Ophélia Claude et Antonin Lévy livrent aujourd’hui les enseignements des premiers contentieux de la loi sur le devoir de vigilance, qui reste pour l’heure une exception française.
Long format
La dénonciation de l’application extraterritoriale du droit américain est un thème récurrent auprès des dirigeants politiques et économiques français, et plus récemment des autorités européennes. Laurent Cohen-Tanugi s’interroge ici sur la pertinence, et plus encore sur l’efficacité de cette dénonciation, demeurée jusqu’ici largement rhétorique.
Dix ans après l’adoption des principes directeurs relatifs aux Entreprises et Droits de l’Homme par l’ONU, le devoir de vigilance demeure une exception française faisant peser de nouvelles responsabilités aux entreprises en matière de droits de l’homme. Alors que la Commission européenne vient d’annoncer la mise en œuvre d’une directive sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de Droits Humains en 2021, Christelle Coslin, Liam Naidoo et Margaux Renard dresse une carte des initiatives européennes tendant à réinventer la relation entre les entreprises et les droits de l’Homme.
Plusieurs entreprises européennes ont été poursuivies ces dernières années aux États-Unis pour violation de règles relatives à la lutte contre la corruption transnationale ou des régimes de sanctions économiques. Ces procédures ont fait l’objet de virulentes critiques en France et en Europe pour leur dimension supposée extraterritoriale et sur les supports qui auraient suffi, aux yeux des autorités américaines, à fonder une telle compétence à l’image du dollar. Emmanuel Breen précise ici la réalité de cette extraterritorialité américaine et d’une compétence américaine fondée sur le dollar, entre réalité juridique et construction politique.
Il y a près de dix ans, les Principes Business & Humans Rights étaient approuvés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Depuis, les initiatives visant à inscrire dans le droit dur des États une obligation légale de vigilance des entreprises multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants en matière de droits de l’homme se multiplient en Europe. À la suite de la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne qui avait mis la thématique au cœur de son action, John Ruggie propose ici un programme européen d’action commun pour continuer à penser les interactions entre entreprises et droits de l’homme.
L’OCDE joue un rôle majeur dans les efforts engagés par les grands pays exportateurs pour lutter contre le fléau de la corruption dans les transactions commerciales internationales. A travers la méthode de l’équivalence des conditions, l’Institution a développé un mode de gouvernance plurielle qui pourrait inspirer au-delà de son domaine initial. Patrick Moulette, chef de la division anti-corruption de l’OCDE nous donne les clés pour continuer de penser la lutte contre la criminalité financière.
How can a set of mechanisms and tools of Anglo-Saxon origin, grouped together under the term compliance, be understood by national legislations with often very different legal traditions ? Analysis by Christian Dargham and Marion Marhuenda.
« Compliance law » – or should we say, « compliance logic » – is establishing itself as a new grammar in the legal life of companies. Prof. Antoine Gaudemet proposes here a first definition of this concept, misunderstood in its content as well as in its potentialities.
Les sciences comportementales peuvent-elles jouer un rôle dans la conception des politiques publiques et des règles de droit ? L’Europe a été largement absente du débat dominé par les États-Unis concernant l’introduction d’interventions « douces », tel le « nudge » pour orienter les comportements. Une perspective européenne sur l’avenir du Nudge par Alberto Alemanno.
Après la première vague de l’épidémie de Covid-19, il semblerait que la France est maintenant victime d’une « seconde vague » de plans de suppression d’emplois. Pourtant, si les licenciements collectifs attirent l’attention du fait de leur aspect spectaculaire et du coût social qu’ils comportent, le véritable changement dans le « monde d’après » se situe peut-être ailleurs. Les restructurations impliquant des suppressions d’emplois sont un phénomène récurrent dans les entreprises. Où se situe donc la nouveauté dans la situation post-confinement ? Elle se trouve entre autre dans la multiplication d’accords d’entreprise qui cherchent précisément à éviter de payer le coût social des procédures de licenciement collectif ou de fermetures d’établissements. C’est précisément à ce besoin que répondent les accords de performance collective (APC), mis en place à partir des ordonnances du 22 septembre 2017.
