Pauline Hoerner


Deux ans après son adoption, la loi française sur le devoir de vigilance commence à faire des adeptes. Même si en France cette loi reste imparfaitement et incomplètement appliquée, d’autres pays européens et organisations internationales (dont l’ONU) travaillent sur des dispositifs responsabilisant les multinationales en cas de violations des droits humains.

Martin Selmayr, le puissant secrétaire général de la Commission européenne, a annoncé que le prochain rapport de la Commission sur l’impact du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), serait publié dans les prochaines semaines. Une occasion pour réfléchir sur le statut des ambitions de l’Europe de devenir leader mondial de la réglementation des entreprises numériques. Retour sur les messages clés de son discours.

Dans un jugement rendu le 27 février 2019, la Cour suprême des États-Unis a refusé l’immunité absolue à la Société financière internationale (IFC). L’affaire concernait une action en dommages et intérêts pour nuisance, violation de propriété, négligence et rupture de contrat par un groupe d’agriculteurs et de pêcheurs indiens dans le contexte de la construction d’une centrale a charbon dans le Gujarat. La sentence risque avoir des conséquences juridiques importantes sur l’ampleur de l’immunité des organisations internationales, surtout celles engagées dans le financement de projets de développement.