Les Britanniques de l’Union et le “no deal”

Londres. Un million deux cent mille citoyens britanniques vivent aujourd’hui dans l’Union européenne. L’accord que la Grande-Bretagne a conclu avec Bruxelles le 25 novembre dernier protège la majorité de leurs droits ¹. Accord conclu, mais pas encore ratifié par Westminster, dont le vote a été décalé mi-janvier par peur d’un échec. La probabilité pour le Royaume-Uni de sortir sans accord augmentera si une majorité de députés britanniques refuse d’approuver l’accord, a déclaré Stephen Barclay, ministre du Brexit, troisième du gouvernement May, qui a présidé jeudi dernier une réunion destinée à préparer des mesures d’urgence en cas de « no deal ». Une partie des Conservateurs est déterminée à rejeter le deal ; l’opposition unioniste à la question du backstop n’a pas diminué ; 72 % des membres du Labour pensent que leur leader, Jeremy Corbyn, devrait soutenir explicitement un second référendum ². Celui-ci inquiète car il serait juridiquement difficile à mettre en place et, en cas de second rejet de l’Union, pourrait porter à recommencer depuis le début la procédure de l’art. 50 ³.

Entre-temps, les pays européens doivent légiférer afin de protéger les droits des ressortissants britanniques, quel que soit le scénario. En cas de « no deal », un projet de loi à l’Assemblée Nationale, adopté début décembre, habilite le gouvernement français à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il prévoit notamment d’appliquer aux ressortissants britanniques un régime plus favorable que celui des pays tiers et garantit aux fonctionnaires britanniques de la fonction publique française qu’ils seront gardés dans leur statut. Selon son rapporteur, Alexandre Holroyd, député LREM, “Ce projet d’habilitation donne au gouvernement le droit et les pouvoirs de créer un statut particulier pour les Britanniques qui sont en France et qui résident en France à la date de sortie du Royaume-Uni.”

Selon le Guardian, l’Italie a rassuré les 60 000 citoyens britanniques vivant sur son sol sur leur futur en cas de sortie sans parachute. Le Ministère des Affaires étrangères italien a fait savoir le 20 décembre qu’ils garderont leur statut de résidents ⁴. En Allemagne, un processus d’enregistrement se prépare afin d’assurer un statut légal aux Britanniques vivant à Berlin, inquiets d’être considérés comme des ressortissants de pays tiers ⁵. En Espagne, un décret-loi sera présenté début février, a déclaré Pedro Sanchez, habilitant à adopter des mesures en cas de “no deal”. La liste continue, tandis que le British in Europe campaign group, la plus large coalition de citoyens vivant et travaillant dans l’Union, dénonce le haut niveau d’incertitude dans la protection des droits. Selon Jane Golding, co-présidente du groupe “La garantie des droits de résidence et des documents nécessaires avant le 30 mars représente pour certains pays une tâche immense” ⁶. Ce qui est certain pour l’instant, c’est qu’ils n’auront pas à payer la taxe de 65 Livres Sterling à laquelle sont soumis les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent continuer à vivre au Royaume-Uni après le 31 décembre. Annonce que le gouvernement britannique a diffusé durant les fêtes de Noël par le biais d’une vidéo, vivement contestée, qui explique la procédure à suivre pour s’installer au Royaume-Uni, sur fond de musique joyeuse et visages souriants ⁷.

Perspectives :

• Le 15 janvier 2019, Westminster votera sur l’accord de retrait conclu fin novembre avec Bruxelles.
• Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne.

Sources :

1. LYONS Kate, EU nationals deride ‘cheery’ Home Office UK settlement video, The Guardian, 28 décembre 2018.
2. O’CARROLL Lisa, UK nationals in Berlin assured of residency in event of no Brexit deal, The Guardian, 22 décembre 2018.
3. O’CARROLL Lisa, UK nationals in Italy assured of residency in event of no Brexit deal, 4 janvier 2019.
4. RANKIN Jennifer, BOFFEY Daniel, No deal threatens 1m Britons’ EU residence rights, commission says, The Guardian, 19 décembre 2018.
5. RENTOUL John, How would a Final Say referendum happen ?, The Independent, 3 janvier 2019.
6. UK Government, Draft Agreement on the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the European Union and the European Atomic Energy Community . , 14 novembre 2018.
7. WALKER Peter, Most Labour members believe Corbyn should back second Brexit vote, The Guardian, 2 janvier 2019.

Vera Marchand