors, il faut souligner la place centrale qu’ont occupées les banques dans la mise en place et le développement des offres de services dématérialisés en Estonie. De fait, les banques ont fortement encouragé leurs clients à utiliser leurs cartes d’identités électroniques afin de sécuriser leurs transactions. Dans le même mouvement, elles se sont également associées à de grands acteurs des télécommunications pour développer des formations gratuites de 2 jours (Look@World), et apprendre à tout adulte à se servir d’un ordinateur. Au total, plus de 10 % des Estoniens adultes ont assisté à ces cours. Aujourd’hui, force est de constater que cet activisme a payé puisque 98 % des transactions bancaires sont effectuées en ligne en Estonie¹⁸. Outre les nombreux avantages pour les banques en termes de coût, la numérisation des services bancaires est considérée comme plus sûre car l’utilisateur s’identifie avec sa carte d’identité électronique ou son téléphone mobile, et apporte plus de transparence à l’ensemble de l’économie estonienne puisqu’elle relie l’ensemble des transactions au système e-Tax. La numérisation du secteur bancaire estonien a en effet poussé les autorités à symétriquement simplifier les procédures de déclaration des entreprises. Ainsi, les entrepreneurs estoniens peuvent créer leur société en utilisant uniquement Internet. Le record pour la constitution et l’enregistrement d’une société pour le portail des affaires en ligne est de 18 minutes. Pour créer une entreprise en ligne, il suffit d’avoir une carte d’identité électronique estonienne. Le système reconnaît également les cartes d’identité belges, portugaises, lituaniennes et finlandaise, et des travaux sont en cours pour permettre à un nombre croissant de citoyens d’autres nationalités d’enregistrer en ligne leurs sociétés en Estonie. En outre, l’impôt estonien sur les sociétés ne taxe que les dividendes et non les bénéfices. Grâce à cet environnement particulièrement favorable, l’Estonie peut se targuer d’héberger des jeunes entreprises particulièrement dynamiques à l’origine de projets novateurs dans le domaine de la digitalisation comme le fameux logiciel Skype. Avec le soutien du Réseau Entreprise Europe (Entreprise Europe Network, EEN), Fortumo, une société numérique estonienne fondée en 2007 pour proposer des systèmes de paiement par smartphones, rencontre un succès important dans les pays émergents d’Asie. Ainsi, l’entreprise est aujourd’hui un acteur mondial qui emploie 170 salariés ; plus de 3,2 milliards de personnes ont accès à ses services de facturation dans 95 pays. Enfin, sa plateforme de facturation est utilisée par les géants mondiaux de la vente en ligne.

De même, l’Estonie a développé d’ambitieux programmes de santé connectée (« e-Santé ») avec la mise en place du carnet de santé en 2008 puis du dossier médical électronique et des ordonnances électroniques en 2010. Déployé à partir de 2008, le carnet de santé électronique a posé les bases du système de centralisation des données médicales, fondement du dossier médical électronique créé en janvier 2010. Ce système permet au patient, ainsi qu’à ses médecins, d’avoir un accès direct à son dossier médical électronique grâce à sa carte d’identité électronique¹⁹. Il permet ainsi un suivi complet du patient par ses médecins qui peuvent accéder à tout son dossier médical contenant des informations relatives aux diagnostics rendus, aux visites médicales effectuées, aux analyses pratiquées, aux hospitalisations, aux ordonnances, etc. Ce système permet à l’Estonie de se placer à la troisième place mondiale pour la numérisation de la gestion des hôpitaux selon l’OCDE. Les ordonnances électroniques (« e-ordonnances ») – nouvelle première estonienne dans le domaine du numérique – sont venues compléter le dossier médical électronique à partir du 1er janvier 2010. Aujourd’hui, ce sont ainsi plus de 8 millions d’ordonnances électroniques qui sont délivrées chaque année, ce qui représente 95 % des ordonnances délivrées en Estonie.

Enfin, la réalisation d’une société digitale passe par la numérisation d’un grand nombre d’actes du quotidien. Ainsi, pour se déplacer en transport en commun, les Estoniens achètent désormais quasi exclusivement des tickets virtuels enregistrés sur une carte commune pour tous les modes de transport²⁰. Les contrôleurs sont équipés de lecteurs de cartes qui permettent de vérifier la validité des tickets. De même, il est possible de payer le stationnement de sa voiture avec son téléphone mobile avec l’application m-parking en composant un numéro déterminé ou en envoyant un SMS. Un autocollant sur le pare-brise ou la vitre droite du véhicule informe le contrôleur que le paiement se fait par téléphone. Le service d’achat de ticket par téléphone mobile (m-ticket) permet d’acheter un ticket de transport en commun sans monnaie. Il est possible d’acheter des billets de théâtre et de payer à l’épicerie grâce à son téléphone mobile. Les services par téléphone mobile développés en Estonie ont été appliqués avec succès dans d’autres pays. Plus largement, l’accès à Internet étant un droit reconnu à tous les citoyens estoniens, il est toujours possible de se connecter gratuitement au wifi haut débit car comme l’indique le site internet de l’ambassade d’Estonie en France : « Les services électroniques font partie du quotidien des citoyens estoniens : e-élections, e-impôts, e-police, e-santé, e-banque et e-école. Le préfixe « e » est presque devenu banal dans le domaine des services tant il s’est généralisé. La plupart des Estoniens n’imaginent même plus faire les choses à l’ancienne, comme se rendre dans un bureau quand les formalités peuvent être faites en ligne. L’administration électronique est source de liberté : on peut passer du temps dans la forêt, à la campagne, dans les innombrables marais d’Estonie ou même dans la célèbre vieille ville de Tallinn et de faire presque tout sur Internet en quelques clics seulement »²¹.

Forte de son expérience dans le domaine du numérique, et grâce à la mobilisation de ses responsables politiques et de sa diplomatie, l’Estonie a élaboré une véritable stratégie d’influence prenant appui sur son modèle de société digitale par l’animation de centres d’excellence en la matière assurant la promotion des bonnes pratiques d’e-gouvernance et le renforcement des capacités de cyberdéfense.
Grâce à la mobilisation de ses responsables politiques et de sa diplomatie, l’Estonie s’est ainsi imposée comme un leader européen, voire mondial, dans le domaine du numérique. Les dirigeants politiques estoniens, et le Président de la République lui-même, se sont emparés du numérique, pour en faire un facteur de rayonnement mondial. Ainsi, l’Estonie s’est dotée de plusieurs centres d’excellence dans le domaine du numérique. À ce titre, on peut citer l’académie d’e-gouvernance, centre de développement et d’analyse de la société de l’information dont l’objectif est de partager l’expérience de l’Estonie dans le domaine de l’administration électronique, de l’e-démocratie et de l’éducation aux technologies de l’information. A ce jour, plus de 700 participants originaires de 36 pays, notamment du Canada, du Japon, de Géorgie, d’Inde, de Namibie et du Pakistan, ont été formés en Estonie. Les bonnes pratiques promues par l’Estonie ont aidé plusieurs pays à rendre leurs processus électoraux plus transparents, plus démocratiques et moins bureaucratiques.

Consciente des risques liés à une digitalisation aussi poussée, en particulier en matière de sécurité des données, de respect de la vie privée et de protection des infrastructures sensibles, l’Estonie a toutefois été confrontée à une grave attaque informatique (cyberattaque) par déni de service en 2007 qui a paralysé ses activités gouvernementales et économiques durant plusieurs semaines²². Suite à cette attaque, l’Estonie a été à l’origine de la création du Centre d’Excellence pour la Cyberdéfense Coopérative de l’OTAN (NATO Cooperative Cyber Defence Centre of Excellence, CCDCOE), qui est installé à Tallinn depuis 2008. En parallèle, l’Estonie met fièrement en valeur son identité numérique dans le cadre du Showroom e-Estonia, une exposition interactive créée dans cet unique but. L’Estonie envisagerait même d’exporter gratuitement son système de gestion prénommé X-Road. Plus récemment, le 1er décembre 2014, l’Estonie a été le premier pays au monde à lancer l’e-Résidence qui permet à toute personne, de nationalité estonienne ou non, d’obtenir le statut d’e-résident. Il suffit de se rendre une seule fois auprès d’un service de police agréé ou dans une ambassade estonienne pour justifier de son identité avec une photo et des données biométriques comme les empreintes digitales. En dix jours, la carte sera prête et remise en personne à son bénéficiaire, après un contrôle de sécurité. Si ce nouveau statut ne vaut pas comme permis de séjour pour résider en Estonie, ni pour obtenir la citoyenneté estonienne, il permet de bénéficier de nombreux services dématérialisés totalement en ligne, qu’utilisent déjà avec profit les citoyens estoniens avec leur carte d’identité électronique. Le journaliste anglais Edward Lucas a été le premier e-résident à recevoir sa carte d’identité numérique des mains du président de la République estonien Toomas Henrik Ilves. Plus largement, ce dispositif s’adresse aux entreprises étrangères désireuses de bénéficier des facilités numériques de l’Estonie. Ainsi, un journaliste du mensuel Wired propose l’exemple suivant pour illustrer le caractère novateur de la démarche estonienne : « Un entrepreneur basé au Royaume-Uni, espèrent-ils, décidera d’ouvrir son entreprise en Estonie, d’utiliser une banque estonienne et de payer pour des services estoniens, même si l’entreprise ne fait des affaires qu’au Royaume-Uni, parce qu’elle trouvera les infrastructures de l’Estonie bien plus fluides que celles du Royaume-Uni. En d’autres termes, une nation se met en compétition avec ses voisins sur la base de la qualité de son interface utilisateur. »²³.

État pionnier dans la construction d’une société digitale en Europe, l’Estonie a pleinement investi la sphère européenne qu’elle perçoit à la fois comme un espace de construction politique dont elle partage les valeurs et comme un marché d’envergure pour le numérique. Aussi, après avoir adhéré à l’Union en 2004, elle a pu rapidement se relever des effets de la crise financière de 2008 au prix de coupes budgétaires atténués par ses bonnes pratiques en e-gouvernance qui lui ont permis d’entrer dans le club fermé des pays à très haut développement humain (33ème sur 169) et d’intégrer l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en décembre 2010, puis la zone Euro en janvier 2011. Plus récemment, le 1er novembre 2014, l’ancien Premier ministre estonien Andrus Ansip a été nommé commissaire européen chargé du Marché numérique unique. Considérant le gigantesque potentiel de l’économie numérique en Europe où seuls 2 % des entreprises tirent pleinement parti des opportunités du numérique (contre 41 % d’entreprises non numérisées), notamment en terme de création d’emplois avec des estimations oscillant entre 400 000 et 1,5 million de nouveaux emplois créés au sein de l’Union, la Commission européenne a présenté une stratégie pour le marché unique numérique. Dans ce cadre, la Commission a largement promu l’exemple estonien à travers Watify, une plateforme européenne dédiée aux start-ups présentant des exemples inspirants d’opportunités numériques pour l’ensemble des PME européennes. Par ailleurs, les autorités estoniennes accueillent régulièrement des délégations venues du monde entier pour découvrir le modèle national de société digitale. Ainsi, Axelle Lemaire, alors secrétaire d’État au numérique auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, s’est rendue à Tallinn les 29 et 30 mai 2016 à l’occasion d’une conférence sur l’e-gouvernance²⁴25. Ainsi, il convient de remarquer que si l’Estonie constitue un exemple européen, se démarquant notamment par la qualité de ses services publics en ligne, d’autres pays s’illustrent par leurs initiatives pour une administration numérique, à l’instar des autres pays nordiques tels le Danemark, la Finlande ou la Suède.

Ainsi, le succès de l’administration numérique estonienne peut s’expliquer par l’engagement résolu des autorités estoniennes en faveur de la révolution numérique et par la rupture des fractures numériques qu’elle a engendré que ce soit en rendant possible l’accès à Internet pour tous, en créant des e-services à forte valeur ajoutée pour les citoyens ou en développant les conditions de l’inclusion par la formation. Par ailleurs, la volonté politique affichée dès l’indépendance a permis l’émergence d’une vision d’un État numérique à l’identité profondément ancrée sur les rives de la Baltique. Enfin, les nombreux partenariats public-privés ont rendu possible le financement des opérations de formation, de mise à niveau des infrastructures et de gestion des réseaux.

Dès lors, à la suite d’un analyste estonien du numérique, on peut remarquer que le modèle estonien est bien « un système qui pourrait non seulement réinventer les services publics à l’âge d’internet mais redéfinir fondamentalement ce que ça veut dire d’être un pays »²⁵. Riche de sa culture et de son histoire, forte de son identité renouvelée par le numérique, l’Estonie a donc bien les yeux résolument tournés vers un avenir européen qu’elle souhaite connecté au reste du monde.