Droit

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La crise sanitaire a conduit les États à adopter des mesures exceptionnelles qui ont pu avoir un effet préjudiciable, voire ont mis en parenthèse un certain nombre de droits humains. Alessandra Spadaro revient sur la nature de ces restrictions et sur leur nécessaire contrôle.

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À l’heure où les commissions d’enquête parlementaires débutent leurs auditions pour analyser la gestion de la crise sanitaire, des voix s’élèvent pour dénoncer les manquements et négligences des gouvernements. Lucas Bergkamp analyse la possibilité d’engager leur responsabilité sur le fondement du droit international et du droit néerlandais.

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Le manque de coordination entre les réponses à l’épidémie du Covid-19 entre les pays de l’Union Européenne a été largement critiqué. Parmi elles, la voie choisie par le Royaume-Uni (ou les Pays-Bas) a été, initialement, d’encourager l’immunité collective avant de s’en remettre au confinement à l’image des autres Etats européens. Anne-Lise Sibony revient sur ce choix politique qui a été présenté comme étant fondé à la fois sur l’épidémiologie et les sciences comportementales et par-là de la place de l’analyse comportementale dans les politiques de régulation des risques.

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Le 7 février 2020, le docteur Li Wenliang décédait du coronavirus dans un hôpital de Wuhan après avoir soigné un patient. Quelques semaines plus tôt, il était arrêté par les autorités chinoises pour avoir lancé l’alerte sur l’épidémie. Vigjilenca Abazi dresse ici un panorama des cas d’alerte pertinents en Chine, aux États-Unis et en Europe et identifie l’alerte comme le «  remède  » à la censure.

La recherche d’un traitement et d’un vaccin pour lutter contre la crise du Covid-19 a mis en exergue la tension existante entre droits de propriété intellectuelle et santé publique. Gabin Beaudor et Antoine Preux présentent la Covid-19 comme une occasion inespérée d’envisager un nouveau système de mutualisation des brevets en temps de pandémie.

Le 29 mai, des nouvelles de dernière minute ont fait la une des principaux journaux italiens  : le tribunal de Milan a placé UberEats Italie sous administration spéciale pour des délits présumés de gangstérisme. L’entreprise de livraison de nourriture de la société aurait utilisé de petites entreprises pour recruter des travailleurs migrants vulnérables et des demandeurs d’asile. Même si l’enquête a débuté en 2019, la crise sanitaire semble avoir exacerbé la dureté de ces modes de travail, ce qui a conduit les magistrats à intervenir en remplaçant les chefs de l’équipe locale par un directeur général spécialement désigné.