Bruxelles. La semaine dernière, La Lettre du lundi vous relatait les intenses efforts de Google pour influencer les discussions sur la directive européenne sur le droit d’auteur (3). Ceux-ci se sont révélés insuffisants pour modifier sensiblement le texte qui vient d’être approuvé, le 13 février dernier, au terme d’un éprouvant trilogue entre négociateurs du Parlement Européen, du Conseil de l’Union et de la Commission.

Deux articles au centre de la controverse ont prolongé les discussions pendant de longs mois. En premier lieu, l’article 11, qui consacre un droit voisin grâce auquel les éditeurs de presse seront rémunérés par les plateformes qui, comme Google News, relaient leurs articles (2). La seconde ligne de fracture réside dans l’article 13,  qui exige que les ayants-droits reçoivent systématiquement une part des revenus publicitaires générés par la diffusion de leurs contenus sur les grandes plateformes (2). Face à ce principe qui semble découler du bon sens se dressent au moins deux écueils : d’abord, une bonne partie de la création sur Internet repose sur la reprise de contenus pré-existants, d’où la difficulté de déterminer la clé de répartition de la valeur entre le créateur du contenu original et le créateur qui, à partir de celui-ci, en produit un nouveau. Ensuite, afin de garantir cette juste rémunération des ayants-droits, les plateformes seront appelées à développer un système d’analyse des nouveaux contenus mis en ligne sur leur site, ce qui soulève des craintes d’un internet où tout nouveau contenu serait soumis à un filtrage préalable, ce que les critiques du texte dénoncent comme un instrument de censure.

Dans un cas comme dans l’autre, ce qui est en jeu est la répartition des revenus entre les différents maillons de la chaîne de valeur sur internet, mais aussi l’ampleur et la nature des moyens à mettre en oeuvre pour faire respecter ces nouvelles règles.

Les grandes entreprises du numérique se sont opposées avec force à ce projet de directive, du fait des nouvelles dépenses qu’elles devront supporter et des nouvelles responsabilités qu’elles devront assumer.

Paradoxalement, le texte était également pourfendu par les défenseurs d’un internet libre et ouvert. Ceux-ci, à l’image de l’eurodéputée et représentante du Parti Pirate Julia Reda, redoutent que les contraintes juridiques découlant de la directive n’étouffent les petites plateformes et ne limitent sévèrement la capacité de création d’artistes ou d’auteurs indépendants (4).

Mais au-delà de ce texte, l’intense activité des instances européennes autour du numérique ces dernières années est un révélateur de la place centrale qu’occupe désormais l’Union Européenne dans la réflexion autour d’un modèle numérique : outre le droit d’auteur, elle s’est attaquée à de nombreuses dimensions du monde digital, comme les questions de concurrence, de taxation, de propagation de contenus jugés dangereux et de vie privée en ligne (1). Au-delà des sanctions inédites et des textes plus encadrants, c’est la continuité et la cohérence de cette séquence qu’il faut souligner.

Face à la passivité des États-Unis en matière de régulation du Net, l’UE s’impose de facto comme un leader : une position que la taille de son marché, à défaut du poids de ses entreprises dans ce domaine, lui permet d’assumer. Compte tenu de l’importance de ces technologies dans les différentes dimensions de l’existence des individus, des entreprises et des États, il s’agit sans nul doute d’un rôle fondamental. Mais c’est aussi un rôle périlleux, dans un domaine qui évolue à grande vitesse et encore peu exploré par le régulateur.

Jusqu’à présent, les actions de l’UE étaient guidées et justifiées par deux objectifs cardinaux : défendre les droits des utilisateurs tout en préservant la capacité d’innovation. Désormais, c’est une véritable doctrine qui semble apparaître entre les lignes.

Perspectives :

  • Entre fin mars et début avril : approbation formelle de la directive au sein du Parlement Européen (règle de la majorité simple) et du Conseil de l’Union (règle de la majorité qualifiée).
  • Les opposants au texte conservent l’espoir de le voir rejeté dans l’une ou l’autre de ces deux instances, une perspective peu réaliste une fois un accord obtenu dans le cadre d’un trilogue.
  • Entre avril 2019 et avril 2020 : transposition des dispositions de la directive dans le droit national des 27 États membres de l’UE.

Sources :

  1. KARNITSCHNIG Matthew, Europe puts American tech on leash, Politico, 14 février 2019.
  2. KAYALI Laura et CERULUS Laurens, Europe revamps copyright rules to help creative industries face tech giants, Politico, 13 février 2019.
  3. MICHALON Barthélémy, Google mobilise ses moyens technologiques contre la directive Copyright, La Lettre du Lundi, 11 février 2019.
  4. REDA, Julia, The text of Article 13 and the EU Copyright Directive has just been finalised, 13 février 2019.

Gustave Ronteix et Barthélémy Michalon