Dans l’ombre de l’élection présidentielle américaine se jouait un autre drame, celui de l’ubérisation en Californie.
Long format
La directive sur la sécurité des réseaux et de l’information (directive NIS) est l’un des textes législatifs les plus importants de l’UE dans le domaine de la cybercriminalité. Quatre ans seulement après son entrée en vigueur, la Commission européenne devrait présenter une révision de cette cyberlégislation d’ici la fin de l’année. C’est un excellent moment pour envisager une révision dans le contexte du débat brûlant sur l’autonomie stratégique et la souveraineté numérique dans l’UE. Ce faisant, on découvre des ingrédients surprenants qui peuvent être utilisés dans la préparation de la nouvelle législation et, en prime, permet un changement pour les traités de l’UE.
Le dysfonctionnement de la Cour constitutionnelle en Macédoine du Nord est un problème pour le pays
Europe Méditerranée
Conformément aux principes de l’État de droit, l’article 51 de la Constitution de la République de Macédoine du Nord stipule que les lois doivent être conformes à la Constitution et que tous les autres règlements doivent être conformes à la Constitution et aux lois. Mais dans la réalité, la proclamation des principes de constitutionnalité et de légalité ne signifie pas grand chose en soi si le législateur ne crée pas les conditions socio-économiques, politiques et culturelles nécessaires à la mise en œuvre de ces principes. C’est pour ça que l’extrême inefficacité de la Cour constitutionnelle macédonienne constitue un grave problème pour le pays sur la voie de l’adhésion à l’UE.
Ruth Bader Ginsburg, juge de la Cour Suprême des Etats-Unis, s’est éteinte samedi dernier. Elle occupait une place essentielle au sein de l’état fédéral américain en tant qu’oriflamme progressiste de la Cour Suprême. Ce qui commence maintenant pour la nomination de son successeur est une bataille potentiellement perturbatrice pour la démocratie américaine.
Ruth Bader Ginsburg est morte cette nuit à l’âge de 87 ans. Avec Noëlle Lenoir nous avons donc décidé de republier ce long entretien fouillé, technique, accessible pour présenter à nos lectrices et à nos lecteurs son regard et sa compréhension de la Cour Suprême.
La Revue européenne du droit est née d’un constat. Celui que la quête d’une apparente neutralité et objectivité conduit à traduire toutes les problématiques contemporaines – qu’elles soient d’origine politique, sociale, sociétale ou économique – dans des concepts juridiques, dont la technicité est censée apaiser toutes les passions.
Force est de constater que l’Europe du droit est désormais pleinement émancipée, ses propres traditions et concepts juridiques façonnent une idée autonome de compliance. Si ses contours précis restent encore à définir, les contributions de ce numéro apporteront sans doute un éclairage original sur cette façon européenne de revisiter un concept que les États-Unis utilisent avec diligence et efficacité à leur profit.
Longtemps critiquée pour la faiblesse de leurs dispositifs en matière de compliance, et notamment de lutte contre la corruption, plusieurs pays européens ont ces dernières années renforcé leur réglementation visant à lutter contre la criminalité financière. Devant les disparités toujours existantes, Bernard Cazeneuve et Pierre Sellal invitent à l’adoption d’un « Paquet Compliance Européen ».
Que peut-on faire en France et en Europe pour développer des méthodes qui permettent à la fois d’assurer en effet un meilleur contrôle face aux manquements et aux violations qui sont mondiales tout en essayant de continuer d’assurer notre propre autonomie en la matière, c’est-à-dire de défendre notre place dans l’ordre mondial ?
Alors que les dimensions technique et économique ont petit à petit gagné une fonction normative dans nos sociétés, il est grand temps de redonner au droit la place qui lui est due. Pour Simon Charbonneau, celle-ci doit être éminemment politique.
