Varsovie. La Pologne et le Danemark ont convenu du tracé de la frontière maritime qui, après l’entrée en vigueur de l’accord concerné, divisera les plateaux continentaux et les zones économiques exclusives des deux pays dans la partie de la mer Baltique située au sud de Bornholm. Les négociations ont abouti à un règlement équitable, conforme à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et à la jurisprudence internationale (3).
Le différend portait sur les avantages économiques d’une zone d’environ 3 600 km2 située au sud de Bornholm, appelée zone grise. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 a permis à la Pologne et au Danemark de créer une zone économique située à 200 milles marins de la côte, de sorte que les zones se chevauchent. Dans le cas du conflit polono-danois, la distance entre les lignes de base de la Pologne et du Danemark est inférieure à 60 milles marines, et ce qui rendait nécessaire de conclure un accord bilatéral.
La zone litigieuse ne concerne que les zones économiques qui, en droit international, ne sont pas des territoires nationaux et dans lesquelles les acteurs jouissent de la liberté en haute mer : liberté de navigation, liberté de poser des câbles et des pipelines et liberté de passage. Malgré l’existence de ces libertés dans les zones économiques exclusives, les États ont le droit d’être consultés et de déterminer eux-mêmes le tracé du gazoduc. Tout travail au fond, dans ce type de dragage, doit obtenir le consentement de l’État.
Par conséquent, dans le cadre de l’accord signé entre la Pologne et le Danemark, la perspective de la construction du gazoduc Baltic Pipe, 275 km à travers le fond de la mer Baltique, devient de plus en plus réelle. Le contrat sur sa création avait déjà été signé en 2007 entre Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo, la société danoise Energibnet.dk et l’exploitant des gazoducs de transport de gaz Gaz-System (2). Le gazoduc permettra le transport de 10 milliards de mètres cubes de gaz naturel de Norvège chaque année. En conséquence, la Pologne, qui utilise 16 milliards de mètres cubes de gaz par an, deviendra indépendante des approvisionnements en gaz russes (1).
L’accord ouvre également la voie à la création de parcs éoliens et à l’exploitation des ressources en gaz des formations d’alun-schiste sous les fonds marins de ladite zone.
Perspectives :
- Après la signature de l’accord entre la Pologne et le Danemark, l’accord d’entrée en vigueur devra être accepté dans le cadre des procédures internes des deux pays. Toutefois, les travaux de construction liés au gazoduc doivent commencer en 2020 et le transport débuter à la fin de 2022.
Sources :
- Site internet du Baltic Pipe.
- Energinet submits Baltic Pipe application to Minister, Energinet, 19 mars 2018.
- Gouvernement polonais, Polsko-duńskie oświadczenie prasowe w sprawie delimitacji granicy morskiej, 01.11.2018.
Kinga Torbicka
