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« La Chine est tout à la fois un partenaire, un concurrent et un rival systématique », a souligné Jean‑Yves Le Drian, chef de la diplomatie française, le 26 août dernier lors de l’Université d’été du Medef. Formule hardie, sinon complexe, qui résume les enjeux de la tournée européenne effectuée du 25 août au 1er septembre par son homologue chinois Wang Yi.
Adopted without any real debate in 2018, the CLOUD Act continues to attract criticism in the United States and Europe from associations for the protection of fundamental rights and from those who are critical of the extraterritoriality, not always well understood, of American laws. Not without a good dose of approximations. For Emmanuelle Mignon, it reveals above all the powerlessness of the European Union.
À partir d’une étude de la surmortalité au Covid-19 dans les municipalités françaises, les auteurs de ce texte préconisent que l’action publique devrait se concentrer sur les municipalités les plus pauvres, notamment en protégeant autant que possible les travailleurs à court terme et en améliorant les conditions de logement à moyen terme.
Depuis le début du mois d’août, des manifestations sans précédent secouent le pays. Alors que Vladimir Poutine et Alexandre Loukachenko doivent se rencontrer prochainement, nous nous trouvons dans une situation inédite et difficile à appréhender de l’extérieur car elle ne revêt pas de caractère géopolitique évident.
Comment se structurera la suite ? Que peut l’Europe ? Comment expliquer la position lituanienne ?
Le point en 10 questions/réponses.
Ophélia Claude et Antonin Lévy livrent aujourd’hui les enseignements des premiers contentieux de la loi sur le devoir de vigilance, qui reste pour l’heure une exception française.
Dix ans après l’adoption des principes directeurs relatifs aux Entreprises et Droits de l’Homme par l’ONU, le devoir de vigilance demeure une exception française faisant peser de nouvelles responsabilités aux entreprises en matière de droits de l’homme. Alors que la Commission européenne vient d’annoncer la mise en œuvre d’une directive sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de Droits Humains en 2021, Christelle Coslin, Liam Naidoo et Margaux Renard dresse une carte des initiatives européennes tendant à réinventer la relation entre les entreprises et les droits de l’Homme.
How can a set of mechanisms and tools of Anglo-Saxon origin, grouped together under the term compliance, be understood by national legislations with often very different legal traditions ? Analysis by Christian Dargham and Marion Marhuenda.
Frappée par la canicule, la Californie a subi des coupures d’électricité contrôlées (ou « rolling blackouts ») le weekend du 14 août dernier, incapable de satisfaire la demande avec les moyens disponibles. Cet épisode complexe invite à réfléchir sur le rôle que pourraient jouer les capacités pilotables bas-carbone, comme l’hydroélectricité et le nucléaire, et au scénario d’une approche coordonnée au niveau européen d’adéquation de ressources électriques pour avancer dans la transition énergétique sans éroder la sécurité d’approvisionnement continentale.
Qu’est-ce qu’une deuxième vague épidémique ? Quels faits médicaux et sociaux la structurent ? Quelles conclusions tirer de la gestion de l’épidémie dans les différentes régions d’Europe et du monde ? Quels sont les enjeux géopolitiques et économiques de cette nouvelle séquence ?
Un tour d’horizon en 10 points.
« Compliance law » – or should we say, « compliance logic » – is establishing itself as a new grammar in the legal life of companies. Prof. Antoine Gaudemet proposes here a first definition of this concept, misunderstood in its content as well as in its potentialities.
