Jakarta. Le 17 avril, l’Union européenne et l’ASEAN ont lancé deux programmes conjoints de dialogue politique et d’intégration économique. Le droit à la propriété intellectuelle (DPI) y tient une place majeure, intégré au sein d’ARISE-Plus. Il s’agit de faire bénéficier les pays de la région des connaissances européennes en la matière, afin d’aider les gouvernements à mieux lutter contre le fléau de la contrefaçon et que l’Union Européenne en récolte ensuite les bénéfices dans un cadre d’intégration économique. Établissant progressivement des accords de libre-échange bilatéraux avec chaque pays de l’ASEAN, l’Union avance vers un accord global.
Dans ce cadre, la protection de la propriété intellectuelle est une question incontournable. Malgré une diversification des moyens de lutte contre la contrefaçon, avec notamment la mise en place d’une cyberdouane et d’une harmonisation des douanes européennes depuis 2013, ce phénomène est en augmentation constante. Selon la Commission européenne, le DPI soutient l’innovation, permet aux entreprises, chercheurs et inventeurs de « retirer un profit de leur investissement dans les savoir-faire » et « renforce la création d’emplois dans l’économie européenne ». La Commission précise également que les secteurs concernés par ce DPI représentent environ 90 % des exportations européennes. En mettant ce chiffre en perspective avec le fait que 90 % des contrefaçons mondiales proviennent d’Asie du Sud-Est (rapport UNIFAB 2010), on constate qu’un tel projet demeure essentiel pour aborder de manière saine des rapports commerciaux avec l’association représentant cette sous-région. L’UE est le troisième partenaire commercial de l’ASEAN, dont les perspectives de croissance sont en moyenne de 6,1 % en 2018.
Perspectives :
- 2018 : lancement d’E-READI et ARISE-Plus, deux programmes phares du dialogue UE-ASEAN. Le DPI s’intègre dans ARISE-Plus.
- 2014-2020 : période totale de l’EU-ASEAN Development Cooperation, avec un budget de plus de 170 millions d’euros.
Sources :
- Mission to the European Union to ASEAN, « ASEAN, EU launch flagship programmes on policy dialogue and economic integration », 17 avril 2018.
- Douane.gouv.fr, Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon, 13 septembre 2016.
- Banque mondiale, « La croissance en Asie de l’Est-Pacifique devrait rester résiliente », 13 avril 2017.
- Commission européenne, « Le respect de la propriété intellectuelle », 29 novembre 2017.
