Moscou. Suite à de nombreuses demandes d’Igor Setchine, le PDG de Rosneft (le premier producteur de pétrole en Russie), un soutien aux raffineries à hauteur de 330 Mds RUB est en cours de discussion au sein du Gouvernement russe (1). Il s’agirait des raffineries éloignées des marchés export (régions de Povoljie, Oural, Sibérie).
Dans le cadre de la manœuvre fiscale, ces raffineries pourraient bénéficier d’une accise remboursable, sous forme des subventions qui couvriraient plus qu’à 100 % l’accise prélevée sur le pétrole (le taux de cette accise remboursable serait en fonction du taux des produits pétroliers blancs sortant des raffineries). Il s’agirait en outre des raffineries qui approvisionnent le marché intérieur en essence Euro-5 et en matières premières pour les usines pétrochimiques, des raffineries dont les propriétaires sont sous sanctions, ainsi que des raffineries indépendantes n’ayant pas pu terminer la modernisation. Initialement, le budget envisageait un profit de la manœuvre de 1600 milliards de roubles en 2019-2024, mais compte tenu des deux amendements, cette somme serait réduite de plus de 430 milliards de roubles.
Perspectives :
- Le 21 juin le Gouvernement a officiellement approuvé la finalisation de la manœuvre fiscale d’ici 2024.
Sources :
- Маневры покидают 330 миллиардов, RBC, juin 2018.
- Правительство одобрило завершение налогового маневра в нефтяной отрасли, Vedomosti, 21 juin 2018.
