Le Grand Continent sous le sapin
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Ruth Bader Ginsburg est morte cette nuit à l’âge de 87 ans. Avec Noëlle Lenoir nous avons donc décidé de republier ce long entretien fouillé, technique, accessible pour présenter à nos lectrices et à nos lecteurs son regard et sa compréhension de la Cour Suprême.
La Revue européenne du droit est née d’un constat. Celui que la quête d’une apparente neutralité et objectivité conduit à traduire toutes les problématiques contemporaines – qu’elles soient d’origine politique, sociale, sociétale ou économique – dans des concepts juridiques, dont la technicité est censée apaiser toutes les passions.
Force est de constater que l’Europe du droit est désormais pleinement émancipée, ses propres traditions et concepts juridiques façonnent une idée autonome de compliance. Si ses contours précis restent encore à définir, les contributions de ce numéro apporteront sans doute un éclairage original sur cette façon européenne de revisiter un concept que les États-Unis utilisent avec diligence et efficacité à leur profit.
Longtemps critiquée pour la faiblesse de leurs dispositifs en matière de compliance, et notamment de lutte contre la corruption, plusieurs pays européens ont ces dernières années renforcé leur réglementation visant à lutter contre la criminalité financière. Devant les disparités toujours existantes, Bernard Cazeneuve et Pierre Sellal invitent à l’adoption d’un « Paquet Compliance Européen ».
Que peut-on faire en France et en Europe pour développer des méthodes qui permettent à la fois d’assurer en effet un meilleur contrôle face aux manquements et aux violations qui sont mondiales tout en essayant de continuer d’assurer notre propre autonomie en la matière, c’est-à-dire de défendre notre place dans l’ordre mondial ?
Alors que les dimensions technique et économique ont petit à petit gagné une fonction normative dans nos sociétés, il est grand temps de redonner au droit la place qui lui est due. Pour Simon Charbonneau, celle-ci doit être éminemment politique.
La création d’un Parquet européen, qui débutera ses travaux d’ici à la fin de l’année, représente une étape inédite dans la construction de l’Union européenne. Laura Kövesi a été choisie pour être la première procureure européenne. Forte de son expérience roumaine, elle évoque les défis qui attendent cette nouvelle institution.
Adopted without any real debate in 2018, the CLOUD Act continues to attract criticism in the United States and Europe from associations for the protection of fundamental rights and from those who are critical of the extraterritoriality, not always well understood, of American laws. Not without a good dose of approximations. For Emmanuelle Mignon, it reveals above all the powerlessness of the European Union.
Le RGPD, la loi Sapin 2 ou le devoir de vigilance ont eu un impact significatif sur l’organisation fonctionnelle et la stratégie opérationnelle des entreprises. Daniel Kadar, Laetitia Gaillard et Stéphanie Abdesselam tentent de dépeindre un nouveau paysage tracé autour d’une inspiration commune, d’autorités de régulations qui ont pris leur essor et d’un contentieux nourri à venir.
Comment l’entreprise appréhende-t-elle la montée des exigences de conformité ? La multiplication des sujets couverts, l’internationalisation des poursuites et l’aggravation spectaculaire des sanctions prononcées ont placé la problématique au centre de la gouvernance d’une grande entreprise. Gilles Briatta livre ici son point de vue sur la base de son expérience de secrétaire général de l’un des plus grands groupes bancaires français.
