Droit

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Études

Après l’UÇK et la guerre au Kosovo, le rôle et les limites de la justice transitionnelle

Centres

Le 3 août 2015, l’Assemblée nationale du Kosovo adoptait le 24e amendement de la Constitution kosovare, qui a établi l’Article 162 consacrant la création des Chambres spécialisées pour une justice de transition. Suite aux derniers événements politiques et en vue des élections de ce dimanche 14 février au Kosovo, c’est l’occasion de revenir sur le rapport entre l’UÇK et les Chambres spécialisées. Entre discrédits et défaveurs, les récentes inculpations de ces dernières déséquilibrent les relations entre le Kosovo et la Serbie.

Perspectives sur l’actualité

Ce que 2020 a fait au droit

Livraison ministère des Affaires étrangères Ce que 2020 a fait au droit retours juridiques sur la crise du Covid-19 droit et Europe aux temps du coronavirus RED Revue européenne du droit actualité du droit santé mesures de restrictions sanitaires des déplacements attestation de déplacement dérogatoire France Macron état d'urgence sanitaire

La crise est le laboratoire du droit. Nous avons demandé à dix juristes ce que 2020 a fait au droit et quelles sont les perspectives qui se dessinent pour 2021, en variant les points de vue, les positionnements politiques et géographiques et les échelles de réflexion.

Études

Cyber : quand la souveraineté mène et que le droit suit

Bulles

La directive sur la sécurité des réseaux et de l’information (directive NIS) est l’un des textes législatifs les plus importants de l’UE dans le domaine de la cybercriminalité. Quatre ans seulement après son entrée en vigueur, la Commission européenne devrait présenter une révision de cette cyberlégislation d’ici la fin de l’année. C’est un excellent moment pour envisager une révision dans le contexte du débat brûlant sur l’autonomie stratégique et la souveraineté numérique dans l’UE. Ce faisant, on découvre des ingrédients surprenants qui peuvent être utilisés dans la préparation de la nouvelle législation et, en prime, permet un changement pour les traités de l’UE.

Études

Le dysfonctionnement de la Cour constitutionnelle en Macédoine du Nord est un problème pour le pays

Europe Méditerranée

Conformément aux principes de l’État de droit, l’article 51 de la Constitution de la République de Macédoine du Nord stipule que les lois doivent être conformes à la Constitution et que tous les autres règlements doivent être conformes à la Constitution et aux lois. Mais dans la réalité, la proclamation des principes de constitutionnalité et de légalité ne signifie pas grand chose en soi si le législateur ne crée pas les conditions socio-économiques, politiques et culturelles nécessaires à la mise en œuvre de ces principes. C’est pour ça que l’extrême inefficacité de la Cour constitutionnelle macédonienne constitue un grave problème pour le pays sur la voie de l’adhésion à l’UE.

Études

La Cour suprême, le prochain champ de bataille des présidentielles américaines

Amériques

Ruth Bader Ginsburg, juge de la Cour Suprême des Etats-Unis, s’est éteinte samedi dernier. Elle occupait une place essentielle au sein de l’état fédéral américain en tant qu’oriflamme progressiste de la Cour Suprême. Ce qui commence maintenant pour la nomination de son successeur est une bataille potentiellement perturbatrice pour la démocratie américaine.