Droit

Long format
Études

Karlsruhe et le futur d’une solidarité européenne

Bulles

Le 5 mai, le Tribunal constitutionnel fédéral (TCF) allemand publiait une décision relative à la constitutionnalité des mesures de rachat de dettes souveraines des États-membres de l’Union européenne décidées par la Banque centrale européenne à la suite de la crise financière. Que dit cette décision sur les mesures de solidarité et de mutualisation des dettes à prendre entre les États de l’UE pour faire face aux conséquences économiques et financières du coronavirus  ? Christophe Majastre livre de premiers éclairages sur le futur d’une solidarité européenne.

Études

Ubérisation en Uruguay

Amériques
travailleur vélo Uber Eats livreur

En Uruguay, l’économie de plateformes se concentre dans le transport de personnes ou de marchandises. Ces nouvelles formes de travail ont été organisées, dans la plupart des cas, de manière à être formellement soustraites au champ d’application normatif du droit du travail. Pour cette raison, les nouvelles formes de travail analysées sous l’angle du droit du travail contiennent un double problème de qualification juridique, dont la résolution conduira à placer les travailleurs sous la protection du système juridique qui régit le travail subordonné, ou au contraire à les en exclure. Cet article analyse comment deux décisions récentes de 2019 et de 2020 ont répondu à ces questions, celle de la nature de l’activité des plateformes d’abord, puis celle de leur rapport aux travailleurs.

Études

Les conséquences du Covid-19 sur les contrats internationaux : un diagnostic préliminaire

Europe
formes cercles carrés couleurs bleu vert

La pandémie a profondément perturbé les échanges internationaux, tant par ses aspects sanitaires que par les conséquences économiques qu’elle engendre et dont nous ne connaissons aujourd’hui que les prémisses. Marco Torsello et Matteo Winkler délivrent ici une analyse juridique sur le sort qui pourraient être réservé aux contrats internationaux dans un contexte troublé.

Études

Une approche critique du Règlement sanitaire mondial (2005) de l’OMS en temps de pandémie : révision impérative

Monde
Tableau art Vasile Dobrian formes et couleurs chaudes rouge orange jaune bleu

La crise sanitaire a mis en évidence les failles des organisations internationales dans la gestion de la crise du Covid-19. En particulier, la gestion de l’épidémie par l’OMS a été très commentée. Morten Brogerg identifie pour le Grand continent les carences du Règlement sanitaire mondial et se prononce pour une nécessaire révision.

Études

La réponse européenne au Covid-19 : de l’émulation à la coordination réglementaire ?

Bulles
Image art contemporain La réponse européenne au Covid-19 : de l'émulation à la coordination réglementaire ? RED droit au temps du coronavirus

Dépassant, par sa nature, les frontières, le Covid-19 a été une question d’intérêt commun européen depuis sa toute première détection sur le continent. Pourtant, cette pandémie a été essentiellement traitée comme une question nationale. Les États membres ont adopté leurs propres réponses nationales, différentes, non coordonnées et parfois concurrentes. Justifier un tel résultat comme étant la conséquence inévitable de la compétence limitée de l’UE en matière de santé publique est un argument souvent avancé mais largement inexact. Le présent article tente pour la première fois de comprendre comment des réponses nationales aussi fragmentées, non coordonnées mais finalement convergentes au Covid-19 ont vu le jour dans l’ordre juridique de l’UE. Pour ce faire, il systématise la réponse européenne en différentes étapes.

Perspectives sur l’actualité

Apprivoiser le Covid-19 par le droit

Europe
Image art contemporain L'épidémie de Covid-19 n'est pas la première ni la dernière d’une série de catastrophes récentes qui ont pris par surprise les gouvernements, les entreprises et les citoyens droit RED droit au temps du coronavirus

L’épidémie de Covid-19 n’est pas la première ni la dernière d’une série de catastrophes récentes qui ont pris par surprise les gouvernements, les entreprises et les citoyens.

Pourtant, en raison de son impact presque sans précédent sur les systèmes hautement interconnectés mais néanmoins vulnérables qui définissent le monde moderne, cette pandémie a mis à l’épreuve notre capacité à gérer le risque plus que toute autre crise auparavant.

Études

Covid-19 : que faire des dettes souveraines ?

Europe
Portrait Christine Lagarde Que faire des dettes souveraines ? droit RED droit au temps du coronavirus finance dettes souveraines équilibre budgétaire FMI banques centrales BCE Francfort Union européenne défaut annulation de la dette sauvetage de l'économie

Les plans de sauvetage de l’économie mis en place dans les différents pays en réaction à la crise sanitaire conduisent à une explosion sans précédent de la dette publique quasiment partout dans le monde. La question se pose du sort à réserver à ces montagnes de dettes. Hubert de Vauplane revient dans cet article sur la signification et les implications juridiques de deux hypothèses  : l’annulation de la dette et la dette perpétuelle.

Études

De la division à la coordination : une approche européenne du Covid-19

Europe
Image art contemporain De la division à la coordination : une approche européenne du Covid-19 Pacces régulation européenne risques juridiction économique urgence de santé publique perspective concurrence normative Europe

La pandémie de COVID-19 change la face de l’Europe. La période récente a montré l’incapacité pour les Etats de l’Union européenne à gérer de manière coordonnée une crise sanitaire de l’ampleur du Covid-19. Au mieux, cela nuit à l’efficacité de la protection de la santé au sein de l’Union européenne. Au pire, elle risque de briser l’Union dans son ensemble. La crise pourrait être l’occasion améliorer l’apprentissage mutuel entre les États membres et pour l’UE d’indiquer la voie à suivre pour que l’Europe renaisse unie des cendres du COVID-19.